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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : territoire


Jeudi 20 juin 2024 : Nouveau contrat au casino de Ouistreham : jackpot pour la commune ? (1)



Pour une durée de 20 ans cette fois, la ville de Ouistreham a de nouveau confié la gestion de son casino au groupe Barrière, qui va agrandir l'établissement.

Déjà gestionnaire du casino de Ouistreham (Calvados) depuis 1990, le groupe Barrière a obtenu une nouvelle délégation de service public de l’établissement. Lundi 17 juin 2024, le conseil municipal a validé la nouvelle concession.

Le nouveau contrat, qui débute le 1?? novembre, sera valable 20 ans, au lieu de 14 années auparavant. Une (longue) durée, le maximum légal, qui s’explique par le montant de l’investissement promis par Barrière : « 8 M€, l’un des plus importants en France pour cette activité », assure le maire Romain Bail.

Le casino va doubler de surface à Ouistreham

Le casino sera revu et corrigé avec un agrandissement, puis un réaménagement total. « En tout, le casino va plus que doubler avec une extension de 450 m² et une nouvelle salle de 700 m². »

Au centre du casino, une « place centrale » entre les machines « permettra de profiter d’événements festifs, comme des matches de foot à la télé ».

Pour la seule partie jeux, avec « un doublement de la surface », 1 M€ sera également investi dans les machines à sous. Elles seront au nombre de 200 (contre 134 aujourd’hui), dont 50 électroniques.


Une nouvelle salle de spectacles à plus de 5 millions

Après la fin du réaménagement complet, une deuxième extension – elle fait partie du contrat – suivra. Elle concernera une nouvelle salle de spectacles qui servira au casino, mais aussi à la ville pour des événements. Elle remplacera l’actuelle (180 places), et pourrait disposer de « 400 places maximum. »

La volonté de la ville était de compter sur une salle de « 600 à 800 places », mais le groupe Barrière n’est pas allé jusque-là. C’est le casinotier qui supportera la totalité de l’investissement estimé aujourd’hui entre 5,5 et 5,7 millions d’€.


Le volet restauration sera aussi « revu et davantage qualitatif avec une formule bistronomique », relève Romain Bail. L’espace restauration sera multiplié par trois avec une partie snacking. Le bar se développera aussi avec 30 places.

Plus d’argent pour la commune

Pour la mairie, le casino rapporte près de 2 M€ en produits de jeux par an. Cette manne financière pourrait à terme monter « à 2,6 M€ selon les estimations ».

Autre rentrée d’argent supplémentaire : la redevance du loyer. Fixe aujourd’hui (96 000 €), elle sera de 140 000 € et susceptible d’augmenter, puisqu’indexée sur le produit net des jeux.

Autre bonus : le produit des jeux pour « la promotion et communication du territoire passe de 1,8 à 4% ».

Le budget animations du casino est aussi en hausse, il passe de 1 à 2,5 %, également indexé sur le produit des jeux. La contribution aux associations locales varie, elle, de 15 000 à 35 0000 € par an.

Sur les 14 dernières années, la collecte et l’investissement ont représenté 30 M€. Là, sur 20 ans, ce sera plus de 70 M€.
Romain Bail, maire de Ouistreham

Pas de fermeture pendant les travaux

« Aujourd’hui Ouistreham fait partie des 50 premiers casinos de France », indique Romain Bail. « L’objectif de Barrière est qu’il intègre les 30 premiers. »

L’ambition du casino est de commencer les travaux à la fin de l’année 2025 pour 18 mois de chantier. Pendant cette période, « le casino ne fermera pas ».

(source : actu.fr/Arnaud Héroult)



>>> 

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Vos réactions à cet article

titidecannes | 21/06/2024 11:26


Attention pour jouer à la roulette Anglaise traditionnelle la mise MINI du jeton est à 4 euros. C'est quand même cher.


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