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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : nouvelle


Mardi 21 novembre 2023 : Ouverture d’un casino à Saumur : une nouvelle étape de franchie avant le vote des députés (1)



La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le texte visant à permettre l’ouverture d’un casino dans des villes à forte tradition équestre comme Saumur. Le dernier mot reviendra aux députés lors d’un vote, le 5 décembre 2023.

La proposition de loi qui permettrait l’ouverture d’un casino à Saumur a été adoptée ce lundi 20 novembre 2023 en commission des lois de l’Assemblée nationale. Les députés voteront le 5 décembre pour l’adoption définitive de ce texte qui autoriserait l’ouverture de casinos dans des villes de tradition équestre.

La proposition de loi examinée vise à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos. Députée de Maine-et-Loire, Lætitia Saint-Paul, était rapporteure de ce texte avec, à ses côtés, Frédérique Meunier, députée de Corrèze. Conformément à leur souhait, cette proposition de loi a été adoptée en totale conformité avec le texte voté au Sénat en mai dernier. Seuls les groupes politiques La France insoumise, Écologiste et Socialistes se sont prononcés contre.

Société de course et sites équestres

En modifiant l’article L321-1 du Code de la sécurité intérieure, ce texte autoriserait notamment la création de casinos dans les « communes sur le territoire desquelles sont implantés, au 1er janvier 2023, le siège d’une société de courses hippiques ainsi que le site historique du Cadre noir ou un haras national où ont été organisés au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023 ».

Un enjeu fort pour les communes de Saumur et Arnac-Pompadour (Corrèze), où l’Institut Français du cheval et de l’équitation (IFCE) est implanté, qui pourraient ainsi, par ces nouvelles dispositions, voir se concrétiser leur projet attendu d’ouverture d’un établissement de jeu.

(source : ouest-france.fr)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 21/11/2023 16:42


Attendons le 5 décembre 2023 pour avoir la réponse.


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