Créé dans les années 1920 afin d’accompagner la relance du thermalisme, le casino d’Aix-en-Provence est depuis cette date exploité par la société du casino municipal d’Aix thermal (SCMAT) dans le cadre d’une convention de délégation de service public (DSP), renouvelée par la commune en 2016. L’établissement, dénommé Pasino Grand, est le plus important de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, avec un produit brut des jeux annuel moyen de l’ordre de 33 millions d’euros (M€), hors exercice 2020-2021.

Avec un résultat d’exploitation négatif de 6 M€ depuis 2018, les comptes de la société se dégradent et sa situation bilancielle à fin 2021 supporte des capitaux propres négatifs, dont le montant est susceptible de remettre en cause la poursuite de l’activité. <

SYNTHÈSE

Créé dans les années 1920 afin d’accompagner la relance du thermalisme, le casino d’Aix-en-Provence est depuis cette date exploité par la société du casino municipal d’Aix thermal (SCMAT) dans le cadre d’une convention de délégation de service public (DSP) renouvelée par la commune en 2016.

L’établissement, dénommé Pasino Grand, est le plus important de la région Provence Alpes-Côte-d’Azur, avec un produit brut des jeux annuel moyen de l’ordre de 33 millions d’euros (M€), hors exercice 2020-2021.

Le casino a été relocalisé au début des années 2000 dans le quartier d’Encagnane. Les locaux de l’actuel casino ont été construits sous le régime d’un bail emphytéotique administratif (BEA) accordé en 1998 par la collectivité à la SCMAT pour une durée de 30 ans.

Les conventions successives de délégation de service public en vigueur au cours de la période souffrent d’imprécisions, s’agissant notamment de la nature des biens nécessaires à l’exploitation.

Avec un résultat d’exploitation négatif de 6 M€ depuis 2018, les comptes de la société se dégradent et sa situation bilancielle à fin 2021 supporte des capitaux propres négatifs, dont le montant est susceptible de remettre en cause la poursuite de l’activité.

La fréquentation du casino est tendanciellement à la baisse. Elle a été affectée par la crise sanitaire et peine à retrouver ses performances antérieures, malgré l’important programme de travaux réalisé entre 2017 et 2019, dont le montant reste impossible à évaluer.

La baisse de la fréquentation conjuguée à une moindre rentabilité de l’activité entraînent la réduction des produits reversés à la commune, stables autour de 6 M€ jusqu’en 2028-2019, puis ramenés à 4,7 M€ en 2019-2020 et à 2,6 M€ en 2020-2021. Le casinotier contribue au rayonnement culturel et touristique de la commune. Il finance des manifestations artistiques de qualité par un prélèvement sur le produit brut des jeux. Il en délègue l’organisation par conventions de coproduction dont les termes apparaissent en contradiction avec le contrat de délégation de service public signé le 12 juillet 2016 ainsi qu’avec les dispositions de l’article R. 2333-82-4 du code général des collectivités territoriales.

Rapport d'observations définitives