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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
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Samedi 14 octobre 2023 : Digne-les-Bains : la ville thermale rejoue la carte du casino (2)



Le conseil municipal dignois lance, ce vendredi 13 octobre au soir, les débuts d'une future délégation de service public visant à exploiter un établissement de jeux qui sera créé aux Thermes.

On pensait le dossier enterré, voilà qu'il revient sur le devant de la scène. Ce vendredi 13 octobre, à l'ordre du jour du conseil municipal, une délibération sera destinée à saisir la Commission consultative des services publics locaux. En apparence anodine, elle constitue l'étape préalable au lancement d'une délégation de service public visant à exploiter un casino. La présentation se fera lors du prochain conseil municipal.

Alors que le sujet paraissait s'être clôturé en 2018, le casino revient donc sur le tapis malgré les déboires passés. "Sa création participera au regain d'attractivité de tout le site thermal, explique le premier adjoint Francis Kuhn. Un équipement de plus pour la clientèle." Pas le seul avantage. Un casino paye des taxes de jeu et l'État, mais aussi la ville, en bénéficient. "Enfin, la délégation de service public comporte un volet animations dont profitera l'ensemble de la population."

Le chantier pourrait débuter à l'été 2025

Pourquoi le projet resurgit-il maintenant ? "Tout simplement parce que nous en avons fini avec les problématiques judiciaires du passé. Ce n'est que l'année dernière que l'appel a été jugé (la société a été à nouveau déboutée, Ndlr). Il a fallu tout ce temps pour préparer le projet. Les démarches sont longues." L'établissement verra le jour à proximité du Refuge des sources - le nouveau nom du Tonic hôtel - aux Thermes. La Ville ne peut de toute façon pas l'implanter ailleurs. Pour lancer un projet casino, il faut être classé. Digne-les-Bains ne dispose que de celui de "station thermale" pour prétendre à cet équipement. Le périmètre autorisé s'arrête en lisière du Pigeonnier.

L'objectif serait que les travaux débutent à l'été 2025. La Ville sera propriétaire. Le délégataire retenu construira le casino et l'exploitera le temps de la durée du contrat. Puis, la Ville relancera une nouvelle délégation de service public où le délégataire précédent pourra à nouveau candidater. Autre option : elle peut décider d'exploiter le casino en régie, mais ce choix est peu répandu.

Le souhait de créer un casino remonte à... 2005

C'est en 2005 que la municipalité de Serge Gloaguen lançait ce projet de casino. "À cette période, la Ville était confrontée à un très fort endettement, nous avait expliqué l'ancien maire de Digne. Nous ne voulions pas augmenter les impôts et cherchions de nouvelles ressources. Un casino, c'était pas mal." Une consultation publique est lancée. Si seulement 36 % des habitants s'expriment, le "oui" l'emporte à 60 %.

Les appels d'offres sont lancés. Partouche et Barrière se mettent sur les rangs. Mais au final, seule la société Atoll finances répond au cahier des charges. "On demandait que la société titulaire construise le casino et que celui-ci revienne à la Ville au bout de dix-huit ans. Les grands groupes ont dit non."

Mais cette société intègre une variante. Au bout de dix-huit ans, elle est propriétaire du gros œuvre (les murs, le bâtiment…). Ainsi même si l'exploitant du casino changeait, elle pouvait lui faire payer un loyer.

"Nous avons dit oui." La procédure est lancée. Mais la Préfecture estime que le cahier des charges n'est pas respecté et "le tribunal administratif lui a donné raison". La procédure étant abandonnée, Atoll finances réclame des indemnités à la Ville, l'équivalent de dix-huit ans de bénéfices soit 22 millions d'euros et sera déboutée à l'été 2018. La société fera appel, sans succès.

(source laprovence.com/Rafaël COIFFIER)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 14/10/2023 16:24


Un casino dans cette petite ville thermale, je ne suis pas certain qu'il va y avoir beaucoup de joueurs. Alors qu'il existe déjà un casino (Partouche) dans le même département à Gréoux-les-Bains à 58 kms.


SLOTMANAGER | 16/10/2023 09:02


Mise à part de belles montagnes, pas beaucoup d'habitants aux alentours de Digne...
Difficile de faire fonctionner un casino "digne" de ce nom avec ces conditions.


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