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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : obligations


Mercredi 1 février 2023 : La tentation liberticide de l'Autorité Nationale des jeux (ANJ)



HARO* SUR LES JEUX DE HASARD & D’ARGENT (I)

1° PARTIE = LA TENTATION LIBERTICIDE de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ)

« Même dans une civilisation de type industriel fondée sur la valeur du travail ,le gout des jeux de hasard demeure extrêmement puissant (…)Pour la multitude qui travaille péniblement sans beaucoup accroitre un bien être des plus relatifs, la chance du gros lot apparaît comme l’unique façon de sortir à jamais d’une condition humiliée ou misérable « ( Roger CAILLOIS , Le jeux et les hommes, Gallimard , 1967, folio essais page 279)

Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN

Sociologue, université Lumière Lyon 2, centre Max Weber UMR 5283(CMW), Chargé d’étude, salarié à l’ARJEL (2011-2015) sous la Présidence de Jean François VILOTTE et de Charles COPPOLANI ; Membre suppléant et rapporteur à la Commission Nationale des Sanctions ( CNS, Bercy) (2013-2018) sous la Présidence de François LAMY ; Expert 18 mois à l’Inserm pour expertise collective sur le jeu excessif sous la Présidence de Jeanne ETIEMBLE : « Jeux de hasard et d’argent : contextes et addictions (Paris, Les Éditions de l’Inserm, 2008, 479 p.)

Janvier 2023

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(*) Nous avons utilisé dans le titre générique de cet article et dans les 4 autres contributions ( à paraître prochainement) cette interjection qui fait sens . Crier « haro » signifie s’élever avec indignation sur quelqu’un ou quelq chose pour attirer la haine, la colère, la réprobation « ici contre les jeux d’argent. Mais on trouve sur ce même sujet cette ancienne formule juridique dans les médias dès 2008. Autant dire que n’est pas la première fois que les pouvoirs publics, l’ARJEL et désormais l’ANJ s’en prennent aux jeux d’argent et notamment aux paris sportifs. Confer notamment : Annexe 1 : HARO sur les paris sportifs et hippiques en ligne(n°25 , juin 2008, fidal, Neuilly)Annexe 2 : Paris sportifs : HARO sur la législation française !: Via une campagne dans les médias, deux importants opérateurs de jeux en ligne ont demandé cette semaine un assouplissement de la réglementation des paris sportifs en France, dénonçant notamment une fiscalité trop lourde.(sponsoring.fr, 2/12/2010)Annexe 3 : : En attendant la Coupe du Monde, l’Arcom crie Haro sur les paris sportifs ( INfluencialemag, ; 6/II/2022)

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Introduction

L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) multiplie depuis plusieurs mois messages alarmistes, sondages (*)… sur les dangers du jeu, l’addiction…. Nous en avons rendu compte dans de nombreuses contributions. Le lecteur consultera notamment l’article : « Les jeux d’argent en ligne baissent de 11% au premier semestre 2022 » (novembre 2022, 36 pages,13 notes, 8 annexes) dont il nous paraît utile de publier à nouveau un résumé, augmenté et actualisé.

(*)Nous avons déjà parlé des sérieux doutes épistémologiques que nous avions sur ces sondages dont l’ANJ semble friant (***) - et cette boulimie pose déjà question - surdéterminés dans leur questionnement, instrumentalisés dans leur présentation finale et nous avions donné quelques exemples. La récente démission du Professeur d’Alain GARRIGOU personnalité qualifiée de la Commission des sondages pendant 5 ans (qui vient de publier son rapport Commission des sondages : Rapport d’activité? 2022, Élection présidentielle et élections législatives (Mme Aubin, Présidente, M. Hoynck, Secrétaire général ) ( janvier 2023, 30 pages)qu’il accuse d’être « une simple instance de ratification » et « dénoncer des contre-vérités scientifiques « ( Le Canard enchaîné (« La bête noire des sondeurs voit rouge », 18/01/2023, n° 5332, page 3, JC) nous invite à poursuivre ce travail critique sur les sondages qu’a fait réaliser l’ANJ. Sondage d’opinion, sondage politique, sondage sur les pratiques des Français et leurs représentations le problème est le même en réalité. Les critiques des sociologues sur les sondages sont anciennes, multiples , celles de Pierre BOURDIEU sont restés célèbres. Les sondages serviraient plus à faire l’opinion qu’à la mesurer, ils constitueraient des outils de pression notamment au moment de leur médiatisation. S’ajoute à ça de multiples questions : méthodologie, représentativité et taille de l’échantillon, surdétermination du questionnement en utilisant des questions fermées, modes de passation ( en face à face ou, comme c’est désormais très souvent le cas, en ligne, par téléphone sur des panels de répondants parfois rémunérés). Nous reviendrons dans d’autres contributions sur toutes ces questions pour voir si les sondages de l’ANJ n’échappent pas à la règle. La messe était-elle déjà dite avant que l’ANJ commande ces sondages à Harris Interactif ? L’ANJ a-t-elle instrumentalisé les résultats afin de justifier sa politique, ses mesures liberticides et d’en annoncer de nouvelles. A suivre. L’affaire est complexe. Nous ne sommes pas dans le secret des Dieux. Seules les personnes qui sont à l’origine de ces sondages sont au courant du détail. Mais l’affaire est d’importance car non seulement l’ANJ est sous domination objective de la doxa du jeu pathologie maladie, elle utilise des statistiques produites par cette même doxa mais cherche à en produire elle-même de plus en plus à travers ces sondages. Si ces sondages n’avaient rien de scientifiques si l’ANJ cherchait peu ou prou à travers ces sondages, non seulement à manipuler l’opinion les médias, les joueurs, les opérateurs… mais aussi les responsables politiques l’affaire serait grave.

(***)

  • décembre 2020 : Le jeu d’argent n’est pas un jeu d’enfant : sondage réalisée par Harris Interactive pour l'ANJ/UNAF sur le rôle de la famille dans l'initiation des enfants aux jeux d'argent
  • 18 mars 2021 : sondage Harris Interactive pour l’ANJ : Les joueurs le deuxième confinement et les risques
  • 15 juin 2021 — Les paris sportifs durant l'Euro de football . sondage Harris Interactive pour ANJ.
  • janvier 2022 : Influence de la publicité et des gratifications financières sur les comportements de jeu ... – sondage Harris interactive pour l’ANJ
  • octobre 2022 : A l’approche de la Coupe du Monde de football, l’ANJ a demandé à Toluna – Harris Interactive d’interroger les Français sur leurs intentions de paris. Sondage réalisée en ligne du 7 au 11 octobre 2022 Échantillon de 1 027 personnes représentatif des Français âgés de 18 ans et plus.

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Les jeux d’argent sur internet baissent de 11% au premier semestre 2022. Particulièrement concernés par cette décroissance les paris hippiques, -17%. Les paris sportifs n’échappent pas à cette baisse, - 8%. Le poker sur internet décroit également, - 3%. Pendant cette période les dépenses publicitaires des opérateurs en ligne subissent une chute de - 46%, le nombre de comptes joueurs actifs (CJA) également - 12%. Malgré ces chiffres, avant la coupe de football, l’ANJ a « obligé» les opérateurs de jeux d’argent et l’écosystème de la publicité à signer pas moins de 4 chartes, qui restreignent de manière drastique la possibilité de promouvoir les jeux de hasard.

Une telle baisse des jeux d’argent exploités sur internet n’avait pas été constatée depuis 2013. Cette décroissance n’a pas échappé au très sérieux quotidien Les Échos (3/IO/2022) qui a titré : « Coup de frein inédit dans la progression des jeux d’argent en ligne ». Mais Isabelle FAULQUE PIERROTIN a précisé : « il s’agit plus d’un plateau que d’un arrêt de la croissance » (ibid les Échos , 3/IO/2022) Comment la Présidente de l’ANJ peut-elle prédire une telle prospective ? A-t-elle le pouvoir - mieux que les opérateurs dont c’est le métier - de faire croitre le chiffre d’affaire du egambling ? Ou redoute-t-elle que certains observateurs et responsables politiques commencent à s’interroger sur les multiples, décisions, recommandations, sanctions…. prises par l’ANJ contre les jeux d’argent, contre la publicité pour les jeux de hasard, contre la socialisation ludique contemporaine… Mesures accompagnées d’une propagande constante sur l’addiction. Ensemble qui aura forcément - et a peut-être déjà - des conséquences négatives sur le marché ludique et nuit objectivement à la Politique des jeux de la France.

Si l’ANJ donne quelques explications factuelles pour expliquer cette décroissance, à aucun moment elle ne fait le lien entre la politique liberticide multiforme qu’elle mène depuis plusieurs mois - sous la domination de la doxa du jeu pathologie maladie - et ces résultats. Isabelle FAULQUE PIERROTIN entourée d’addictologues dans son collège, fait comme cette kyrielle d’actions punitives, d’admonestations entreprises à l’encontre des opérateurs, des joueurs, des familles de joueurs, des parents en général, des jeunes adultes qui se passionnent pour les paris sportifs, le poker…. si tout ce discours néo prohibitionniste véhiculé en permanence par l’autorité qu’elle dirige, n’avait aucune incidence sur le marché des jeux, la sociologie du gambling et du e gambling , le comportement des joueurs.

