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Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Evolution des jeux de hasard


mots clefs : municipal


Mardi 12 octobre 2021 : Plateau d’Hauteville : le Covid-19 plombe l’année du casino



La crise sanitaire a entraîné une chute de la fréquentation du casino de 25 % l’an dernier. La commune perd près de 100 000 € sur sa taxe de prélèvement du produit brut des jeux.

Le Casino hautevillois, qui vient de sortir lauréat de la nouvelle procédure de délégation de service public (DSP) entrant en vigueur le 27 décembre prochain , a connu une baisse significative de son activité en 2020, comme l’a présenté Jacques Drhouin, maire adjoint, lors du dernier conseil municipal mercredi soir 6 octobre.

« Dans le cadre de cette procédure, le rapport d’activité détaillé doit être présenté chaque année au conseil municipal. Pour la période courant du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020, le casino a dû, en raison de la pandémie, fermer ses portes durant 86 jours au total. Avec pour conséquence une baisse de 27, 89 % du produit brut des jeux (PBJ) en le comparant à l’exercice précédent. Au niveau national, cette baisse est de 24,30 % », commente l’élu.

Une perte significative du côté des machines à sous

Des résultats qui font reculer de trois places l’établissement hautevillois, qui se retrouve classé au 168e rang des 202 casinos exploités en France. La perte la plus importante se situe au niveau des machines à sous, car en plus des périodes de fermeture complètes, le Casino a aussi dû respecter des mesures de distanciation sociale et certains bandits manchots ont été éteints dans ce cadre sanitaire.

Cette baisse des recettes correspond à celle de la fréquentation. En effet, 12 000 visiteurs de moins ont été comptabilisés à l’entrée. Une chute qui reste cependant honorable, inférieure d’1 point à la moyenne nationale, mais qui vient contrecarrer le développement de l’établissement qui, avant les fermetures administratives, avait vu son PBJ augmenter de 4,5 % cet hiver, au regard des deux exercices précédents.

Le Casino toujours déficitaire

Ce recul conséquent des recettes a des répercussions sur le budget communal qui voit la manne de son prélèvement fondre comme neige au soleil. La collectivité perd ainsi près de 100 000 durant cette période. Un manque à gagner qui va perdurer, car la nouvelle délégation de service public négociée avec le groupe Ramousse, seul candidat à sa succession, est encore moins avantageuse, la commune perdant 135 000 de ses recettes habituelles, hors période de crise.

Au bout du compte, le Casino reste déficitaire, les pertes totales se montant à 208 400 contre 207 830 € en 2019, compte tenu des diverses aides de l’État, en particulier celles accordées pour payer les salaires et charges de la trentaine de salariés de l’établissement.

Pour Jacques Drhouin, « le Casino participe à la classification de l’accueil dans la station. Nous avons la chance d’avoir un Casino sur le Plateau qui tient bon face à la crise. Il participe au soutien d’associations locales. À ses côtés, la commune peut offrir un accueil de classe à ses visiteurs et à de nombreuses manifestations festives. C’est une bonne image pour la station qui bénéfice aussi des retombées publicitaires que finance l’établissement. Certes nous perdons des recettes, mais le Casino apporte un vrai bonus à notre commune. »


Le Casino en chiffres

45 %

C'est la baisse du chiffre d’affaires du restaurant Le Lodge, du pub Le Wood et du bar du fait des 86 jours de fermeture, de 15 jours de travaux en janvier dernier et d’une jauge à 50 % pendant de longues semaines.

2 305 369 €

C’est le montant du produit brut des jeux l’an dernier (- 27,89 %).

35 881

C’est le nombre de visiteurs du Casino l’an dernier. Ils étaient 48 258 en 2019.

207 830 €

C’est le montant de la perte de chiffre d’affaires du casino en 2019.

235 940 €

C’est le chiffre d’affaires de la restauration. Il était de 433 176 en 2019.

5 928

C’est le nombre de couverts enregistrés l’an dernier.

(source : leprogres.fr/Guy DOMAIN)



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