Attaque contre l'interdiction des nouveaux appareils décrétée par la CFMJ - Violation des compétences cantonales
Lausanne (AP) Le bras de fer autour des loteries électroniques »Tactilo» continue. Après la Loterie romande, les cantons romands protestent à leur tour contre la décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) d'interdire provisoirement toute nouvelle installation de ces distributeurs. A leurs yeux, cette décision de la CFMJ porte atteinte à la compétence des cantons.
La Conférence romande de la loterie et des jeux (CRLJ), qui regroupe les représentants des gouvernements des six cantons romands, n'avale pas la suspension décidée par la CFMJ. «En décrétant une interdiction de ces distributeurs, la CFMJ s'arroge des compétences qu'elle n'a pas», expliquent les cantons.
Selon eux, la commission fédérale des maisons de jeu dépend de la loi fédérale sur les maisons de jeu et n'est fondée ni légalement ni politiquement à prendre des décisions dans le domaine des loteries. Or, deux expertises, l'une juridique et l'autre scientifique, commandées par le Département fédéral de justice et police et les cantons romands, montrent que les «Tactilo» sont des jeux de loteries. Les cantons s'estiment donc seuls compétents en matière d'autorisations et de surveillance de ces jeux.
La CFMJ viole par ailleurs les récentes décisions du Conseil fédéral. Ce dernier a précisé en mai dernier qu'une contestation concernant les «Tactilo» serait l'affaire des tribunaux.
Les cantons romands annoncent qu'ils vont entreprendre les »démarches nécessaires» pour que leurs droits soient respectés. Si des échanges de vues avec la Confédération ne donnent rien, une réclamation de droit public auprès du Tribunal fédéral pourra être envisagée en dernier recours, a précisé à l'AP Alain Jeanmonod, chef de la police du commerce du canton de Vaud.
Apre bataille
Les «Tactilo» sont au centre d'un bras de fer entre les casinos et la Loterie romande. Il s'agit d'établir si ces automates à loterie relèvent de la loi sur les loteries, comme le prétend la Loterie romande, ou s'il s'agit de machines à sous relevant de la loi sur les maisons de jeu. Dans le second cas, ils ne pourraient être installés que dans des casinos. Le 19 mai dernier, le Conseil fédéral avait décidé de suspendre provisoirement la révision en cours de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels, laissant aux tribunaux le soin de clarifier la situation.
En juin, la Commission fédérale des maisons de jeu a interdit provisoirement l'installation des ces automates, en attendant une délimitation de leur statut légal. La Loterie romande avait dénoncé un «coup de force», jugeant la CFMJ incompétente en la matière.
La Loterie romande exploite déjà 600 de ces «Tactilo» dans les bars et les restaurants, et prévoit d'arriver au nombre de 700. En 2001, ces automates lui ont rapporté quelque 79,8 millions de francs. Le montant par jour et par jeu de loterie électronique dépasse celui d'un automate de jeux de hasard dans un casino. En Suisse alémanique, Swisslos voulait introduire un jeu analogue et placer 400 «Touchlot» dans des lieux publics. AP
(source : 24heures.ch)