Certes Fait social, le jeu (ici les jeux d’argent) a une grande résilience, justement parce que c’est un Fait Social non une simple consommation de produits. Mais ce ne serait pas la première fois dans l’histoire des jeux de hasard que des mesures prohibitionnistes, néo prohibitionnistes initiées par des médecins, des associations moralisatrices… viennent entraver cette pratique culturelle. La tentation liberticide promue par l’ANJ depuis de nombreux mois est donc à fortement souligner. D’autant que personne n’en parle et que les médias ont abandonné tous sens critique sur le sujet. Signalons sur ce registre d’un retour toujours possible de la prohibition précédé d’un discours médical et moralisateur, un exemple d’actualité : le Liechtenstein. Un groupe de pression IG VolksMeinung s’active dans ce micro État de 40 000 habitants pour lancer un référendum visant à interdire les 7 casinos… qui ont généré 50,4 millions d'euros de taxes en 2022.(notre 1 et annexe 7)

Le lecteur consultera également :

  • JP G. MARTIGNONI-HUTIN : « Mission Patrimoine : censurée par l’ANJ mais soutenue par Emmanuel MACRON » : Censurée par l’ Autorité Nationale des jeux (ANJ) la loterie Mission Patrimoine organisée par la FDJ a été soutenue récemment par le Ministre de la Culture et le Président de la République. Cette ambivalence souligne les contradictions de la Politique des jeux de la France. L’homo politicus doit reprendre la main sur la politique des jeux nationale, se mettre au service de l’intérêt général et de l’homo ludens, non à celui des addictologues et de la doxa du jeu pathologie maladie en conflits d’intérêts dans cette affaire « ( septembre 2022, 15 pages , 2O notes, 2 annexes,)
  • JP G. MARTIGNONI-HUTIN : « Le jeu excessif est-il une addiction ? Commentaire », Sciences sociales et santé, 2022/2 (Vol. 40), p. 95-104. Juin 2022. DOI : 10.1684/sss.2022.0228.
  • JP G. MARTIGNONI-HUTIN : « Mission Impossible pour Mission Patrimoine ? : L’ANJ censure le jeu Mission Patrimoine de la FDJ : nouvelle dérive liberticide de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) concernant le jeu de la Française des jeux (FDJ) « MISSION PATRIMOINE » , cette loterie populaire qui vise à préserver le patrimoine français en finançant sa restauration et dont la 5° édition sera lancée en aout. Dans son collège du 19 mai l’ANJ censure deux messages que la FDJ ne pourra plus mentionner sur les tickets de grattage et dans la communication commerciale qui accompagne ce jeu. ( juillet 2022, 14 pages , 12 notes, 2 annexes)
  • JP G. MARTIGNONI-HUTIN : Censure de la publicité WINAMAX : une dérive liberticide de l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux )( 17 pages , 15 notes, 3 annexes, mars 2022 )
  • JP G. MARTIGNONI-HUTIN : A quel(s) jeu(x) joue l’Autorité Nationale des Jeux ?(ANJ) : Néo prohibition ou poudre de perlimpinpin ?(II) (Deuxième Partie) ( janvier 2022 ; I8 pages , 22 notes, 3 annexes )
  • JP G. MARTIGNONI-HUTIN : A quel jeu joue l’Autorité Nationale des Jeux ?(ANJ) : Néo prohibition ou poudre de perlimpinpin ?(I) (Première Partie) ( décembre 2021, IO pages , 15 notes, 3 annexes
  • JP G. MARTIGNONI-HUTIN :: UNAF, ANJ : Police des familles joueuses ? = Une intrusion sociologique de l’UNAF et de l’ANJ dans la socialisation ludique primaire qui pose problème( avril 2021, 45 pages, 51 notes, 12 annexes)
  • JP G. MARTIGNONI-HUTIN : Addiction au jeu : réalité médicale ou pathologisation ? : ( 25 pages, 2 annexes, janvier 2021)

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Comme si une pandémie ludique affectait la société française

Quelques jours avant l’ouverture de la Coupe du Monde de football, l’ANJ a enfoncé le clou en poursuivant son combat contre les jeux de hasard & d’argent (JHA), notamment contre les paris sportifs. Chose surprenante « Le régulateur au service d’un jeu sur, intégré et maitrisé - c’est son slogan officiel - a même financé dans le cadre de sa campagne « T’as vu ? t’as perdu », un clip rap utilisant une sémantique qui provient de l'argot des dealeurs. (« byebye à la kichta ») . Etonnant pour une Autorité qui représente l’État, de parler comme les revendeurs de drogue.

Cette orgie de messages produite par le régulateur, invite à se poser la question de savoir où se termine l’information/prévention sur les dangers du jeu, ou commence la propagande anti jeu qui reprend celle de la doxa du jeu pathologie maladie et celle d’associations ? Certes l’enfer est toujours pavé de bonnes intentions, mais il apparaît que l’ANJ souhaite visiblement en faire vivre un aux opérateurs et aux joueurs, comme si une pandémie ludique affectait la société française.

Au regard de la kyrielle de mesures liberticides, leur récurrence, les multiples « décisions », « recommandations » ; au regard des menaces qui pèsent sur l’avenir avec de nombreuses « surveillances » en cours des jeux de la FDJ (notamment AMIGO & MISSION PATRIMOINE ); au regard des prohibitions déjà actées de certains jeux de la société dirigée par Stéphane PALLEZ, au regard de la censure de certaines publicités ( Winamax), l’approche de l’autorité apparaît systémique, totale, pour ne pas dire « totalitaire ». Un totalitarisme moderne, « techno* », soft, poli, propre…certes, mais qui apparaît d’autant plus implacable :

  • que rien se semble devoir l’arrêter
  • qu’il manque totalement de transparence. Personne ne sait qui décide, qui rédige ces multiples « décisions » « « recommandations « …. mais personne ne peut penser que c’est le collège de l’anj qui réalise cet énorme travail bureaucratique et technocratique en se réunissant une journée par mois (le dernier collège de l’ANJ date du 19/1/2023)
  • qu’il utilise des moyens propagandistes souvent grossiers pour justifier ses oukases, avec son cortège de répétitions, de statistiques instrumentalisées provenant de la doxa du jeu pathologie maladie ou de sondages commandés et financés par l’ANJ
  • qu’il n’y a aucun débat sur les décisions de l’ANJ, qui travaille en toute indépendance mais surtout en toute impunité. Les médias se contentent de reprendre promo domo les communiqués et sondages de l’ANJ. Un discours univoque étonnant dans une société démocratique. La tentation liberticide est partout et l’ANJ donne le ton. Souvent la presse en rajoute une couche dans le procès en inquisition contre les opérateurs. Le magazine 60 millions de consommateurs parle « du scandale des sites de paris sportifs « , dénonce « une croissance ahurissante de son activité » (confer annexe 5) Le quotidien Libération voue aux gémonies les paris sportifs et parle de « propagande » : « les publicités pour les sites de paris en ligne sont partout, elles laissent miroiter aux connaisseurs de foot l’appât du gain à bout de smartphone. Winamax invite à «mettre la daronne à l’abri» en remportant ses pronostics, quand Betclic propose de «basculer dans le game» en pariant. Et la propagande marche « Libé accuse même « la plupart » des opérateurs de paris sportifs » de s’organiser pour « limiter les joueurs gagnants, allant jusqu’à les empêcher de parier pour ne pas qu’ils remportent le gros lot » et « d’inciter les perdants à jouer toujours plus, quitte à s’endetter ». ( confer annexe 6 : l’accusation est grave cela voudrait dire que les opérateurs trichent, il nous faudra revenir sur cette accusation)

(*) techno = Propre à la technocratie, aux technocrates. Système politique où les techniciens et les fonctionnaires exercent l'essentiel du pouvoir réel, au détriment des responsables politiques.

L’ANJ contrôle les opérateurs mais qui contrôle l’ AAI : ANJ ? : absence de contrôle du parlement, "consanguinité" , " « salaire des présidents des Présidents les critiques envers les Autorités Administratives indépendantes (AAI)

Le leitmotiv que nous avons souvent utilisé pour rendre compte de la manière d’agir de la FDJ, pourrait désormais s’appliquer à l’ANJ : « l’autorité nationale des jeux se croit tout permis et elle se permet tout « . L’ANJ contrôle les opérateurs et les joueurs mais qui contrôle l’autorité de la Rue Leblanc ? Le statut de l’ANJ - en tant qu’Autorité Administrative indépendante (AAI) - lui assure une autonomie très grande. Trop grande jugeront certains. Quid du contrôle de l’ANJ par la représentation nationale, par les Français, par les joueurs ? Ancien, connu(*)le débat sur les AAI
- « Absence de contrôle du parlement "consanguinité" , "sentiment d'entre-soi". « salaire des présidents de ces autorités »
- ne doit pas être évacué pour autant. Le comportement de l’ANJ indique au contraire qu’il faut au plus vite le réactiver.
(*) Le lecteur consultera notamment l’article : « Inutiles ? Proches du pouvoir ? Trop chères ? On passe au crible les critiques faites aux autorités administratives indépendantes = La décision de Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, de ne plus piloter le grand débat national, à la suite de la polémique sur son salaire, a mis en lumière ces instances administratives ».( France télévision. Violaine JAUSSENT, IO/OI/2019) Extrait :"S'il est incontestable que les personnalités en charge de ces autorités ont une compétence, une expérience indiscutables, elles proviennent quasiment toutes du même moule, essentiellement du Conseil d'État ou de la Cour des comptes", dénonce dans Le Parisien Jacques MEZARD, sénateur du Cantal et rapporteur de la commission d'enquête dans le rapport du Sénat de 2015, « Absence de contrôle du parlement » , "consanguinité" "sentiment d'entre-soi". Le salaire des présidents et présidentes de ces autorités est au cœur des critiques. "Ces rémunérations sont très variées. Certaines sont exagérées, notamment au regard de la charge de travail de ceux qui les perçoivent », estime Jacques MEZARD.(…) En consultant une annexe à la loi de finances 2019, on peut ainsi voir que la dirigeante du CNDP Chantal JOUANNO perçoit 176 518 euros brut annuels (15 000 euros par mois ) »

Salaire des Présidents des AAI : un coup de balai s’impose

En 2019, le salaire du 2°président de l’ARJEL Charles COPPOLANI se montait à 195 000 euros (16 000 euros par mois). Chacun apprécierait ce que représente une telle somme, en fonction de ses propres revenus ou quand il fait des arbitrages douloureux chaque fois qu’il fait ses courses. Il arrivait en 5° position dans la rémunération des 26 présidents d’AAI . L’argent du jeu appellerait-il l’argent… du salaire des Présidents des AAI ? Nous supposerons que celui de la Présidente actuelle de l’ANJ est au moins équivalent. Le président de l’AMF ( Autorité des marchés financiers) décroche le pompon, avec 239 000 euros par an (20 000 euros par mois) L’argent de la bourse appelle-t-il l’argent… ? (source des chiffres cités = « Les chers salaires des présidents d’autorités administratives indépendantes : la publication du salaire de Chantal Jouanno en tant que présidente de la Commission nationale du débat public a provoqué de nombreuses réactions.( Gary dagorn , 9 janvier 2019 , le monde )

D’évidence un grand coup de balai s’impose sur ces rémunérations indécentes payées par le contribuable. L’article de Barthélémy Philippe dans Capital (reproduit en annexe 4) le confirmera. Contre toute attente et cela paraît incroyable il nous apprend que le gouvernement a encore augmenté en 2020 la rémunération des responsables des AAI : « Le gouvernement augmente le salaire du futur successeur de Jacques Toubon, Les rémunérations des présidents d’Autorités administratives indépendantes (AAI) ont fait l’objet d’une mise à jour par décret gouvernemental du 27 février 2020 « (capital , Barthélémy Philippe, 2/3/2020)

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La Politique Des Jeux de la France, une affaire trop sérieuse pour qu’elle soit laissée entre les mains du gendarme des jeux, de médecins, d’addictologues….

