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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mardi 26 mai 2020 : Castéra-Verduzan. Des investissements prévus au casino



Comme les restaurants, le casino de Castéra a été obligé de fermer ses portes depuis l’annonce du confinement amenant 18 salariés au chômage partiel. Malgré cette fermeture, Pierre Alonso continue d’alimenter le site internet du casino et vient chaque jour assurer une permanence sans oublier un contrôle technique permettant le jour J de relancer l’activité sans souci. Bien sûr, tout le monde espère que cela sera le plus vite possible, même si des règles seront à respecter et de toute façon mises en place. Cette période, la municipalité ne l’espère pas trop longue, car comme toutes les communes de France ayant un casino, elle ne perçoit plus les différents produits liés aux jeux et prévus dans les cahiers des charges. Les élus espèrent une reprise rapide de l’activité car le casino, hormis cet aspect financier, a pris une place importante dans la vie locale, en termes d’emploi, en termes d’image, mais aussi économiquement et sur le registre culturel. Une position importante dans le bassin de vie dépassant largement les limites du département.

En attendant la reprise d’activité, le directeur souhaite rassurer tout le monde sur les futurs projets d’investissements. "Malgré cette période, l’avenir du casino n’est absolument pas remis en cause, bien au contraire. Nous maintenons l’investissement prévu à hauteur de 2 millions d’euros. Dès que possible nous présenterons le projet aux élus castérois. Notre objectif serait démarré les travaux dans les meilleurs délais" explique Pierre Alonso.

Du côté municipalité, Pierre Espiet, qui a dû prolonger son mandat suite à la crise du Covid-19, s’était félicité de cette décision : "Nous nous réjouissons que le groupe Vikings investisse dans ce casino, cela démontre aussi tout l’intérêt que le groupe porte à Castéra". Seule ombre à ce tableau résolument optimiste, la saison culturelle qui paraît bien compromise en état actuel des choses. À suivre tout de même si d’aventure les conditions permettaient de retrouver une programmation quasi normale.

(source : ladepeche.fr)



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