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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Lundi 25 mai 2020 : Aix-les-Bains : encore dans le flou, le casino Grand Cercle prépare sa sortie de confinement



Fermé depuis plus de deux mois, le casino Grand Cercle enregistre une perte de 30 % de son chiffre d’affaires. Sa priorité : faire revenir les clients. Mais quand et dans quelles conditions ?

Il « prépare la sortie » du confinement tout en espérant rouvrir dans des conditions les plus normales possibles.

Sans cacher un certain fatalisme, Christophe Guérin, directeur du casino Grand Cercle à Aix-les-Bains, attend les orientations du gouvernement concernant le sort des établissements comme le sien.

Fermé depuis le 16 mars, le casino du Grand Cercle a dû agir dans l’urgence à l’instar des restaurants et des cinémas. Le personnel du casino s’est retrouvé au chômage partiel d’une heure à l’autre, soit 75 salariés, qui attendent une date de réouverture, aujourd’hui encore inconnue.

« Nous sommes assimilés au milieu touristique mais pour l’instant, on n’en sait pas grand-chose ».

En attendant, Christophe Guérin veille et prépare ce qui peut l’être. « La priorité pour nous, c’est de faire revenir les clients avec une limitation du nombre de personnes et les mesures sanitaires à mettre en place ».

Un protocole sanitaire inadapté aux jeux traditionnels

Distanciation sociale, port du masque obligatoire et gel devraient être la règle générale pour entrer au casino mais reste une problématique à soulever : quid des jeux traditionnels ?

« Ça peut fonctionner pour les machines qui seront désinfectées mais pour les jeux dits traditionnels, il n’y a pas de solution », souligne le directeur. Impossible d’assurer le nettoyage après chaque manipulation des jetons ou des cartes. Un manque à gagner certain pour le casino qui voyait défiler plus de 1 000 personnes par jour dans son hall.

« On enregistre 5 à 6 millions d’euros de perte soit 30 % du chiffre d’affaires et on n’a pas encore de date d’ouverture ».

(source : lessorsavoyard.fr/Randa Berbouche)



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