Seul maitre à bord - du moins en apparence - l’autorité de régulation multiplie les occasions pour asseoir son pouvoir sur le marché des jeux. Tous les prétextes lui sont bons pour interdire, limiter, prohiber, menacer et gâcher la vie à ceux qui jouent. L’observation et la critique du travail de l’ANJ revêtent donc une importance capitale, car ce travail engage la Politique des jeux de la France et concerne - outre les personnels qui travaillent dans cette économie et les nombreux secteurs qui bénéficient de la manne ludique sur l’ensemble des territoires - des millions de Français.

La Politique Des Jeux de la France est une affaire trop sérieuse pour être laissée entre les mains d’une autorité administrative, certes indépendante, mais sous la domination objective - sanitaire, idéologique, culturelle… - de la doxa du jeu pathologie maladie et de certains spécialistes de « l’addiction ». Et ce n’est pas juste la présence de deux addictologues au sein du collège de l’ANJ qui nous font tenir ces propos, mais la totalité de notre expérience acquise dans le champ ludique, nos multiples travaux sociologiques, auditions, expertises, colloques… et postes occupés notamment à Paris.

La Politique Des Jeux de la France est une affaire trop ancienne pour qu’elle soit laissée entre les mains d’Isabelle FAULQUE PIERROTIN qui, malgré ses multiples compétences comme grand serviteur de l’État notamment à la tête de la CNIL* (2011-2019), n’est pas une spécialiste des jeux d’argent.

(*) A ce sujet soulignons que la Présidente de l’ANJ, semble être passée facilement de la protection des libertés des Français dans le vaste secteur de l’informatique et des données personnelles à la tête de la CNIL, à la promotion de mesures liberticides à la tête de l’ANJ.

Si nous avons salué ses déplacements de terrain de début de mandat pour rencontrer des opérateurs dans les trois espaces de jeu emblématiques du gambling terrestre (casino ; bar tabac PMU/ FDJ ; hippodrome), - qui contrastait avec le coté casanier de son prédécesseur Charles COPPOLANI entre Bercy et la rue Leblanc - cette tournée rapide des « popotes ludiques » n’apparaît pas suffisante, pour comprendre les multiples fonctions du Fait Social que représente les jeux.

Un seul exemple. Si Isabelle FAULQUE PIERROTIN se rendait dans un bar tabac FDJ/PMU, comme nous le faisons depuis des années pour réaliser des observations flottantes ou participantes, elle constaterait l’importance vitale - les vertus thérapeutiques - des jeux de hasard, pour des millions de personnes du troisième âge (60 à 75 ans), du quatrième (75 à 85 ans) et mêm du cinquième (85 ans et plus).

Si elle se donnait la peine d’observer ces petits vieux chenus, ces mémés fripées, ces papis/mamies miros chers à Jean CASTEX ( 2); souvent des gens de peu si bien décrits par Pierre SANSOT (3) ; avec des retraites rikiki, édentés (les fameux sans dents dont François Hollande se moquait ignominieusement d’après l’ex première dame Valérie Trierweiler (4) Par définition malades, usés, cassés par la vie, avec de multiples douleurs et handicaps, claudiquant avec ou sans cane, parfois seuls et abandonnés, souvent veuves ou veufs ; qui - qu’il pleuve ou qu’il vente et même pendant tout le COVID ! - valident leurs bulletins avec opiniâtreté, religieusement avec une constance qui force le respect, sans jamais rater aucun tirage ni gros lot (vendredi I3, Saint Valentin, Fêtes des Mères, Noël…) alors qu’ils n’ont plus rien à attendre de l’existence, même dans le cas statistiquement improbable que déesse Fortuna les récompense par un gros pactole.

Visiblement ces « vieux » préfèrent les « tripots » de la FDJ et du PMU aux EPHAD, surtout par les temps qui courent ! (affaire Orpéa) (5) Ils s’accrochent à leur tickets comme on s’accroche à l’existence. Quand ils cochent d’une croix les grilles du petit labyrinthe ludique, comme l’ont fait pendant des siècles les Français illettrés pour signer les registres officiels et religieux, ils signalent leur existence. Ils ne sont pas addicts aux jeux mais à la vie. Ils n’ont plus grand chose à attendre d’elle même s’ils gagnent le Big Win, et pourtant ils jouent avec félicité. La dernière partie du vrai jeu - du seul jeu la vie - est déjà finie pour eux. « Chacun comprend aisément que pour lui il est trop tard, que les jeux sont faits « Roger Caillois(6)Ils le savent en ont conscience et pourtant ils jouent avec abnégation. Ils y croient. Ils ne sont pas morts. Ils transforment et reversent la traditionnelle sentence tant qu’il y a de la vie… il y a du jeu ; tant qu’il y a du jeu il y a de la vie.

Volontaires pour jouer, ils ne veulent ni se faire interdire de manière dématérialisée par l’ANJ qu’ils ne connaissent sans doute pas, ni se faire soigner par des addictologues dans les multiples structures conseillées pas l’autorité. Ils fréquentent déjà assez de médecins. En plus ils ne sont pas malades du jeu, ils sont vieux. Cherchent-ils un ultime frisson ludique ou du lien social ? Notamment avec les personnels des Bar/tabac/PMU/FDJ qui connaissant leurs habitudes pas seulement ludiques, leurs petits moyens & leurs grandes misères. Mais aussi avec les autres joueurs, avec les clients non joueurs pressés stressés -qui fréquentent ces espaces multi jeux désormais très encombrés - et parfois houspillent gentiment ces joueurs lents qui créent des queues, sources d’interactions multiples chères à Ervin GOFFMAN ( 7) ( files d’attente que nous avions analysées dans un article sur le Course par course du PMU publié dans la revue Ethnologie Française.(8)

Les personnes âgées, qui jouent et préfèrent visiblement jouer dans un commerce que sur internet, ont compris grâce l’expérience acquise que fondamentalement « être (« sein »), c’est « être avec »(« mit sein ») même si une philosophie égoïste donne l’illusion existentielle qu’on peut vivre sans les autres surtout quand on est jeune. Quand ils jouent « dans la salle du bar-tabac de la Rue des Martyrs » (9) à Paris ou ailleurs, ils ne sont pas seuls.

Cette population vieillissante - importante et en augmentation - assure une bonne partie du fond de commerce de la FDJ(1O). Ce qui permet à Stéphane PALLEZ de dire avec justesse : « la Française des jeux est une entreprise résiliente » (11). Pas certain cependant que cette population qui joue souvent depuis longtemps et se souvient encore parfois de cette vieille Dame (12) qu’était la Loterie Nationale et ses dixièmes ; qui a ses manies, rituels, superstitions ; passent demain au tout numérique comme le souhaite la PDG. Ces millions de personnes âgées souvent à mobilité réduite, préfèrent visiblement se rendre clopin clopant dans « leur » espace de jeu de « proximité » pour jouer en dur facilement, simplement, en toute liberté et non en ligne en étant surveiller, admonester par l’ANJ, qui leur serine que « le jeu d’argent n’est pas un jeu d’enfants ». Ca tombe bien comme elles ont toutes l’âge de raison, 18 printemps et plus , elles peuvent dans ces espaces de vie que sont les bar/tabac/presse/FDJ/PMU jouer de manière anonyme sans montrer patte blanche et payer en liquide. Si elles gagnent elles savent qu’elles seront payer cash en monnaie sonnante et trébuchante jusqu’à 200 euros, par virement bancaire jusqu’à 30 000 euros.

Si Isabelle FAULQUE PIERROTIN pouvait observer sérieusement, sereinement cet exemple pour ne citer que celui ci - et pas besoin d’un gros budget pour le faire ou de commander un sondage à Harris Interactive il suffit de descendre les étages de l’ANJ dans le XV° à Paris et de remonter la Rue Leblanc riche en espaces de jeu - elle fera un grand pas vers cette attitude compréhensive, nécessaire pour réguler avec empathie un fait sociétal qui joue un rôle non négligeable dans la vie de nombreux sujets sociaux , notamment mais pas seulement celle des seniors.

4 articles à paraître pour rendre compte de la tentation liberticide de l’ANJ et des campagnes alarmistes de Sante Publique France et du département de Seine Saint Denis contre les paris sportifs

A l’occasion de la coupe du monde au Qatar, l’ANJ a décidé de faire dans la surenchère. Le but visiblement - sans trop se soucier de l’argent du contribuable - faire du bruit, créer le buzz, suivre aveuglément la doxa du jeu pathologie maladie. La tentation liberticide qui apparaissait impossible il y a peu, devient chose possible. La non-prohibition apparaît désormais tellement encadré, surveiller qu’elle devient de fait une néo-prohibition.

