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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Lundi 11 décembre 2023 : Le groupe Partouche dénonce "l'iniquité totale" entre les casinos et la Française des Jeux (2)



Sur BFM Business, Fabrice Paire, président du directoire du groupe Partouche revient sur l'adoption de la loi permettant l'ouverture de plus de casinos en France.

Très réglementé, le secteur des casinos va connaître un certain assouplissement. Une loi permettant de nouvelles implantations a en effet été adoptée par la Parlement.

Concrètement, le texte propose d'autoriser l’implantation d’un casino dans deux communes qui accueillent des événements équestres de grande envergure: à Saumur qui abrite le site historique du Cadre noir et à Arnac-Pompadour, où siège l’Institut Français du Cheval et de l’Équitation.

Mais aussi dans les départements frontaliers qui en sont jusqu’à présent dépourvus. En pratique, cette extension pourrait aboutir à l’implantation de deux casinos, l’un dans le département des Ardennes, et l’autre en Meurthe-et-Moselle.

Ce lundi sur BFM Business, Fabrice Paire, Président du directoire du groupe Partouche salue cette avancée même s'il l'estime limitée puisque finalement seulement quatre villes seraient concernées.

"On lui laisse faire tout et n'importe quoi"

Le responsable regrette l'absence de "vision globale de l'Etat, et d'une vraie politique du jeu". "Il faut qu'on puisse en avoir dans tous les endroits où il y a du monde, les casinos sont devenus des lieux de destination comme les cinémas ou les bowlings", explique-t-il.

Surtout, Fabrice Paire estime que "la politique du jeu en France plie sous le poids d'un mastodonte qu'est la Française des Jeux. Il y a une iniquité totale entre notre segment, celui des casinos physiques, et celui de la Française des Jeux".

"On lui laisse faire tout et n'importe quoi, où la Française des Jeux n'est pas étanche, les mineurs et les interdits de jeux peuvent accéder à la Française, et on se demande comment les problèmes d'addiction sont traités par rapport à la politique que les casinos physiques ont", assène le Président du directoire du groupe.

(source bfmtv.com/Olivier Chicheportiche)


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Vos réactions à cet article

Chris06 | 11/12/2023 09:41


Partouche n'a pas tort, la police des jeux est bien une réalité tangible pour les casinos en dur. Concernant les jeux en ligne, c'est le sommet de l'hypocrisie ou la numérisation est synonyme d'isolement et d'anonymat absolu.
De la dire que le pays doit devenir un pays de joueurs de jeux de hasard que l'on doit encourager, non.
Je trouve cette histoire de ville équestre assez grotesque.
Faut il rappeler que la France compte le plus de casino en Europe ?
Cela ne suffit pas ?
Des dégâts sur les populations fragiles existent bel et bien, et j'en ai vu pendant mes 35 ans de carrière.


titidecannes | 11/12/2023 10:44


Je suis du même avis que Chris06 et de Mr Francis PAIRE.
C'est vrai que l'état privilégie beaucoup la Française des jeux.
Mais je ne suis pas certain que cela va attirer des joueurs en plus dans ces nouveaux casinos.
Les maires des communes concernées voit ça d'un bon oeil car ils espèrent des retombés économique pour leur commune. Reste à savoir çi les groupes de casinotiers Partouche, Barrière, JOA, Tranchant et les petits casinos indépendants vont ce "rué" pour ouvrir un casino sur un comme équestre.
Attendons de voir.......           


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