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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : abandonner


Samedi 5 septembre 2020 : CIRCUS CASINO déboutée de ses prétentions sur les titres de SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS (SFC) (1)



Paris, le 4 septembre 2020 – Dans le prolongement du communiqué du 4 août 2020, Société Française de Casinos (la « Société » ou « SFC ») annonce que le groupe Circus a été débouté de l'action en référé qu'il avait intenté contre Framéliris, portant sur les titres que cette dernière détient dans SFC.

Par communiqué en date du 4 août 2020, la SFC a informé ses actionnaires que le GROUPE CIRCUS, qui avait annoncé le 14 mai 2020 abandonner son projet d'acquisition du contrôle de la Société en invoquant les effets du Covid-19, avait assigné en référé d'heure à heure la Société et FRAMELIRIS aux fins notamment :

- de forcer FRAMELIRIS à conclure un acte de cession aux termes duquel le GROUPE CIRCUS acquerrait l'intégralité des titres de la Société détenus par FRAMELIRIS à un prix de 1,50 euros, et

- d'interdire la cession des titres de la Société détenus par FRAMELIRIS à toute autre personne qu'au GROUPE CIRCUS (et donc, de fait, d'interdire la cession desdits titres à CASIGRANGI).

Dans le prolongement de ce communiqué, SFC informe ses actionnaires que le GROUPE CIRCUS a été débouté de l'intégralité de ses demandes par le Tribunal de commerce de Paris.

Dans l'hypothèse où le GROUPE CIRCUS interjetterait appel de cette ordonnance (ou intenterait une nouvelle action dans le but de faire échec à la cession à CASIGRANGI des titres détenus par FRAMELIRIS dans SFC), et où la juridiction compétente ferait droit aux demandes du GROUPE CIRCUS, la condition suspensive relative à l'acquisition par CASIGRANGI d'au moins 50,1% de SFC ne serait pas encore réalisée et CASIGRANGI se réunirait avec ses conseils et ses cocontractants afin de déterminer les suites à donner à son projet, dont elle informerait ensuite naturellement le marché dans les meilleurs délais.

Dans l'hypothèse où le GROUPE CIRCUS n'interjetterait pas appel ou serait débouté de toute action qu'il pourrait intenter, la condition suspensive relative à l'acquisition par CASIGRANGI d'au moins 50,1% de SFC pourrait être librement réalisée.

Alors, et sous réserve et sous condition de l'obtention de l'autorisation du Ministère de l'Intérieur, CASIGRANGI serait en mesure d'acquérir au moins 79,37 % de SFC et déposerait un projet d'offre publique d'achat simplifié conformément à la règlementation en vigueur, au prix de 1,70 € par action, portant sur la totalité des actions de la Société existantes non détenues par CASIGRANGI.

Contacts

SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS
Carlos UBACH
Président Directeur Général
Tél : +33 4 68 75 23 60
Contact.actionnaires@casinos-Société Française de Casinos .com
ACTUS finance & communication
Guillaume LE FLOCH
Relations Analystes/Investisseurs
Tél : +33 01 53 67 36 70
glefloch@actus.fr

A propos de Société Française de Casinos

Le groupe Société Française de Casinos exerce une activité consacrée aux loisirs et plus spécifiquement aux métiers des jeux. Le Groupe exploite 4 casinos en propre situés à Châtel-Guyon, Collioure, Gruissan, Port la Nouvelle. Ces casinos sont autorisés à exploiter des jeux de table et des machines à sous, lesquelles représentent une part prépondérante de l'activité. Le Groupe exploite également les activités d'hôtellerie, de restauration, d'animations et de spectacle associées.

La société est cotée sur le compt C Euronext Paris d'Euronext. Code ISIN : FR0010209809

CASIGRANGI
Représentée par son Président Dofa
elle-même représentée par Monsieur Dominique GORTARI
dominiquegortari@casino-granville.fr

Communiqué : https://www.actusnews.com/news/64873-sfc-sept-2020.pdf


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 06/09/2020 16:04


Bonjour, je n'ai rien compris à cet article, soyez plus clair et précis dans vos commentaires. l'article sur le GROUPE CIRCUS est trop compliqué et difficile à comprendre.


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