  1. L’ANJ a ouvert les hostilités en octobre 2022 en présentant ses lignes directrices et recommandations sur les « gratifications financières » offertes par les opérateurs (13) Directives qui poursuivaient l’offensive liberticide contre la publicité pour les jeux, entreprises en début d’année: « En février 2022, l’ANJ présentait des recommandations relatives à la publicité pour les jeux. Aujourd’hui, elle publie celles concernant les offres commerciales comportant une gratification financière (offres de bienvenue, bonus ou freebets). À moins d’un mois de l’ouverture de la Coupe du Monde de football, l’ANJ souhaite améliorer la transparence de ces pratiques et les modérer pour protéger les joueurs à risque ». (14)Nous y consacrerons un deuxième article à paraître prochainement : HARO SUR LES JEUX DE HASARD & D’ARGENT (II) : Haro sur les gratifications financières
  2. L’autorité de la Rue Leblanc ( siège parisien de l’ANJ dans le 15°)a poursuivi début novembre sa guérilla contre les jeux de hasard en « obligeant » les opérateurs et l’écosystème de la publicité a signé 4 chartes pour promouvoir des communications commerciales responsables » : « À quelques jours de l’ouverture de la Coupe du Monde de football, l’ANJ a réuni les opérateurs de jeux d’argent et l’écosystème de la publicité qui ont pris, à cette occasion, par la signature de quatre chartes portant sur la publicité en télévision, radio, affichage et digital, des engagements forts pour modérer la pression publicitaire en faveur des jeux d’argent et promouvoir des communications commerciales responsables. » (15)Nous y consacrerons un troisième article à paraître prochainement : HARO SUR LES JEUX DE HASARD & D’ARGENT (III) = Haro sur la publicité pour les jeux d’argent
  3. La guerre d’usure que mène le régulateur contre le gambling , le e gambling s’est poursuivie mi-novembre par une campagne contre les paris sportifs et un clip rap : « t’as vu ?, t’as perdu ! » Nous y consacrerons un quatrième article à paraître prochainement : HARO SUR LES JEUX DE HASARD & D’ARGENT (IV) : Haro sur les paris sportifs (A) : la campagne provocatrice de l’ANJ contre les paris sportifs : « t’as vu ?, t’as perdu ! »
  4. Dans le même temps deux autres entités ( Sante Publique France et le département de Seine Saint Denis) ont également chargé la barque, en lançant des campagnes très alarmistes et très réductrices contre les paris sportifs . Nous y consacrerons un cinquième article à paraître prochainement : HARO SUR LES JEUX DE HASARD & D’ARGENT (V) : Haro sur les paris sportifs (B): Quand l’information/prévention devient propagande : outre l’ANJ, Sante Publique France et le département de Seine Saint Denis ont mené des campagnes alarmistes contre les paris sportifs.

La liberté d’exploiter les JHA, la liberté de jouer …..et la liberté de se faire INTERDIRE DE JEU

Au final même s’il ne s’agit le plus souvent que de recommandations, d’information/prévention ; la multitude de ces campagnes ( qui reprennent sans nuance et sans débats les thèses et l’idéologie de la doxa du jeu pathologie maladie, les arguments de certains addictologues en conflits d’intérêts qui ont trouvé un relais de croissance dans le business du jeu compulsif), leur plus ou moins grande résonnance médiatique, leur subjectivité, leur outrance parfois, indiquent que nous sommes dans une sémantique propagandiste qui vise à imposer, contraindre, interdire, culpabiliser joueurs et opérateurs. Bref à imposer un climat, une ambiance néo prohibitionniste qui remet en question :

  • le droit d’exploiter des jeux d’argent pour les opérateurs avec les moyens traditionnellement utilisés dans le commerce ( publicité, promotion, bonus, gratification financière, politique du free, du win win pour fidéliser…)
  • la liberté de nos concitoyens de s’engager en responsabilité s’ils le souhaitent dans ce type d’activité ludique et le cas échéant de se faire interdire de jeu s’ils ont des problèmes avec ça dans leur vie personnelle, leur couple, leur famille, s’ils dépensent trop d’argent dans les jeux, ne sont pas responsables….

A ce sujet on ne voit pas pourquoi l’ANJ fait tout ce tintouin - c’est à dire un vacarme qui devient inaudible à force de se répéter de manière propagandiste sans débat - sur le jeu excessif, compulsif, impulsif, addictif, problématique… qui, dans tous les cas de figure, ne représente qu’un infime pourcentage de la population joueuse. Une enquête de prévalence du jeu d’argent pathologique réalisée au Québec (16) indique que 1,4 % de la population étudiée présentait des comportements de jeu à risque modéré et 0,4 % était considéré comme des joueurs pathologiques…. « probables ». ( en plus ce n’est même pas sur !)

Nonobstant qu’il y a d’autres explications pour expliquer le comportement dionysien (17)de certains joueurs et leurs passions intenses pour le jeu… qualifiée d’excessives par les addictologues. Nonobstant que le concept d’addiction sans substance, utilisé par la doxa du jeu pathologie maladie depuis des lustres pour parler des « drogués du jeu » fait débat, au sein même de la communauté des addictologues.

Sans parler des critiques scientifiques mondiales nombreuses et anciennes du DSM, bible de l’American Psychiatric Association (APA) (18), dont la version jeu permettrait (le conditionnel s’impose) d’établir des « fourchettes » de joueurs addicts. Véritable « râteaux » en réalité (1 à 3% du simple au triple, fourchette souvent citée dont personne ne sait d’où elle sort) utilisés par la doxa, qui - en jouant sur les notions de joueurs addicts, problématiques et désormais de joueurs susceptibles de tomber dans l’addiction - instrumentalise comme elle le souhaite les statistiques qu’elle produit avec cet outil controversé à géométrie variable du DSM ; agite en permanence le chiffon rouge de la maladie du jeu en direction des médias, des hommes politiques et d’instances de régulation comme l’ANJ ou d’organismes de sante publique. Ensemble qui lui permet d’agrandir et de consolider l’usine à gaz qu’elle a construit pour accroitre le nombre de ses futurs « clients », de ses futurs « patients », tant il est vrai qu’elle semble avoir parfois beaucoup de mal à les trouver ( confer nos deux articles : » L’addiction au jeu : une drôle de maladie qui a du mal à trouver ses malades «(mars 2019) «Recherche joueurs addicts…. désespérément » (mars 2020) (I9) et même à les soigner. Selon Allard, D., & Papineau, les centres de réadaptation en dépendance du Québec offrant une des thérapies cognitives comportementales (TCC) affichent des taux d’abandon des joueurs allant jusqu’à 65 %. (20)

Les obligations des opérateurs sont déjà multiples en matière d’information prévention, de protection des personnes vulnérables, d’interdiction aux mineurs et cela depuis des années. Des milliers de flyers hauts en couleur, très visibles, sont disponibles dans les 200 casinos, dans les points de vente du PMU« Pour que le jeu reste un plaisir » ; ceux de la FDJ : « Restez maitre de jeu fixez vos limites ». Des phrases d’information/prévention ( « jouer comporte des risques : endettement , dépendance… ») des questionnaires (quel joueur êtes-vous ?) des numéros de téléphones multiples (SOS jours, IFAC…) contre le jeu excessif, pour protéger les mineurs et les personnes vulnérables, figurent déjà ( et dans en caractères de plus en plus gros) sur tous les supports de jeu, affiches et publicités des opérateurs. D’autres communications informent depuis des années tous les joueurs sur les conséquences potentiellement néfastes des jeux d’argent…. sur leur portemonnaie !! comme s’ils ne le savaient pas. Ce qui revient déjà à pousser déjà très loin un principe de précaution d’un État Nounou qui considère les joueurs adultes comme des enfants.

En outre et surtout, le joueur peut à tout moment se faire interdire, désormais par un simple clic (21). Cette mesure extrême d’interdiction volontaire souligne que les pouvoirs publics sont déjà allés très loin ( sans doute trop loin en réalité) en matière de protection des gamblers. Cette mesure - qui existe depuis des lustres dans les casinos grâce aux physionomistes et ensuite grâce au contrôle aux entrées obligatoire - apparaît même assez ubuesque. C’est du jamais vu à notre connaissance dans aucune autre activité commerciale, d’achat et de consommation d’un produit ou d’un service. Imagine-t-on un consommateur se faire volontairement interdire de boire du coca-cola, de manger des hamburgers…après avoir jugé lui-même qu’il était addict à la célèbre boisson gazeuse d’Atlanta ou qu’il avait une appétence trop grande pour Mac Donald, avec obligation pour Ronald McDonald - le célèbre clown de l’enseigne (22) - d’interdire l’accès à ce fin gourmet en phase de sevrage, de pénétrer dans ses nombreux restaurants, 1500 en France, plus de 40 031 dans le monde (chiffres 2021)

Bien avant que la doxa ne construise son usine à gaz, les pouvoir publics ont mise en œuvre cette mesure d’interdiction, considérant que le jeu n’était pas un produit comme un autre. Le législateur est déjà allé très loin notamment pour protéger les joueurs qui souhaitent qu’on les empêche de jouer. Car non seulement un joueur peut se faire interdire de jeu mais ensuite c’est à l’État et aux opérateurs de faire respecter cet oukase. Si le joueur qui s’est auto exclu du gambling terrestre et du e gambling se remet à jouer en catimini, se déguise pour aller jouer ( par exemple dans les casinos), usurpe une identité pour flamber en ligne, bref s’il est pris la main dans le sac pour ne pas avoir respecter l’interdiction qu’il a lui-même provoqué, ce n’est pas lui qui aura des ennuis mais l’opérateur qui l’a laissé jouer.

Conclusion = L’homo politicus doit reprendre la main sur l’ANJ et les addictologues et se mettre au service de l’ homo ludens

Chacun connaît la célèbre phrase attribuée à Georges CLEMENCEAU : « la guerre est une chose trop grave pour la confier à des militaires « De la même manière les jeux d’argent et la Politique Des jeux de la France sont une affaire trop sérieuse, trop ancienne pour être laissée entre les mains d’ addictologues, de psychiatres, d’associations parisiennes de protection des joueurs ou des familles ou celles d’une autorité administrative quelque soit les qualités de sa Présidente et celles du personnel de l’ANJ. Les personnes ne sont pas en cause.

Le débat est ancien et certains parlementaires ont déjà dénoncé la trop grande importance prise par ces Autorité Administratives Indépendantes (AAI). Si les AAI ont leur utilité, elles ne sauraient se substituer aux politiques publiques, surtout quand elles sont sous l’influence de différents groupes de pression, de l’air du temps et d’un poliquement correct très parisien, d’un principe de précaution hors sol, aux antipodes de la culture ludique des Français sur tout le territoire.

