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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
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Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Mercredi 21 octobre 2020 : Partouche et Barrière demandent la réouverture de leurs casinos jusqu'à 21h00 en zone d'alerte maximale



Les groupes Partouche et Barrière ont demandé lundi la réouverture avant 21h00 de onze de leurs casinos, complètement fermés dans les zones d'alerte maximale, malgré des protocoles sanitaires selon eux plus stricts que dans les restaurants. «Nous avons un sentiment d'injustice face à ce que nous subissons là, avec six casinos fermés dans les zones d'alerte maximale, à des horaires où les restaurants restent ouverts avec des protocoles sanitaires bien moins stricts», a déclaré à l'AFP le président du directoire du groupe Partouche, Fabrice Paire.

Même «incompréhension» du côté du groupe Barrière: «nous sommes dans une situation ubuesque. Nous nous préparions à respecter les horaires d'ouverture en journée, ce qui était déjà une contrainte forte, lorsque nous avons appris la fermeture complète de cinq établissements, dont celui d'Enghien-les-Bains, premier casino de France», a souligné auprès de l'AFP Eric Cavillon, directeur général des casinos du groupe Barrière. «Nous pouvons accepter le couvre-feu, mais entre 10h00 et 21h00, il n'y a aucune raison qui nous semble justifier de fermer», a ajouté Fabrice Paire.

Les deux responsables assurent n'avoir eu aucun foyer de contamination dans leurs établissements depuis le déconfinement. «Dans un casino, vous portez tout le temps votre masque, il y a des plaques de plexiglas entre toutes les machines à sous qui sont en permanence désinfectées et tous nos protocoles sont vérifiés par des huissiers», a témoigné Eric Cavillon.

Or, l'impact économique des fermetures est très important. «Ces six casinos fermés emploient 800 collaborateurs qui sont donc passés en chômage partiel, alors qu'ils pourraient travailler», souligne M. Paire «et cela représente environ 30% du produit des jeux du groupe en France». Pour Barrière, «les cinq casinos emploient 1200 personnes et représentent 40% du produit des jeux total en France», selon Eric Cavillon.

Les deux groupes ont fait face à de premières fermetures similaires fin septembre, à Aix pour Partouche, à Lille et Toulouse pour Barrière. Ils ont tous les deux obtenu gain de cause devant la justice et engagé des actions en référé devant le Conseil d'État. À Aix, «le tribunal a considéré que la décision d'interdiction d'accès au public portait atteinte à la liberté d'entreprendre et était manifestement disproportionnée eu égard au dispositif mis en place sur le site pour lutter contre la pandémie», a indiqué Fabrice Paire.

Les six casinos Partouche fermés sont Aix, La Ciotat, Palavas, Lyon, La Tour-de-Salvagny et Saint-Galmier. Pour Barrière, outre Enghien, il s'agit de Cassis, Lille, Toulouse et Carry-le-Rouet.

(source : lefigaro.fr/AFP)


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