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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : narbonne


Jeudi 21 septembre 2023 : narbonne : nouvelle étape vers l'implantation d'un hôtel et d'un casino (1)



Au 1er janvier 2024, la gestion du Parc des expositions, jusqu'ici confié à un délégataire privé, revient dans l'escarcelle de la communauté d'agglomération. Un moyen pour la Ville de narbonne, propriétaire des lieux, d'examiner soigneusement son devenir alors qu'elle a pour projet l'implantation d'un hôtel haut de gamme et d'un casino en face de l'Arena.

La délibération votée à l'unanimité ce jeudi 21 septembre, à l'occasion d'un conseil communautaire, peut apparaître anodine mais présage bien en revanche de ce que sera narbonne à l'horizon 2030/2040 dans le prolongement, au niveau des berges de la Robines, des équipements publics actuels que sont le théâtre scène nationale, le parc des sports et de l'amitié, le musée Narbo Via et l'Arena.

Le projet d'implantation, à l'Est de la Ville, d'un hôtel d'une centaine de chambres et d'un casino sur le site actuellement occupé par le Parc des expositions a franchi donc une nouvelle étape puisque les élus du Grand narbonne ont approuvé le retour en régie publique communautaire de l'exploitation de cet établissement spécialisé dans l'événementiel. Cela à partir du 1er janvier 2024. Jusqu'ici géré par la société Alenis depuis 2017, il fallait donc que le Grand narbonne, compétent sur le volet du développement économique, en reprenne les r\u00eanes pour pouvoir avancer sur ce dossier de développement économique.

Selon les informations de L'Indépendant, deux à trois ans de réflexion et d'études seront nécessaires pour décider du devenir du site. Une des pistes possibles est la destruction de l'équipement pour permettre d'ériger cet hôtel-restaurant-casino. Envisagé un temps, le projet d'extension de ce parc n'a jamais pu se concrétiser. Il demeure que ce temps d'analyse des différentes possibilités portera également sur l'avenir de l'événementiel à narbonne durement touché économiquement parlant depuis la crise sanitaire. Mais aussi par la concurrence féroce à quelques dizaines de kilomètres de là, à Perpignan et à Béziers, où des investissements importants ont été faits sur la modernisation de leurs parcs des expositions. L'heure est donc à une obligatoire réflexion pour les décideurs narbonnais concernant la stratégie événementielle de la cité audoise. (source : lindependant.fr/Julien Marion)


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titidecannes | 21/09/2023 15:29


Pris connaissance de cet article le 21.09.2023 à 17H30.


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