En aucune manière la politique des jeux d’un grand pays comme la France - une exception ludique européenne avec ses 200 casinos, sa longue histoire des loteries, de ses courses hippiques… - ne saurait rester sous le joug d’une autorité indépendante dans sa dénomination mais sous la domination objective de différentes doxas (doxa du jeu pathologie maladie, doxa des hommes en gris dans différents ministères ( Bercy, Santé, Intérieur…)

L’ANJ a franchi depuis plusieurs mois le Rubicon et continue de le faire. L’homo politicus doit reprendre la main sur cette structure et se mettre au service de l’ homo ludens. Plus de 30 millions de joueurs, population nettement plus importante que les actionnaires qui jouent en bourse ( 1,5 millions d’épargnants ont acheté ou vendu des actions en 2022 d’après l’AMF) (23 )

L’exemple du Loto du Patrimoine qui sollicite l’esprit citoyen des Français soucieux d’aider l’État à restaurer les monuments nationaux, souligne que les Jeux de Hasard & d’Argent - cet impôt démocratique dont l’État Croupier ne devrait pas avoir honte ( confer notre article : les jeux d’argent un impôt démocratique, les Échos, 30 décembre 2016) - pourraient en se mettant davantage au service de l’intérêt général et du bien commun renouer avec leur histoire. Si l’impulsion politique était donnée par le gouvernement et les deux chambres, tous les opérateurs pourraient participer à cette nouvelle Politique des jeux. Egalement et surtout un collège de joueurs représentatifs de toutes les filières serait mis en place. Dans ce domaine comme dans d’autres, force est de constater que le déficit démocratique structurel de la France fait que des millions de personnes ( ici les joueurs) subissent des décisions alors qu’elles devraient être à l’origine de ces décisions et des grandes orientations de la politique nationale des jeux dont la France a besoin.

Une dérive néo-prohibitionniste s’est mise en place à l’ANJ depuis plusieurs mois. Nos prochains articles à paraître le confirmeront à nouveau. A n’en pas douter elle a été organisée dans le moindre détail. Les fonctionnaires qui rédigent toutes ces recommandations et ces décisions n’y sont pour rien. Ils ont été missionnés et sans doute minutieusement débriefés pour présenter de manière tendancieuse toutes les caractéristiques des jeux étudiés par l’ANJ pour ensuite dénicher les mesures les plus radicales pour que ces jeux n'apparaissent pas sur un jour positif et masquent même leur finalité ( comme nous l’avons vu avec Mission Patrimoine) L’ANJ procède de même avec les publicités pour les jeux.

Dans ces conditions « l’instruction » qu’elle mène apparait biaisée, le procès à charge joué d’avance. « L’accusé » (le jeu étudié, la publicité étudiée) apparaît forcément « coupable » car la perversité de cette instruction consiste simplement à donner les caractéristiques de ce jeu, qui deviennent ipso facto preuve de leur nocivité au regard de la problématique de l’addiction. Inique ce procédé intellectuel simplet consiste à enfoncer des portes ouvertes, à dénoncer le fait qu’il pleut partout ou c’est mouillé et que c’est un scandale , avec des termes juridico administratifs pour crédibiliser cette dénonciation.

Au final, en l’absence de débats contradictoires, de contrôle démocratique exercé par la représentation parlementaire et pourquoi pas un jour par les joueurs eux-mêmes les premiers concernés, les « décisions » que prend l’ANJ en catimini finalement - qui lit la prose pléthorique de l’autorité qui méconnait le choc de simplification demandé par plusieurs Présidents de la République - à l’issu d’un procès à charge qui ressemble à une inquisition, ne peuvent apparaître que comme des oukases. Des décisions autoritaires, arbitraires, totalement subjectives.

Quand les politiques publiques deviennent par trop contraignantes, absurdes, contradictoires, ubuesques, elles se transforment en prohibitions, né-prohibitions, interdictions et censures tatillonnes. Une citation - prise à l’essayiste Bruno FULIGNI - qui dénonce dans son ouvrage « Les lois folles de la République » - résume le sentiment ressenti à la lecture de ces centaines de pages redondantes produites par l’autorité et quand on constate son pointillisme juridico administratif et la sémantique utilisée : « un juridisme foisonnant, une folle prolifération de normes de plus en plus nombreuses, de plus en plus verbeuses » (24)

La sociologie du gambling et du e gambling contemporain donne à voir sur notre société ( confer ci-dessous et en exergue les deux citations de Roger CAILLOIS) et constitue une question de Pouvoir et relève donc du politique (confer notre article paru dans la revue Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques. (25) )Par conséquent en collaboration étroite avec une instance représentative des joueurs qui reste à créer, c’est aux représentants des deux chambres d’exercer ce pouvoir et de définir une Politique des jeux nationale, non à une simple autorité administrative.

« Beaucoup se rendent compte qu’ils n’ont tpas grand-chose à attendre de leur mérite. Ils voient bien que d’autres en ont plus qu’eux, sont plus adroits, plus vigoureux (..) ont une meilleure santé, une meilleure mémoire qu’ils plaisent davantage ou qu’ils persuadent mieux (..) désespérant de gagner dans les tournois de l’agôn, ils s’adressent aux loteries (..) L’aléa dans ces conditions apparaît comme la compensation nécessaire, comme le complément naturel de l’agôn (..) le recours à la chance aide à supporter l’injustice de la compétition faussée ou trop rude (..) à cette fin répondent les jeux de hasard L’État lui-même y trouve son compte . Créant malgré les protestations des moralistes des loteries officielles (…) « (Roger CAILLOIS , Le jeux et les hommes, Gallimard , 1967, folio essais pages 223, 224, 225)

Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN

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Prochain article à paraître (février 2023)= HARO SUR LES JEUX DE HASARD & D’ARGENT (II) : Haro sur les gratifications financières : offres de bienvenue, bonus et autres freebets

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Notes :

  1. source : Reportage Noëlle Illien ; version française Diana Mandiá, édité par Blandine Hénault, boursorama.com/Reuter) repris par les casinos.org du 21 janvier 2023 : » Le Liechtenstein va se prononcer sur l'interdiction des casinos » ( article reproduit en annexe 7)
  2. Cette formule, cette phrase d’information prévention concernant les grand parents, immortalisée par l’ancien 1° ministre pendant le Covid, a été moquée. Elle était pourtant charmante et respectueuse pour nos anciens et contrastait avec la sémantique souvent froide et techno du personnel politique (Jean Castex :"Évitons que papi et mamie aillent chercher les enfants à l'école" (bfm 27/8/2020))
  3. « Les gens de peu », Pierre Sansot, 2009; 228 Pages, Collection : Quadrige; PUF
  4. Valérie Trierweiler, « Merci pour ce moment » , les arènes, 2014 , 316 pages
  5. Le leader mondial des Ehpad - Orpea- (1 156 établissements dans 23 pays), est au cœur d’un scandale depuis la sortie du livre "Les Fossoyeurs", paru en janvier 2022 chez Fayard. Le journaliste, Victor Castanet, accuse le spécialiste des maisons de retraite de maltraitances sur des résidents (« Scandale Orpea : si vous n'avez pas tout suivi, on vous résume l'affaire des Ehpad en 10 points », le midi libre, 03/02/2022)
  6. Roger CAILLOIS , « Le jeux et les hommes », Gallimard , 1967, folio essais page 223
  7. Erving Goffman , « Les Rites d’interaction », les éditions de Minuit,1974, le sens commun
  8. JP Martignoni = « Jeux, joueurs, espaces de jeu : le Course par Course du P.M.U.“ (Ethnologie Française n° 4, octobre, décembre 1992, 472-489)
  9. Clin d’œil à la chanson culte du Groupe Pigale fondé par François Hadji-Lazaro : « Dans la salle du bar-tabac de la Rue des Martyrs » Extrait : « Dans la salle du bar-tabac de la Rue des Martyrs » Y'a des bookmakers qui ramassent les mises La nuit »
  10. Mais également des autres opérateurs notamment, cercles, PMU mais surtout les casinos qui jouent un rôle insoupçonné (dans l’accueil , l’accompagnement, le divertissement ( jeu, restauration, spectacle animation multiples, musique, expositions, voyage, danse ….) rapports ( sociaux, culturels, intergénérationnels, entre les deux sexes…) entre les joueurs, rapports joueurs personnels ; …) chez les seniors, les retraités, les personnes âgées, isolées…. dans les 200 communes de nos territoires qui les accueillent (confer notre ouvrage Martignoni, J.-P. (2000). " Ethnosociologie des machines à sous : que le hasard vous serve mais préparez-vous à l'accueillir " (Paris , L'Harmattan, mai 2000, collection Logiques Sociales, 220 p.)
  11. « La Française des jeux est "une entreprise résiliente" assure sa PDG, Stéphane Pallez » interrogé sur Europe 1 par Guilhem Dedoyard
  12. « Il y a 80 ans, la Loterie Nationale était créée »(AFP, LA croix, le 21/07/2013 ) article reproduit en annexe 8
  13. « Gratification financière et jeux d’argent : l’ANJ présente ses lignes directrices et recommandations » (anj ; Actualités : 27.10.2022)
  14. Ibid. : « Gratification financière et jeux d’argent : l’ANJ présente ses lignes directrices et recommandations (anj ; Actualités : 27.10.2022)
  15. « Signature de 4 chartes d’engagement pour « promouvoir des communications commerciales responsables »(anj, 07.11.2022)
  16. Kairouz, S., & Robillard, C. (2014). « Portrait du jeu au Québec : Prévalence, incidence et trajectoires sur quatre ans ». Université Concordia.
  17. Démesurée, frénétique excessif comme le Dieu Grec. Dans la mythologie hellénique Dionysos est le dieu de la vigne, du vin , de la fête et de ses excès. Il est source de folie… mais aussi libérateur.
  18. APA : American Psychiatric Association. (2013). “Diagnostic and statistical manual of mental disorders DSM-5 (5e éd.)”. American Psychiatric Publishing.
  19. Jean-Pierre MARTIGNONI : » L’addiction au jeu : une drôle de maladie qui a du mal à trouver ses malades « (mars 2019, 4 pages, 6 notes, 1 annexe) «( publié sur lescasinos.org 29 mars 2019,) article Jean-Pierre MARTIGNONI : «Recherche joueurs addicts…. désespérément » (9 pages, 30 notes, mars 2020) ( publié sur : casino légal France 23/3/2020 )
  20. Allard, D., & Papineau, É. (2006). « Évaluation du programme expérimental sur le jeu pathologique: Rapport synthèse ». Institut national de santé publique du Québec
  21. Cela a été l’argument péremptoire de la doxa d’affirmer - sans avoir effectuer d’enquêtes - que les joueurs n’osaient pas faire la démarche de se faire interdire de jeu, hésitaient à aller voir la police des jeux (SDC&J) afin exiger la dématérialisation de l’interdiction de jeu volontaire. A notre connaissance le nombre d’interdits de jeu volontaire ( 70 000 ? pour 30 millions de joueurs !)n’a pas explosé depuis cette dématérialisation de l’interdiction. Mais il est vrai que l’ANJ à notre connaissance se fait très discrète sur ce chiffre, les médias également.
  22. Ronald McDonald, personnage fictif de clown américain, mascotte de la chaîne de restauration rapide McDonald's entre 1963 et 2009
  23. « La neuvième édition du tableau de bord des investisseurs particuliers actifs de l’AMF montre que les épargnants ont été encore nombreux à intervenir en bourse l’an dernier, dans un contexte de marché moins favorable, après une année 2021 exceptionnelle. Ce niveau est supérieur à ceux de 2020 et des années antérieures » ( source AMF. , 23/I/2023)
  24. Bruno FULIGNI (SP91) « Les lois folles de la République » , JC Lattès, 2021, 272 pages
  25. Jean-Pierre MARTIGNONI , « Une sociologie du gambling contemporain », Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°139, 2011, p.51-64. -

