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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
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Evolution des jeux de hasard


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Jeudi 9 novembre 2023 : Digne-les-Bains : un Casino pour équiper le futur village thermal (1)



Lors du dernier conseil municipal la ville de Digne-les-Bains a lancé une procédure d’attribution d’une délégation de service public pour la conception, la construction et l’exploitation d’un Casino. Elle espère son ouverture début 2026.

La commune de Digne-les-Bains, station thermale classée de tourisme depuis 2014, disposera-t-elle enfin d’un Casino ? C’est l’objectif que s’est fixé la municipalité en lançant lors du dernier Conseil municipal une procédure d’attribution d’une délégation de service public (DSP) pour la conception, la construction et l’exploitation d’un établissement de jeux. Sauf contretemps, la concession de service public devrait être signée au 1er janvier 2025 pour une durée maximale de 18 ans. « Nous souhaitons installer ce Casino sur une parcelle communale de 7 000m2 située entre le Refuge des sources et le SPA de Haute-Provence. Sur le principe, nous espérons une construction sobre, où le bois aura une grande place, et respectueuse de l’environnement, qui s’intègre parfaitement dans ce secteur préservé », explique Francis Khun, le 1er adjoint de la Ville.

Le futur Casino devrait être équipé de deux salles de jeux traditionnelles, comportant entre 30 et 35 machines à sous, d’un piano bar et d’une à deux salles de séminaire, le tout répartis sur une surface au sol de 2000 m2. Un équipement de loisirs supplémentaire pour les dignois mais pas seulement puisqu’uncasino paye des taxes de jeu à l'État, mais aussi à la Ville. « Nous ne souhaitons pas y créer de salle de spectacle car nous n’en avons pas besoin. En échange le délégataire contribuera financièrement, via une contribution sur son chiffre d’affaire, à la politique culturelle de la ville. En outre la délégation de service public comporte un volet animation dont profitera l'ensemble de la population », explique encore Francis Khun.

Vers un village thermal ?

« Cet établissement de jeux est l’une des pièces maîtresse du futur village thermal de Digne-les-Bains », souligne Francis Khun. « Dans le vallon des sources de nombreux investissements vont être menés dans les prochaines années. L’idée est de développer un concept de village thermal », explique t’il encore. Il poursuit : « les résidences situées à côté du Refuge des sources, qui devaient initialement être des résidences hôtelières devront être réhabilitées et valorisées. Nous prévoyons également d’améliorer la mobilité douce en y créant une voie verte ou une piste cyclable, pour que tous les établissements soient connectés ».

A noter qu’une DSP est également en cours pour la gestion du SPA thermal de Haute-Provence.

(source : mesinfos.fr/Hélène Saveuse)



>>> 

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Vos réactions à cet article

titidecannes | 09/11/2023 11:21


Maintenant Dignes les Bains, de plus en plus de maire de communes veulent obtenir un casino dans leur ville. Même les petites et moyennes. Sûrement pour avoir un bénéfice sur le rendement du casino.


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