La commission juridique de l'Assemblée nationale a appelé à examiner des amendements sur la légalisation des casinos en ligne.

Semaine cruciale pour la possible arrivée des casinos en ligne. Dans la continuité de ce qui avait déjà été annoncé, le député de la Renaissance Philippe Latombe a déposé des amendements au projet de loi de sécurité et de régulation, qui seront examinés demain 19 septembre par la commission des lois de l'Assemblée nationale.

C'était la voie la plus facile et la plus rapide à emprunter, qu'il avait déjà identifiée en présentant une proposition de loi, sous sa signature, visant précisément à autoriser les casinos en ligne : insérer la demande dans le cadre d'un projet ou d'une proposition de loi déjà initié.

Son projet de loi "visant à autoriser les opérateurs de casinos à proposer des jeux de casino en ligne dont la commercialisation, la mise en service et la maintenance sont assurées sous la responsabilité des sociétés d'approvisionnement et de maintenance", présenté en juillet dernier, pose les jalons de la légalisation des casinos en ligne. Il s'agit essentiellement d'un "moratoire de cinq ans", selon lequel le jeu dans les casinos en ligne serait légal pendant une période de cinq ans, mais uniquement pour les "joueurs nationaux".

L'article 2 du projet de loi stipule que cette mesure sera valable jusqu'au 1er janvier 2030. Par la suite, le marché sera étendu au-delà des titulaires de licences de casino existants et ouvert à d'autres opérateurs désireux de proposer des casinos en ligne.

Selon le projet de loi, cela permettrait aux titulaires de licences existants de se développer dans des conditions économiques "sereines" avant que le marché ne s'ouvre complètement.

"Si l'ouverture devait être totale et immédiate, elle bouleverserait nos cadres réglementaires, fragiliserait l'industrie nationale des casinos et l'équilibre économique des communes dans lesquelles elle est implantée", indique le projet de loi. "Il en résulterait des conséquences potentiellement dévastatrices pour l'emploi dans ce secteur.

Par ailleurs, l'article 1 fait référence à l'autorisation accordée aux opérateurs de proposer des jeux de casino en ligne, similaires à ceux actuellement disponibles dans les casinos terrestres.

Enfin, l'article 3 stipule que les jeux de casino en ligne seront soumis aux mêmes taxes que celles appliquées par les autorités nationales et locales pour les autres formes de jeux d'argent.

Proposition de loi N° 1248
visant à autoriser les exploitants de casinos à proposer des jeux de casino en ligne, dont la commercialisation, la mise en service et la maintenance sont assurées sous la responsabilité des sociétés de fourniture et de maintenance