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ANNEXES

  1. Annexe 1 : (n°25 , juin 2008) fidal, Neuilly. : Haro sur les paris sportifs )
  2. Annexe 2 : « Paris sportifs : Haro sur la législation française « !(sponsoring.fr, 2/12/2010)
  3. Annexe 3 : « En attendant la Coupe du Monde, l’Arcom crie haro sur les paris sportifs « ( INfluencialemag, ; 6/II/2022)
  4. Annexe 4 = « Le gouvernement augmente le salaire du futur successeur de Jacques Toubon et diminue celui de Chantal Jouanno Les rémunérations des présidents d’Autorités administratives indépendantes (AAI) ont fait l’objet d’une mise à jour par décret gouvernemental du 27 février 2020. Avec des gagnants et des perdants ». ( capital , Barthélémy Philippe, 2/3/2020)
  5. Annexe 5 = » Coupe du monde : le scandale des sites de paris sportifs « (15/11/2022 Lionel maugain, 60 millions de consommateurs)
  6. Annexe 6 = « Paris sportifs : comment les opérateurs bloquent les joueurs » gagnants ( libération , 2 juillet 2021 , JULIEN LECOT) extraits
  7. Les casinos.org = Samedi 21 janvier 2023 : « Le Liechtenstein va se prononcer sur l'interdiction des casinos »
  8. « Il y a 80 ans, la Loterie Nationale était créée »(AFP, LA croix, le 21/07/2013 )

Annexe 1 : (n°25 , juin 2008) fidal, Neuilly)

PROPRIETE INTELLECTUELLE - TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Haro sur les paris sportifs et hippiques en ligne

Au regard de la législation française actuelle, seuls sont habilite?s a? proposer des jeux d’argent et paris en ligne la Franc?aise des Jeux pour les paris sportifs et autres jeux d’argent et le Pari Mutuel Urbain pour les paris hippiques pris hors hippodromes.

Alors que certains casinos sont autorise?s par de?cret a? exercer l’activite? de jeux de casinos (Poker, Roulette, Black Jack) au sein de leurs e?tablissements, l’ouverture d’un site pour offrir ce même service en ligne leur est interdite par les autorités françaises (TGI de Nanterre, 15 mars 2007, affaire Partouche).

Depuis quelques années, les sites de jeux de poker et autres sites de jeux et paris hippiques ou sportifs (Bookmakers) s’implantent dans toute l’Union européenne et invoquent des principes tels que la liberté? d’établissement et la libre prestation de services (articles 43 et 49 du Traite? CE) aupre?s des juridictions françaises, lorsqu’ils sont assigne?s par les entreprises de?tentrices d’un monopole, ou devant la Commission europe?enne, afin de demander une ouverture du marché? franc?ais a? la concurrence en matie?re de jeux et paris en ligne. Pour justifier de telles restrictions a? la libre prestation de services, les autorités nationales invoquent des raisons impe?rieuses d’inte?re?t ge?ne?ral telles que leur politique de lutte contre la de?pendance aux jeux d’argent ou encore, pour le PMU, le financement de la filie?re e?quine.

Par un arre?t du 10 juillet 2007, la Cour de cassation a ouvert une bre?che dans l’e?difice franc?ais des paris hippiques en ligne (Chambre commerciale, pourvoi n°06- 13.986). Dans cette affaire, opposant le PMU a? la Socie?te? Zeturf Limited, la Cour, se fondant sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communaute?s europe?ennes (CJCE n°C-243/01, 6 novembre 2003, Gambelli ; CJCE n° C-338-04, 6 mars 2007, Placanica), casse l’arre?t de la Cour d’appel de Paris ordonnant a? Zeturf de cesser ses activite?s de prise de paris sur le territoire franc?ais. Dans ce contexte favorable, la socie?te? Zeturf a re?cemment saisi le Conseil d’État d’un recours en annulation du de?cret n°97-456 du 5 mai 1997 pris en application de la loi du 2 juin 1891 consacrant le monopole du PMU. Le Conseil d’État, dans son arre?t du 9 mai 2008 (CE Section contentieux, 9 mai 2008, n°287503, Socie?te? Zeturf Limited), ne s’est pas prononce? dans cette affaire de?licate, pre?fe?rant poser deux questions pre?judicielles a? la CJCE dont la re?ponse sera de la plus haute importance pour l’avenir des jeux en France. En premier lieu, «les articles 49 et 50 du Traite? instituant la Communaute? europe?enne doivent-ils e?tre interpre?te?s comme s’opposant a? une re?glementation nationale qui consacre un re?gime d’exclusivite? des paris hippiques hors hippodromes en faveur d’un ope?rateur unique laquelle [...] s’accompagne pour neutraliser le risque d’e?mergence des circuits de jeu non autorise?s et canaliser les joueurs vers l’offre le?gale, d’une politique commerciale dynamique de l’ope?rateur qui n’atteint pas en conse?quence comple?tement l’objectif de re?duire les occasions de jeux ? ». En second lieu, la question pose?e est l’appre?ciation de l’atteinte a? la libre prestation de services a? la seule offre des paris hippiques en ligne ou a? l’ensemble du secteur des paris hippiques. Ces questions interviennent alors que, dans le me?me temps, les juridictions françaises re?priment toute atteinte a? la le?gislation franc?aise par des sites non autorise?s a? offrir des jeux et paris sur le territoire franc?ais. En effet, le site de jeux en ligne Unibet.com, qui proposait des paris sur le tournoi de tennis de Rolland Garros, a e?te? condamne? par le Tribunal de grande instance de Paris le 30 mai 2008 (TGI Paris, 30 mai 2008 n°08/02005, Fe?de?ration Franc?aise de Tennis c/ Socie?te? Expekt.com Ltd).

Annexe 2 : Paris sportifs : Haro sur la législation française !(sponsoring.fr, 2/12/2010)

Via une campagne dans les médias, deux importants opérateurs de jeux en ligne ont demandé cette semaine un assouplissement de la réglementation des paris sportifs en France, dénonçant notamment une fiscalité trop lourde.

La loi française est la pire d’Europe, assure au Figaro Stéphane Courbit, président du conseil d’administration et actionnaire à 50% du nouvel ensemble BetClic Everest Group (voir ci-dessous) qui dispose de trois agréments (paris sportifs, paris hippiques et poker) sur le marché français. Selon lui, la loi ne nous permet pas d’exister : nous sommes trop taxés, le périmètre des jeux est trop limité et le taux de retour aux joueurs (les sommes qui reviennent aux joueurs après les taxes et les bénéfices de l’entreprise, soit 85% aujourd’hui en France) trop bas. L’activité de paris sportifs en France devrait perdre 25 millions d’euros, indique Stéphane Courbit. Carlo Costanzia, président de Bwin.fr, va dans le même sens. Il affirme au Parisien-Aujourd’hui en France que pas un seul opérateur ne devrait afficher de bénéfices cette année en France alors que l’opérateur autrichien détient deux licences sur le marché français (paris sportifs et poker). Bwin avait annoncé la semaine dernière avoir enregistré une perte opérationnelle de 6,2 millions d’euros au 3e trimestre 2010 (contre un bénéfice de 8,2 millions à la même période en 2009), perte liée, selon lui, notamment à des dépenses exceptionnelles associées à l’entrée sur le marché français. Carlo Costanzia demande lui aussi un assouplissement de la loi et un élargissement de l’offre avec l’autorisation de pouvoir proposer des jeux de casinos, de grattage et de loterie en ligne. Depuis le 8 juin, date de l’ouverture officielle du marché des jeux en ligne, 46 agréments (23 pour le poker, 15 pour les paris sportifs et 8 pour les paris hippiques) ont été accordés à 33 opérateurs par l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Les jeux de casinos – à part le poker – de grattage et de loterie (Loto, Euro Millions …) sont réservés aux 197 casinos français et à la Française des jeux.

Vilotte : Trop tôt pour tirer un bilan

Nous ne sommes que cinq mois après l’ouverture du marché, qui n’est pas encore stabilisé, répond Jean-François Vilotte, le président de l’Autorité de régulation des Jeux en ligne (Arjel). Il est donc trop tôt pour tirer la sonnette d’alarme. Selon lui, l’offre illégale est devenue marginale, ce qui était le but avoué du législateur en promulguant la loi sur les paris en ligne. Une affirmation difficile à vérifier et contestée par certains opérateurs. En résumé, les opérateurs à qui on avait promis la lune découvrent que le marché français recèle plusieurs pièges dont la fiscalité ou le droit au pari (dispositif unique en Europe) ne sont que quelques-unes des composantes d’un marché naissant et donc, par la force des choses, encore immature. Stéphane Courbit peut bien menacer d’arrêter ses investissements publicitaires à la télévision ou de réduire de 80% ses investissements de sponsoring sportif en 2011 sans assouplissement de la loi, il devra prendre son mal en patience. La révision de la loi du 8 juin 2010 n’aura pas lieu avant fin 2011. D’ici là, le marché devrait connaître quelques soubresauts encore.

