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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : publicites


Mardi 2 avril 2024 : Usurpation de marque sur facebook: les casinos barrière appellent bruxelles à la rescousse (1)



Le groupe français Barrière a écrit à Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, pour demander à mettre fin à des campagnes de fausses publicités usurpant sa marque au profit de casinos en ligne illégaux.

Le groupe Barrière veut mettre fin à l'utilisation illégale de sa marque. Fin 2023, le casinotier français avait porté plainte en France, avant de saisir en janvier dernier l'Autorité nationale des jeux (AJN), pour dénoncer des campagnes de fausses publicités sur des plateformes du groupe américain Meta comme Facebook et Instagram.

"Contenus illicites et non-transparence de la publicité"

Désormais, c'est vers l'Europe que le groupe français se tourne. Un courrier a été envoyé à Thierry Breton, Commissaire européen au Marché intérieur, chargé des questions de défense et du numérique, pour faire pression sur Meta.

"Nous souhaitons vous alerter sur les pratiques de Meta, au sujet de la diffusion de contenus illicites et de la non-transparence de la publicité", écrit le groupe Barrière, qui rappelle que le casino en ligne reste une activité illégale en France, tout comme sa publicité.

Obligation de contrôler et modérer les contenus

Le groupe Barrière peut aussi s'appuyer sur le nouveau règlement européen sur les services numériques, le Digital Services Act (DSA), qui oblige les sites à contrôler et modérer les contenus. Dans sa lettre, l'entreprise française "s’étonne que des plateformes permettent la diffusion de tels éléments prohibés au grand public et notamment à une population mineure, en dépit des nombreux signalements réalisés par les opérateurs de jeux, comme le groupe Barrière".

Face à ces abus, le casinotier demande à ce que la Commission européenne mène "une enquête approfondie concernant la responsabilité des plateformes, notamment de Meta, dans la diffusion des contenus illicites et le non-respect de la transparence applicable à toutes les publicités".

(source : bfmtv.com/J.B.)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 02/04/2024 16:30


En plus sur facebook je me suis tout de suite rendu compte que c'était une usurpation . A l'encontre du groupe BARRIERE.


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Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




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