Suite à un recours d’un groupe belge, candidat pour décrocher la gestion du casino berckois, le tribunal administratif a rejeté l’avis de concession attribué au groupe Partouche. La durée de la concession est mise en cause, ainsi qu’un « manque d’équité »

n dirigeant de casino en retraite, en apprenant la nouvelle, en a les bras qui tombent : « Ce qui se passe pour Berck c’est extrêmement rare. C’est peut-être même du jamais vu. Aucun avis de concession de casino n’a jamais été rejeté. » Et pourtant, c’est bien ce qui s’est passé ces jours-ci concernant le casino de Berck-sur-Mer, après décision du tribunal administratif de Lille. Lors du conseil municipal du 26 juin dernier, l’ordre du jour comprenait la question « attribution du contrat de concession pour la gestion et l’exploitation du casino. » Un point traité sans difficulté, quand on sait combien le groupe Partouche est devenu, depuis 1991, un partenaire indissociable de la vie locale, avec un apport économique non négligeable sur les finances communales, représentant 15 % du produit des jeux reversés à la Ville.

D’ailleurs Patrick Partouche, dirigeant du groupe éponyme, était présent à Berck pour souffler les 50 bougies et a souligné à juste titre combien sa cousine, Annie, est devenue au fil des ans un personnage incontournable de la vie berckoise.

Durée de concession

Un « alinéa » de la question avait toutefois interpellé le conseiller d’opposition Jean-Luc Bouvier, qui bien que votant l’attribution de concession au groupe historique, faisait remarquer la durée de concession « particulièrement courte » de 5 ans et 10 mois : « la moyenne nationale des concessions est de 12 à 15 ans » signalait-il à Bruno Cousein, qui répondait par la voix du directeur général adjoint : « la durée de concession correspond à la fin du contrat de bail. Ce qui permettra de réfléchir sur d’éventuels projets d’aménagements. » Des aménagements qui, il faut le reconnaître, n’ont pas manqué sur les dernières années et ont véritablement permis de métamorphoser l’établissement de jeux berckois. Mais la question de la durée de concession, si elle a attiré l’attention de Jean-Luc Bouvier, n’a pas non plus échappé à d’autres groupes de casinotiers. En particulier la Société Grand Casino de Dinant du groupe Infiniti-DRGT. En effet cette dernière était aussi en lice pour décrocher la concession berckoise, et il semblerait qu’elle n’accepte pas la décision du conseil municipal.

« Pied d’égalité »

Aussi, arguant sur le fait que « les candidats ne sont pas traités sur un pied d’égalité », les Wallons ont déposé un recours devant le tribunal administratif (TA) de Lille. La juridiction précise : « La société Jean Metz, filiale du groupe Partouche et exploitant du casino de la commune de Berck-sur-Mer depuis 1991, exerce son activité depuis 1998 dans les locaux de l’ancienne gare routière municipale, située place du 18 juin et rachetée en 1997 par sa maison mère. N’étant pas propriétaire de l’immeuble actuellement affecté à l’activité casino, concédé à la société Jean Metz pour une durée de 18 ans à compter du 1er janvier 2006, la commune de Berck-sur-Mer a informé les candidats au renouvellement de ce service public concession, expirant le 31 décembre 2023, que le choix du bâtiment d’exploitation était laissé à leur appréciation, sous réserve, selon l’article 1.4 du règlement de consultation. » Le journal des casinos rapporte également que « le tribunal a également évoqué la durée extrêmement courte de cette délégation de service public, fixée par la municipalité à cinq ans et 10 mois, qui avait suscité plusieurs interrogations d’élus. » De ce fait, « la durée du contrat de concession, dont l’instruction a d’ailleurs établi qu’elle n’avait été déterminée qu’à coïncider avec l’expiration du bail commercial et la clôture du dernier exercice comptable de l’actuel concessionnaire, ne permettait évidemment pas à un candidat en dehors du Groupe Partouche de réaliser les investissements nécessaires pour faire une offre alternative sérieuse à celle de l’occupant de l’immeuble abritant actuellement son casino rentable, la commune de Berck-sur-Mer n’a pas reconnu le principe d’égalité de traitement des candidats. Un tel manquement est susceptible d’avoir porté préjudice à la société requérante. » Outre l’invalidation de cet avis de concession, le tribunal administratif a condamné la commune de Berck-sur-Mer et la société Jean Metz à verser, chacune, la somme de 1.000 euros à la Société du Grand Casino de Dinant.

Nouveau délai d’un an

Le groupe Infiniti-DRGT a déclaré : « La société Grand Casino de Dinant espère que la prochaine procédure d’attribution de la délégation de service public du casino placera tous les candidats dans une situation d’égalité. » La municipalité doit maintenant approuver une prolongation d’un an de la concession actuelle et le lancement d’un nouvel appel d’offres. Joint par téléphone, le maire Bruno Cousein a déclaré qu’il s’exprimera « probablement à la rentrée sur le sujet. » Fabrice Paire, président du Directoire, a pour sa part indiqué n’avoir « aucun commentaire à faire sur ce sujet ».

(source : nordlittoral.fr/David Bonfy)