Annexe 3 : En attendant la Coupe du Monde, l’Arcom crie haro sur les paris sportifs ( INfluencialemag, ; 6/II/2022)

À deux semaines du coup d’envoi de la compétition, et d’une probable désillusion de notre équipe nationale – on ne risque pas de parier notre PEL sur la bande à DD – l’Arcom, ex-CSA, durcit ses règles encadrant la publicité pour les paris sportifs. Un nouvel arsenal juridique plus à même de lutter contre « l’intensification de la communication publicitaire », typique à l’approche d’une grande compétition sportive.

L’épidémie était largement passée sous silence. Pourtant, grâce aux innombrables campagnes publicitaires qui viennent parasiter les mi-temps des matchs et bien aidé par le confinement – il fallait bien tuer l’ennui… –, les paris en ligne se démocratisent à vue d’œil. Au premier trimestre de l’année 2021, plus de 2,2 milliards d’euros ont été misés en France, selon les informations collectées par Libération dans un article daté de juillet 2021. Un investissement qui ne porte que trop rarement ses fruits, d’autant plus quand on sait que la plupart des opérateurs virent de leur plateforme les joueurs les plus « chanceux ». Selon une enquête de l’Observatoire des Jeux en 2019, seulement 0,02 % des joueurs – soit 550 personnes – gagnent au moins 10 000 euros par an grâce aux paris sportifs. 6 % des adeptes de jeux d’argent et de hasard auraient même des pratiques jugées problématiques en la matière.

Se donner les moyens de ses ambitions

Pour endiguer la vague, l’Arcom – l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique –, ex-CSA, publiait ce dimanche 6 novembre un texte portant sur les thématiques de la protection des mineurs et de la lutte contre l’addiction. Le gendarme de l’audiovisuel et du numérique étend ainsi les règles encadrant la publicité audiovisuelle pour les paris sportifs et autres jeux d’argent aux plateformes de streaming et de replay. Le texte « a également vocation à s’appliquer aux services de médias audiovisuels à la demande », expliquent ses auteurs. Les dispositions relatives à ces plateformes « entreront en vigueur à l’issue » d’une procédure de notification auprès de la Commission européenne. Dans un communiqué, l’AFP rappelle que « les conditions de diffusion des communications – messages publicitaires, parrainages, placements de produits – liées aux jeux d’argent et de hasard restent les mêmes. Ces pubs sont notamment interdites sur les télés, radios et plateformes destinées aux mineurs ». Pour les chaînes tous publics : « elles sont interdites pendant trente minutes avant et après la diffusion de programmes destinés aux plus jeunes ». Concernant les plateformes « ne s’adressant pas spécifiquement aux mineurs mais comportant un espace qui leur est dédié, l’interdiction (…) s’applique à l’ensemble de cet espace ». Après avoir sondé 5 000 jeunes de 15 à 17 ans, qui se déclaraient « submergés » par les spots et contenus sponsorisés en faveur des opérateurs de jeux en ligne, l’Autorité Nationale des Jeux s’était révoltée publiquement en février dernier contre l’impact du matraquage publicitaire auprès des mineurs.

« Les parieurs sportifs, à l’heure actuelle, sont très différents des autres joueurs. Je ne pense pas que nous ayons fait un bon travail pour essayer d’atteindre cette nouvelle population de parieurs à haut risque ».

Vous l’aurez deviné, cette explosion des paris sportifs en ligne, notamment auprès des plus jeunes, est mondiale et ne se cantonne pas seulement aux fans de Gilles Simon – c’est un peu notre hommage – et de Pierre Gasly que nous sommes. Selon une enquête réalisée par des chercheurs de l’Université du Nevada, environ 1 Américain sur 50 aurait des comportements problématiques liés aux paris en ligne. Cette nouvelle étude confirme les observations du NCPG – le National Council on Problem Gambling –, qui précise que les paris sportifs constituent un risque particulier pour les jeunes hommes à revenus élevés ayant fait des études supérieures. Ils sont environ deux fois plus susceptibles que les diplômés de l’enseignement secondaire de s’adonner à cette pratique, a déclaré Keith Whyte directeur de l’autorité.« Les parieurs sportifs, à l’heure actuelle, sont très différents des autres joueurs. Je ne pense pas que nous ayons fait un bon travail pour essayer d’atteindre cette nouvelle population de parieurs à haut risque ». Visiblement pas. L’une des hypothèses justifiant cette recrudescence chez les jeunes hommes éduqués issus de classes sociales supérieurs est que les plateformes de paris en lignes sont plus que jamais vampirisées par les data et les statistiques en tout genre. Leur nouvelle identité et mode opératoire, presque mathématique, a plus de chance d’attirer des utilisateurs formés à la pensée analytique, un savoir que l’on acquiert généralement à l’université. Ces mêmes jeunes hommes sont plus susceptibles de vivre leur vie sur leur téléphone portable, où se trouvent les nouvelles applications de paris, avec un pari toujours à portée de clic.

Ken Winters, expert en toxicomanie et chercheur à l’Oregon Research Institut, conclue en expliquant que ces jeunes gens « ont maintenant la possibilité d’aller en ligne et de faire tout cela électroniquement, ils n’ont pas besoin de se déplacer et peuvent même obtenir toutes les données qu’ils veulent. Ils combinent leur intérêt pour le sport avec leur connaissance et leur habileté à jouer avec les chiffres. C’est une recette merveilleuse pour que les paris sportifs se développent et deviennent plus populaires ». A bon entendeur : un but d’Mbappé n’est jamais acquis, surtout contre le Danemark.

Annexe 4 = Le gouvernement augmente le salaire du futur successeur de Jacques Toubon et diminue celui de Chantal Jouanno Les rémunérations des présidents d’Autorités administratives indépendantes (AAI) ont fait l’objet d’une mise à jour par décret gouvernemental du 27 février 2020. Avec des gagnants et des perdants. ( capital , Barthélémy Philippe, 2/3/2020)

Le gouvernement fait le ménage dans les rémunérations des présidents d’Autorités administratives indépendantes (AAI). Dans un décret paru au Journal officiel le vendredi 28 février, l’exécutif a mis fin à l’autorisation de cumuler sans limite indemnité et pension(s) de retraite, qui prévalait jusqu’ici pour les présidents d’AAI. Une nouvelle disposition non-rétroactive, qui s’applique donc uniquement aux hauts-fonctionnaires nommés depuis le 1er janvier 2020. Pour ceux-là, l’indemnité de fonction sera réduite “à due concurrence du montant de la ou des pensions perçues chaque année”, indique le décret. En clair, le montant cumulé des pensions sera retranché de l’indemnité.Pour Jacques Toubon, qui arrive en fin de mandat, ces nouvelles règles n’auront pas d'effet. L'actuel Défenseur des droits évite la rétroactivité de l'encadrement du cumul, ce qui lui permet de continuer à additionner pensions et rémunération. Par ailleurs, la fonction de Défenseur des droits voit sa rémunération revalorisée d'environ 15.000 euros en 2020, pour atteindre 184.500 euros brut annuel, soit 15.000 euros par mois. Un bonus dont seul le successeur de Jacques Toubon, dont le mandat prendra fin le 17 juillet, pourra profiter.

Didier Migaud soumis aux nouvelles règles d'encadrement du cumul

Comme l’a écrit la Lettre A, Didier Migaud, passé de la Cour des comptes à la Haute autorité pour la transparence (HATVP), ainsi que le futur successeur de François Logerot à la tête de la Commission des comptes de campagne (CNCCFP) sont également concernés par ces arbitrages gouvernementaux. L’ex-président de la Cour des comptespourrait théoriquement toucher une rémunération de 185.000 euros brut annuel à la tête de la HATVP. Mais la nomination récente (le 31 janvier 2020) de Didier Migaud à la Haute autorité le soumet aux nouvelles règles d’encadrement du cumul. Ainsi, selon son cabinet, l'indemnité de fonction qu'il perçoit n'atteint plus que 24.098 euros par an, une fois ses pensions de retraite déduites. À cette somme, il convient d'ajouter le traitement des hauts fonctionnaires de sa catégorie, 77.500 euros brut, pour obtenir le montant de sa rémunération. Au total, un peu plus de 100.000 euros brut annuel environ, soit peu ou prou la même chose que son prédécesseur, Jean-Louis Nadal.Le successeur de François Logerot à la tête de la commission des comptes de campagne, qui sera nommé en avril 2020, bénéficiera quant à lui d’une rémunération maximale équivalente 185.000 euros.

Chantal Jouanno, victime de la polémique ?

À la tête de l’Autorité de la concurrence depuis 2016, Isabelle de Silva bénéficie, elle aussi, d’une revalorisation salariale de 17.000 euros. Avec un salaire de 212.500 euros brut par an depuis janvier 2020, soit 18.000 euros par mois, l’énarque devient la présidente d’AAI percevant la plus haute rémunération derrière Robert Ophèle, le patron de l’Autorité des marchés financiers. Malgré des émoluments en recul de 14.000 euros par an, l’ancien sous-gouverneur de la Banque de France demeure le champion incontesté. Avec son traitement de 227.500 euros brut annuel, soit 19.000 euros par mois, il peut toiser l’ensemble de ses pairs... et même le président de la République, Emmanuel Macron, qui émarge à 15.000 euros par mois !Outre Robert Ophèle, la refonte des salaires de présidents d’AAI a fait quelques autres victimes. La principale se nomme Chantal Jouanno, qui occupe la tête de la Commission nationale du débat public (CNDP) depuis 2017. L’ancienne ministre des Sports, dont le salaire avait fait polémique à l’hiver 2019, doit composer avec un manque à gagner de 25.000 euros par an. Avec 152.000 euros brut annuel (13.500 euros par mois), elle perçoit désormais le même salaire que la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, ou le patron de l’Autorité de régulation des transports, Bernard Roman. À noter enfin, la très belle augmentation accordée à la présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis, dont la rémunération grimpe de 24.000 euros par an, pour atteindre 185.000 euros brut (15.500 euros par mois) en 2020.

