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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : rembourser


Samedi 16 octobre 2021 : Enghien-les-Bains : condamné à 18 mois de prison pour s’être joué de la sécurité du casino (2)



Le chef présumé des arnaqueurs à la roulette anglaise, arrêté en Espagne, a été condamné à 18 mois de prison ferme. Il devra rembourser avec ses complices plus de 127 000 euros, le montant du préjudice subi.

« Bacaloa », Carlos V., de son vrai nom, a été condamné ce jeudi soir à 18 mois de prison pour escroquerie. Arrêté en Espagne, celui qui était considéré comme le chef d’équipe des arnaqueurs de la roulette anglaise était rejugé par le tribunal correctionnel de Pontoise un an après une première audience où deux de ses complices avaient été condamnés sans lui. Il devra aussi participer au remboursement des 127 000 euros de préjudice réclamé par le casino d’Enghien après leur passage au cours du mois d’août 2018.

L’arnaque s’appelle « Colour up scan » et se joue sur le mode du bonneteau, en équipe. Elle serait décrite depuis les années 1920 et réside dans la manipulation des jetons de couleur dont chaque joueur détermine la valeur à l’achat à la table : de 5 à 100 euros. Avec un peu d’habileté et le concours de complices qui détournent l’attention du croupier, s’il le faut en commandant une boisson ou en organisant une bousculade, le joueur dissimule des jetons dans sa poche, quitte la table, ce qui est proscrit avec des jetons. Il les transmet discrètement à un complice dans les toilettes, le seul endroit dépourvu de caméra. Le complice qui avait acheté des jetons de même couleur mais pour une valeur nominale de 100 euros au lieu de 5 euros récupère les espèces en multipliant ainsi par 20 la valeur du jeton.

Ils ont aussi sévi à Cassis, Cannes ou encore Lille

Le 17 août 2018, le chef de la sécurité du casino d’Enghien était intrigué par les quatre joueurs touchés par la baraka. Ils l’avaient repéré et s’étaient enfuis. En visionnant les vidéos sur un mois, le casino d’Enghien comprenait qu’il avait été joué. L’équipe a été filmée 7 fois entre le 9 et le 17 août 2018. Les registres des entrées relevant 32 visites depuis le 26 avril 2018. Le préjudice est chiffré ainsi à 127 300 euros pour le mois d’août par le casino qui en extrapolant, estime à 330 000 euros la somme envolée depuis avril.

Cette dernière somme ne pouvant être prise en compte par la justice. La police judiciaire a pour sa part identifié la méthode et les auteurs qui ont tenté l’aventure au-delà d’Enghien. L’équipe a écumé les casinos de Cannes, Cassis, Lille, Lyon ou Marseille mais sans grand succès, ne parvenant pas à tromper le personnel du fait d’une moins grande affluence qu’à Enghien. Seul Cassis réclame 400 euros.

Il y a un an, les petites mains avaient été jugées, « Bacaloa » avait écopé en son absence de 2 ans ferme. Au cours de cette audience et de l’enquête, les petites mains l’avaient souvent désigné comme le patron de l’équipe. « C’est lui qui m’a montré comment cacher les jetons », affirmait Nelson G., la cinquantaine, éleveur de poules en Espagne. « Il est le plus expérimenté et répartit les gains », ajoute un autre.

Son rôle de chef pas démontré

Ce jeudi, cet homme de 50 ans qui vit en Espagne et qui est originaire de la République dominicaine a admis avoir fait partie de l’équipe mais sans en avoir été le chef. « L’organisateur, à 100 %, c’est Penado », précise-t-il, en désignant un suspect en fuite. « Ma fonction, c’était d’être avec lui à la table, de tromper le croupier. Il était à côté de moi pour dire ce que je devais faire, quels jetons je devais mettre. » Si les autres le chargent, « c’est pour leur bénéfice propre », estime-t-il, reconnaissant avoir gagné 16 000 ou 17 000 €. Il a été en partie entendu par la procureur pour qui son rôle de chef n’a pas été démontré. Le tribunal abaissant la peine prononcée un an plus tôt.

« Il y a quand même une participation de la victime ! » a ironisé la défense, évoquant les failles de sécurité du casino d’Enghien. « C’est une arnaque archiconnue qui donne lieu à des formations spéciales au groupe Barrière, et qui a pourtant réussi presque à chaque fois. Ce n’est pas le génie des escrocs qui a dérouté les professionnels de la sécurité du casino. »

(source : leparisien.fr/Frédéric Naizot)



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Vos réactions à cet article

titidecannes | 19/10/2021 10:03


C'est vrai cette arnaque à la roulette anglaise traditionnelle est archiconnue.
Les fraudeurs l'applique dans les casinos quand la table est au maximum de joueurs (comme à Enghien où il y a énormément de monde ) mais pas dans les petis casinos quand il n'y en as pas beaucoup. 


dani00 | 04/05/2023 18:27


Modérateur - Post supprimé.


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