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Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Lundi 3 octobre 2022 : Comment le Casino de Cherbourg va-t-il compenser les pertes liées au Covid ?



Après un déficit de 460 000 € en 2021, le Casino de Cherbourg (Manche) veut compenser les pertes liées à la crise du Covid.

La prolongation de la durée du contrat de délégation de service public du Casino a été étudiée lors du dernier conseil municipal le mercredi 28 septembre 2022. En d’autres termes, les élus ont signé l’allongement du contrat qui laisse la société « SAS Casino de Cherbourg » s’occuper des activités de « jeux de hasard, de restauration et d’animation » au sein du Casino du Quai Alexandre III à Cherbourg (Manche).

Prolonger la concession

En effet, cette entreprise, appartenant au groupe COGIT, gère depuis 2016 le Casino de Cherbourg. À cette date, le conseil municipal avait accordé à ce groupe une concession pour l’exploitation du Casino de Cherbourg et des activités liées à celui-ci. Cette concession avait été attribuée « pour 15 ans, soit jusqu’au 31 janvier 2031 » expliquent les documents de la mairie.

Et c’est ce dernier point qui a été remis en question au conseil municipal puisqu’en mai 2021, à la sortie de la crise sanitaire, le Casino avait adressé au maire « une demande pour allonger le contrat de concession de 16 mois ». Ainsi, le Casino serait aux mains de la SAS Casino de Cherbourg jusqu’au 31 mai 2032.

La raison de cette demande est totalement liée au moment de la crise sanitaire du Covid. La pandémie a complètement bousculé les affaires du casino et l’établissement a donc connu « 9 mois de fermeture totale, 6 mois et demi de fermeture partielle avec demi-jauge et distanciation, et l’activité normale a difficilement repris en raison de l’obligation du pass sanitaire » peut-on lire dans les projets de la séance du mercredi 28 septembre 2022 du conseil municipal.

En octobre 2021, lors de la réunion de la commission de suivi annuelle de la concession, les chiffres ont été frappants : « une perte de produit brut des jeux annuel de l’ordre de 50 % et un déficit de plus de 460 000 € » pour l’établissement.

Conformément à la taxe sur les jeux, le Casino a reversé, en 2021, 184 000 euros à la Ville. Soit environ 0,13 % du budget annuel de la Ville.

Ce sont tous ces éléments qui a amené le Casino à demander cette prolongation auprès de la mairie. D’autant plus que cette crise n’était « pas prévisible lors de la passation du contrat, avec des circonstances externes aux deux parties ».

Des circonstances qui ont facilité la signature de la prolongation de 16 mois de la concession par les élus.

(source : actu.fr/Titouan Lechevallier)



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