Annexe 5 = Coupe du monde : le scandale des sites de paris sportifs (15/11/2022 Lionel maugain, 60 millions de consommateurs)

Moins de 1 % des joueurs ont gagné plus de 1000 €. Et ils ne récupèrent pas toujours leur argent… 60 Millions décortique ce business florissant. On connaît déjà les vainqueurs de la Coupe du monde de football 2022, qui se déroule du 20 novembre au 18 décembre : les sites de paris sportifs. Ils vont engranger un montant de mises sans précédent dans notre pays. Cette industrie connaît une croissance ahurissante de son activité : + 44 % en 2021, soit 8 milliards d’euros de paris. Et le produit brut des jeux (c’est-à-dire les mises moins les gains reversés) a franchi pour la première fois le milliard pour atteindre 1,4 milliard d’euros. Tous les écrans télévisés inondés de spotsTrès loin devant le turf et le poker, le pari sportif représente plus de 80 % des joueurs d’argent actifs en ligne. Fin 2021, on comptait 4,5 millions de parieurs (+ 16 % en un an). La dépense moyenne a atteint 303 € (+ 25 %). Et le football demeure de loin la discipline reine du pronostic.

En 2018, en Russie, la Coupe du monde avait généré 700 millions d’euros de mises. « Cette année, elle se déroule durant une période commerciale particulièrement attractive, entre le Black Friday et les fêtes de fin d’année », observe-t-on du côté de l’Autorité nationale des jeux...

Annexe 6 = Paris sportifs : comment les opérateurs bloquent les joueurs gagnants ( libération , 2 juillet 2021 , JULIEN LECOT) extraits

Alors que les publicités incitant à parier sur les matchs de l’Euro de foot foisonnent, les plateformes bloquent ou limitent les mises des utilisateurs qui gagnent beaucoup et, à l’inverse, poussent les perdants à jouer toujours plus.

Impossible de les rater. En attendant patiemment sur le quai du métro ou à un arrêt de bus, sur des panneaux d’affichage XXL ou entre deux émissions à la télévision, les publicités pour les sites de paris en ligne sont partout, Euro oblige. S’adressant aux jeunes et reprenant les codes des quartiers populaires, elles laissent miroiter aux connaisseurs de foot l’appât du gain à bout de smartphone. Winamax invite à «mettre la daronne à l’abri» en remportant ses pronostics, quand Betclic propose de «basculer dans le game» en pariant. Et la propagande marche : plus de 2,2 milliards d’euros ont été misés en France au premier trimestre. Un record depuis l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne qui devrait être battu dès cet été, dans le sillage des grandes compétitions sportives.

Pourtant, selon les informations récoltées par Libération, derrière ces publicités attrayantes se cache une réalité beaucoup plus sombre. En interne, la plupart des opérateurs de paris sportifs s’organisent pour limiter les joueurs gagnants, allant jusqu’à les empêcher de parier pour ne pas qu’ils remportent le gros lot. Les perdants sont, au contraire, incités à jouer toujours plus, quitte à s’endetter. Ces limitations, Rémy en fait les frais depuis plusieurs années. Orthodontiste, il a pris l’habitude de miser régulièrement sur différents événements sportifs pendant son temps libre, pour «consommer différemment le sport, avec une adrénaline supplémentaire». (…)

Annexe 7 =


Les casinos.org = Samedi 21 janvier 2023 : Le Liechtenstein va se prononcer sur l'interdiction des casinos


ZURICH (Reuters) - Le Liechtenstein, réputé pour ses paysages alpins et ses châteaux, se distingue également par une attraction touristique plus terre-à-terre, les casinos.

Six opèrent actuellement dans le micro-État comptant à peine 40.000 habitants, ce qui lui vaut le surnom de "Las Vegas des Alpes" auprès des parieurs, qui arrivent d'Allemagne, de Suisse et d'Autriche voisines pour tenter leur chance.

Ouverts depuis 2017 après qu'une modification de la loi a légalisé les jeux d'argent, ils devront tous fermer si les partisans de l'interdiction des casinos soumise à référendum le 29 janvier prochain parviennent à leurs fins.

Selon ses détracteurs, l'industrie du jeu risque de nuire à la réputation du pays, qui figurait sur une liste noire internationale des paradis fiscaux jusqu'à ce qu'il commence à assouplir les lois sur le secret bancaire il y a plus de dix ans.

Le référendum, ainsi que les signatures nécessaires pour le rendre possible, ont été lancés par le groupe de pression IG VolksMeinung, qui dit lutter contre le "déluge de casinos".

"Nous ne voulons pas nous établir comme un lieu phare pour les casinos et le poker au milieu de l'Europe", a déclaré l'un de ses membres, Guido Meier, lors d'un débat sur le référendum.

"C'est un gros problème de réputation", a-t-il abondé.

Si l'interdiction l'emporte à l'issue du référendum, les casinos devront fermer dans les cinq ans.

De grands opérateurs internationaux de jeux sont derrière certains des casinos du Liechtenstein , notamment l'autrichien Novomatic AG, dont la société soeur Gryphon Invest AG possède indirectement des participations majoritaires dans la moitié des maisons de jeu de la principauté.

"Nous espérons que les électeurs suivront les conseils des deux principaux partis, ainsi que de la chambre économique et d'autres institutions, et reconnaîtront qu'un marché bien réglementé est préférable à une interdiction pure et simple", a déclaré Gryphon à Reuters dans un communiqué.

Casinos Austria International, qui possède aussi un casino, n'a pas répondu aux demandes de commentaires.

"Ce que nous faisons est conforme à la loi et, dans certains cas, dépasse même le niveau requis par la loi", a déclaré pour sa part le président de l'association des casinos du Liechtenstein et directeur du Grand Casino, Reinhard Fischer, qui réfute l'argument selon lequel le secteur représente une menace pour la réputation du pays.

Les casinos ont généré 50 millions de francs suisses (50,4 millions d'euros) de taxes au Liechtenstein en 2022.

"Il s'agit certainement de recettes qui sont également pertinentes pour notre budget", a déclaré Sabine Monauni, la cheffe adjointe du gouvernement du Liechtenstein, qui a encouragé la population à voter contre l'interdiction de l'activité de casinos.

(Reportage Noele Illien ; version française Diana Mandiá, édité par Blandine Hénault)(source : boursorama.com/Reuter)

Annexe 8 :Il y a 80 ans, la Loterie Nationale était créée (AFP, 21/07/2013 , journal La Croix)

Il y a 80 ans, le 22 juillet 1933, était créée la Loterie Nationale, descendante de la Loterie Royale de Louis XVI et aïeule des Loto et autre Euro Millions. La Française des Jeux (FDJ) fête ce 80ème anniversaire cet été lors de sa traditionnelle tournée de son spectacle estival sur les plages.Héritière de la "Blanque" de la Renaissance italienne, et instituée, sous le nom de Loterie Royale de France par Louis XVI en 1776, elle avait été supprimée une première fois en 1836 par Louis-Philippe. Dans les années 1930, tombolas de "bienfaisance" et loteries clandestines se multiplient. Le gouvernement décide d'en faire profiter les caisses de l'Etat. Un décret du 22 juillet 1933 crée une "Loterie Nationale au profit des anciens combattants et des calamités agricoles".

Le premier tirage, le 7 novembre 1933, retransmis en direct à la TSF, se déroule au Trocadéro à Paris devant des milliers de personnes. Numéro 18.414, série H: Paul Bonhoure, coiffeur à Tarascon (Bouches-du-Rhône), remporte le gros lot de cinq millions de francs (l'équivalent de 3,3 millions d'euros). La petite histoire raconte que le figaro dut sa fortune à son commis Albin Bin chargé d'acheter le billet. Devant le guichet, Albin Bin, dit "Binbin", en galant homme, s'efface devant une jeune femme. Il achète les deux billets suivants et laisse son patron en choisir un. Paul Bonhoure se rend à Paris pour toucher son chèque et descend les Champs-Elysées comme un chef d'Etat. Riche mais pas oublieux, il donne son salon de coiffure refait à neuf à "Binbin". Jusqu'à sa mort en 1965, Paul Bonhoure mènera une vie confortable. Albin Bin est décédé le 11 janvier 1993.

Six mois après ce premier tirage, neuf autres tirages ont lieu. Les billets entiers (100 francs) s'arrachent. Puis les dixièmes sont créés, émis par les associations d'anciens combattants de la Grande Guerre, comme les Gueules cassées ou la Fondation Maginot. Chaque semaine, trois ou quatre millions de Français achètent un "entier" ou un "dixième" vendus dans de petites guérites en bois tenues par des veuves de guerre ou des mutilés de guerre. Mensuel en 1935, le tirage devient hebdomadaire en 1943. La Loterie nationale traverse l'Occupation, avec deux brèves interruptions, en 1940 et 1944. Aux tranches hebdomadaires, s'ajoutent les tranches spéciales : Noël, Saint-Valentin, Fête des Mères ou Prix de l'Arc de Triomphe. De 1950 à 1962, les recettes de la Loterie Nationale ne cessent d'augmenter avant de baisser à partir de 1962, concurrencées par le tiercé du PMU.

En 1976, les dirigeants de la Loterie créent le Loto. Après un départ timide, ce jeu devient en quelques années un phénomène de société. En 1984, ils créent le Tac O Tac, alliant la possibilité du gain immédiat (au grattage) au gain dans les jours à venir (au tirage).La Loterie Nationale change de nom. Elle devient la Société de la Loterie Nationale et du Loto National (SLNLN) puis France Loto. Les tirages de la Loterie se raréfient, les Français boudant un jeu à l'image vieillotte. France Loto signe l'acte de décès de la Loterie nationale en décembre 1990. Deux fédérations d'anciens combattants restent dans le capital de la Française des Jeux, qui a pris la suite de France Loto. L'Etat détient 72% du capital, les Gueules cassées 9,2% et la Fédération Maginot 4,2%. La FDJ, qui a réalisé un chiffre d'affaires record de 12,1 milliards d'euros en 2012, est la troisième loterie mondiale.

Mais la Loterie Nationale continue pourtant à intéresser les collectionneurs comme en témoigne la revente de billets de loterie sur internet. Un collectionneur du Loir-et-Cher avait même accumulé plus de 50.000 billets de jeu de hasard de 60 pays dans un "musée", un bâtiment de 70 m2 qu'il avait fait construire près de sa maison. Pierre Lasnier, 68 ans, s'est séparé récemment de sa collection, qui contenait notamment un billet entier de chaque tirage de la Loterie, dont celui du 7 novembre 1933. Au profit de particuliers et de ... la Loterie belge.


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13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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