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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : grasse


Jeudi 5 octobre 2023 : Fermé définitivement pour mauvaise gestion fin août, que va devenir le casino Victoria à grasse? (1)



À l’approche de la fin d’autorisation de jeux, les échanges en conseil municipaux n’ont guère éclairé le devenir des employés et de l’établissement, fermé par la police des jeux le 29 août.

Forcément, ça allait revenir sur le tapis... Même si, dans son rapport, lié aux mesures de réponse aux observations de la chambre régionale des comptes, la Ville a soigneusement tenté d’éviter le sujet. En parlant des "deux seules recommandations de la CRC sur la période 2015-2021, insiste le maire, Jérôme Viaud. La révision des modalités de mise en œuvre du RIFSEEP* " et la mise en ordre de la gestion du périscolaire.

Mais, comme sa colistière Magali Conesa, lors de la séance du 4 juillet, Paul Euzière est revenu à la charge, pour évoquer l’avenir du casino municipal. D’autant qu’entre-temps (le 29 août), celui-ci a été fermé par arrêté ministériel, en raison de manquements réglementaires.

Alors, puisque "des points importants ne sont pas traités [dans le rapport de la Ville] ", le président du groupe grasse à Tous a encore rappelé que l’établissement de jeux, en délégation de service public (DSP), occupait "16 des 74 pages du rapport de la CRC."

"Y a-t-il encore la place pour un casino à grasse?"

Rapport "sévère pour la commune" dont il liste quelques passages. Sur la "longue période d’exonération" qui n’a, pourtant, "pas permis à la SAS Victoria de mener des travaux de rénovation." Sur le montant des prélèvements sur les jeux perçu par la commune, qui ne représentait, "même au plus haut niveau, en 2018, que 0,1% des produits de gestion." Et avait déjà baissé "de 11,5% dès 2019", avant la Covid. Enfin, sur la restauration – avec un contrat de délégation "peu précis et encore moins contraignant" – et le contrôle de la DSP en général, "avec trois rapports incomplets."

Dans ces conditions, il était évident, pour l’élu d’opposition "que nous allions vers une fermeture du casino. Mais on n’imaginait pas qu’elle soit aussi précipitée." Il conclut en questionnant: "Que devient le personnel? Y a-t-il encore la place pour un casino à grasse? Quelle destination envisageable pour ces bâtiments?"

Rappelant que le casino "ne fait pas partie des préconisations de la CRC", Jérôme Viaud consent, néanmoins, à évoquer "un sujet important."

La SAS Victoria en redressement judiciaire

S’il regrette la fermeture, le maire assure qu’en dépit "de nombreuses mises en garde [dès 2018] de la Ville, notamment sur l’absence du restaurant pendant des mois," pour que les gérants de la SAS Victoria apportent "des mesures correctives", ces derniers "n’ont manifestement pas retenu la leçon. C’est déplorable pour les employés; et pour nous aussi: je me suis battu pour faire rouvrir ce casino et qu’il puisse être un élément important d’attraction."

Le 1er magistrat renseigne que la SAS "a été placée en redressement judiciaire le 20 septembre; dans l’éventualité d’une cession d’activités, cela ouvre une période d’observation de six mois. De notre côté, nous avons lancé une réflexion sur le devenir du Palais des congrès, dont le casino fait partie."

Des pistes? Pour l’heure, pas grand-chose; si ce n’est que la Ville souhaite que "ce lieu demeure un pôle d’animation majeur. On est convaincu qu’on a bien fait de soutenir cette activité, assume Jérôme Viaud. Mais il faut mener une réflexion élargie et collégiale, pour décider ensemble de l’avenir." Il ne va quand même pas falloir traîner: l’autorisation de trois ans, obtenue en octobre 2020 auprès de la commission consultative des jeux de cercle et de casino, arrive bientôt à son terme...

*Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

(source : nicematin.com/Pascal Fiandino)



>>> 

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Vos réactions à cet article

titidecannes | 05/10/2023 13:40


Cela ne m'étonne pas, car dés le départ mettre un casino à Grasse, je n'y ai jamais cru.
Face à CANNES (qui possède trois casinos) et Mandelieu (1 casino). Les joueurs ne "monte" pas à Grasse pour jouer. La cité des parfums (grâce a ses parfumeries (Fragonard, Molinard et Galimard n'a jamais beaucoup attirer des joueurs de casinos.
J'y suis allé une fois pour le voir, et il y avait très peu de personnes. 


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