Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2024
Archives 2023
Archives 2022
Archives 2021
Archives 2020
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2018/2019
2019/2020
Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : france


Mercredi 6 décembre 2023 : Bientôt plus de casinos en france ? Leur implantation autorisée dans de nouvelles communes (4)



Une proposition de loi sur l'implantation de casinos a été définitivement adoptée, ce mardi 5 décembre à l'Assemblée nationale. Saumur, Saint-Lô ou encore Uzès sont concernés par ce texte, qui vise "à réduire les inégalités territoriales".

Pour ces villes, c'est le jackpot. De nouvelles communes, notamment celles avec un patrimoine équestre comme Saumur et Arnac-Pompadour, vont pouvoir accueillir un casino, une proposition de loi en ce sens ayant été adoptée définitivement mardi à l'Assemblée nationale.

Cette proposition de loi "visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos" avait été adoptée à plus de 70% au Sénat en mai.

Elle stipule que des casinos pourront être ouverts dans "des communes sur le territoire desquelles sont implantés, au 1er janvier 2023, le siège d'une société de courses hippiques ainsi que le site historique du Cadre noir ou un haras national où ont été organisés au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023".

Cela concerne notamment, outre Saumur et Arnac-Pompadour, Saint-Lô, Lamballe, du Pin, Hennebont, Lion d'Angers, la Roche-sur-Yon, Pompadour, Villeneuve-sur-Lot, Aurillac, Pau-Gelos, Uzès, Rosières-aux-Salines et Cluny.

En outre, des "communes, à raison d'une par département frontalier, où aucun casino n'est autorisé à la date de la demande" et "membres d'une intercommunalité de plus de 100.000 habitants", pourront elles aussi accueillir un casino.

Cela concerne notamment des départements comme la Dordogne ou les Ardennes.

"Maintenir en vie une économie locale"

Actuellement, 196 communes accueillent un casino, une offre "inégalement répartie sur le territoire, qui se concentre principalement au bord de mer et dans les zones urbaines", a rappelé en préambule Dominique Faure, ministre des Collectivités territoriales et de la ruralité. 38 départements n'abritent aucun casino.

"Le cheval est un acteur majeur de la culture française" mais c'est une "filière qui se délite au fil du temps", a indiqué la députée LR Frédérique Meunier, rapporteure de la proposition de loi, précisant que les produits du jeu viendraient soutenir la filière.

"Il s'agit de maintenir en vie une économie locale dans ces communes" et "développer une attractivité particulière et récurrente", "ces ouvertures de casinos assureraient des retombées économiques aux communes dotées d'une activité équestre et permettrait d'accroitre leur attractivité touristique et leur assise financière", a-t-elle ajouté.

La proposition de loi a été adoptée à 145 voix pour 48 contre. Les écologistes et LFI ont notamment voté contre, rappelant que la france concentre déjà 40% des casinos de l'UE.

L'ouverture d'un casino municipal est prohibée par principe. Toutefois, certaines catégories de communes peuvent accueillir un casino de manière dérogatoire.

Il s'agit principalement des communes classées stations balnéaires, thermales, de tourisme ou des villes principales d'agglomérations de plus de 500.000 habitants dotées d'établissements culturels spécifiques. La ville de Paris obéit à un régime spécifique.

(source : bfmtv.com/A.G avec AFP)


Share |

Vos réactions à cet article

titidecannes | 06/12/2023 10:30


Comme dit l'article il y a déjà en France 196 villes  qui on un casino.
Alors maintenant ce texte de l'Assemblée Nationale permet de rajouter des autres casinos sur les communes qui on un patrimoine équestre.
Bien sûrs les maires des communes concernés vont être content, et cela va être rentable pour eux.
Par contre pour ma part, je ne suis pas certain que cela rentable pour le chiffre d'affaire du casinotier. Enfin c'est mon avis. 


sergio | 07/12/2023 15:49


... mis à part l'épisode désastreux du COVID en 2020-2021 où les casinos ont du fermer boutique et ont perdu beaucoup d'argent, le casino est une affaire très très rentable. Donc je trouve intéressante cette loi qui va permettre l'ouverture d'un plus grand nombre de casinos et enfin une réelle mise en concurrence ; je suis toujours stupéfait de voir que Paris (intra-muros) n'a pas de casinos : ville de + de 500 000 habitants, ville touristique et culturelle par excellence et pas de casinos ?. Pas non plus de concurrents au casino d'Enghien-les-Bains pour un population francilienne de plus de 8 millions d'habitants ?. Personnellement, j'aimerai bien aller jouer ailleurs mais où : Forges-les-Eaux est à 2 heures de Paris en voiture (ou bus), Lille à 1h00 de TGV et le casino est tout près de la gare de Lille-Europe mais rien sur la région parisienne à part Enghien-les-Bains ??? ...


SLOTMANAGER | 08/12/2023 15:08


Cette nouvelle loi est une belle avancée mais encore timide. Nancy, Sedan, Saumur sont de belles opportunités pour les opérateurs. Je suis un peu moins convaincu par Arnac Pompadour. La Corrèze est une terre fertile pour les Présidents mais pas pour les casinos à mon avis.


titidecannes | 11/12/2023 10:59


Reste à savoir çi le maire de NANCY (54) veut sur sa commune l'implantation d'un casino. Ci le projet ce fait. Nancy risque la concurrence de la ville d'Amneville (57) qui possède le casino Tranchant depuis de nombreuses années.
Les joueurs vont t-ils venir à NANCY jouer, je ne suis pas certain.


Réagissez - Laisser un commentaire :

Charte des commentaires


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



Autre(s) Article(s)


27-03-2024 | Une nouvelle loi concernant l'implantation des casinos : jackpot pour les villes hippiques et frontalières
06-12-2023 | Bientôt plus de casinos en France ? Leur implantation autorisée dans de nouvelles communes

En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



Casino Dinard dinardais sanitaire nombreuses legalisation initialement prevoyait autorisation remercie
Vos derniers commentaires

Forum
remplacements chef de table par : alexasshark - vendredi 23 août 2024 15:53
Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Agenda Ev?nement ?
Merci de nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


Vous pensez avoir un problême avec le jeu ?
Vous rencontrez des difficultés avec le jeu et vous souhaitez arrêter le jeu ?
Vous avez la possibilité de vous protéger en demandant votre interdiction volontaire de jeux auprés de l'ANJ.
Cette démarche est strictement confidentielle et personnelle.