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Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : territoire


Samedi 14 janvier 2023 : Après 30 ans, cette ville d’Anjou peut-elle espérer le jackpot avec son projet de casino ?



Saumur ne fait toujours pas partie des communes autorisées à ouvrir un établissement de jeu. Mais la donne pourrait changer. Députée Renaissance de Saumur Sud, Laëtitia Saint-Paul, a l’aval d’Emmanuel Macron pour faire changer la loi en faveur de la ville du sud Anjou. D’ici 2024, elle espère obtenir gain de cause. À la clé pour la ville, une centaine d’emplois directs, quelques millions d’euros pour ses finances et une fréquentation touristique confortée.

L’engagement vient de tout en haut. D’Emmanuel Macron lui-même : « Saumur aura son casino durant ce quinquennat ! » Donc d’ici 2027 au plus tard. Et dans le rôle de la batteuse de fer tant qu’il est encore chaud, on trouve Laëtitia Saint-Paul. La députée Renaissance de Saumur Sud (Maine-et-Loire) est en contact avec le ministère de l’Intérieur pour rendre possible la promesse présidentielle.

L’engagement vient de tout en haut. D’Emmanuel Macron lui-même : « Saumur aura son casino durant ce quinquennat ! » Donc d’ici 2027 au plus tard. Et dans le rôle de la batteuse de fer tant qu’il est encore chaud, on trouve Laëtitia Saint-Paul. La députée Renaissance de Saumur Sud (Maine-et-Loire) est en contact avec le ministère de l’Intérieur pour rendre possible la promesse présidentielle.

Projetée par les majorités municipales successives depuis trente, prévue à la place de l’ancien cinéma Le Palace à deux pas de la Loire, la création d’un casino à Saumur ne se heurte en effet plus qu’à un « léger » détail. En l’état actuel, la législation ne permet pas l’implantation d’un tel établissement dans la ville. Celle-ci ne correspond pas aux critères prévus par la loi de 1907, révisée en 2006. Il faudra donc la modifier de nouveau.

Le Maine-et-Loire fait figure de désert du jeu

S’il voit le jour, le casino saumurois comblera un désert du jeu. L’Anjou ne compte aucun établissement de ce genre. « En autorisant les villes ayant développé une activité importante en lien avec l’équitation à ouvrir des casinos, il serait possible de pallier l’inégale répartition de ces établissements sur le territoire », estime aujourd’hui Laëtitia Saint-Paul.

Au départ d’Angers, le casino le plus proche est ainsi à 120 km, à Bagnoles-de-l’Orne. Depuis Cholet, il faut faire 90 km pour se rendre en Vendée, à La Faute-sur-Mer. De Saumur, ce sont les 110 km qui mènent à La Roche-Posay (Vienne) qu’il faut accomplir pour avoir le droit de tenter sa chance à la roulette ou sur les machines à sous.

Un casino dope l’activité touristique

Bien évidemment, c’est cette clientèle départementale que vise la Ville de Saumur. Mais pas que… Si le schéma vu partout ailleurs se reproduisait, un casino doperait l’activité touristique du secteur de Saumur, qui enregistre déjà de jolis scores de fréquentation : environ 250 000 visites annuelles pour le Bioparc de Doué ; 80 000 pour l’Abbaye royale de Fontevraud ; 120 000 pour le château de Saumur, etc.

Selon une étude de l’université d’Aix-en-Provence, les casinos présentent en effet un potentiel certain pour « ce qui est d’attirer des revenus de l’extérieur, donc d’avoir de vastes retombées économiques pour les autres entreprises locales, que ce soit au niveau des recettes, de la création de nouveaux commerces ou de l’emploi ».

Une centaine d’emplois espérée par le maire

Pas impossible, d’autant que les casinos français privilégient souvent les zones où ils pensent pouvoir recruter facilement, donc celles à fort taux de chômage. C’est le cas du Saumurois, où 8,3 % des personnes en situation de travailler sont sans emploi et où, selon l’Insee, « la faible présence de pôles structurant rend plus difficile l’accès » à une activité rémunérée.

Un casino pourrait jouer ce rôle laissé vacant. En 2019 sur sa page Facebook, Jackie Goulet, maire de Saumur, évoquait la création de 110 emplois directs. En moyenne, un casino français emploie 80 personnes, dont une cinquantaine de croupiers.

(source : ouest-france.fr/Olivier PAULY)


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