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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
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Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : meyrin


Vendredi 25 juin 2004 : Bilan positif pour les casinos suisses en activité.



Les joueurs y ont dépensé 561 millions de francs en 2003

Berne (AP) Au terme de la phase d'octroi des concessions, l'ouverture de six casinos en 2003 a permis de dégager un produit brut de jeux de 561 millions de francs. La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a dressé vendredi un bilan positif des résultats des 19 casinos suisses en activité.

Lors d'une conférence de presse à Berne, le président de la CFMJ Benno Schneider s'est réjoui des résultats d'ensemble obtenus par les casinos. L'ouverture de six d'entre eux l'an dernier - les casinos de catégorie A de Montreux, Bâle et St-Gall et ceux de catégorie B de Fribourg/Granges-Paccot, Locarno et meyrin - a entraîné une forte hausse du produit brut des jeux à 561 millions de francs (+88,7%). La CFMJ prévoit que l'année en cours, première de pleine exploitation de tous les casinos, sera marquée par une nouvelle hausse. Le bénéfice total a atteint 24,5 millions.

En termes de produit brut des jeux, les premières places sont occupées par Baden (109,8 millions), Mendrisio (85,7) et Lugano (67,2). En Suisse romande, le casino de Montreux a enregistré un produit brut de 56,8 millions. Le casino de Zermatt, dont la concession a été suspendue au 1er décembre dernier, clôt le classement avec une somme de 1,4 million.

Les impôts perçus sur les résultats des casinos se sont élevés à 260,8 millions de francs, dont 223,8 ont été affectés au fonds de compensation de l'AVS et 37 ont été distribués aux cantons dans lesquels ont été implantés des casinos B. Les attentes fiscales ont été atteintes et devraient même être dépassées à l'avenir, selon la CFMJ.

Potentiel surestimé

A l'exception d'Engelberg, d'Arosa et de Zermatt, toutes les maisons de jeu pour lesquelles le Conseil fédéral avait envisagé l'octroi d'une concession étaient exploitées l'an dernier. En raison de difficultés financières, les casinos d'Arosa et de Zermatt ont dû prélever des montants importants sur leurs fonds propres et se sont vus retirer leur concession. Hormis Crans-Montana, le potentiel des maisons de jeu de montagne a de toute évidence été surestimé, selon Benno Schneider. En octobre dernier, le Conseil fédéral avait accordé des facilités fiscales aux 14 casinos avec concession B, fixant le taux de l'impôt à 20% du produit brut des jeux pour les casinos de montagne et à 30% pour les autres. Le taux est resté inchangé à 40% pour les casinos avec concession A.

Problème des «Tactilos»

En termes d'offre de jeux, de sécurité et de prévention sociale, les casinos helvétiques ont rapidement atteint les standards internationaux, a relevé Benno Schneider. En matière de lutte contre le jeu illégal, 169 procédures pénales ont été engagées l'an dernier et 363 étaient pendantes. Elles concernaient surtout l'exploitation d'appareils dans des clubs de jeux illégaux ou des restaurants. Les amendes et les valeurs confisquées se sont élevées à 392.457 francs.

Le nombre de décisions d'exclusion de casino a passé de 350 en 2002 à près de 2.300 l'an dernier. La CFMJ a lancé une étude sur la dépendance au jeu dont les résultats sont attendus pour l'automne prochain.

La CFMJ rappelle qu'il n'existe toujours pas de délimitation satisfaisante entre la loi sur les maisons de jeu et celle sur les loteries. Il s'agit en particulier de déterminer si les automates de type «Tactilo» sont des machines à sous tombant sous le coup des dispositions de la loi sur les maisons de jeu. C'est pourquoi l'installation de nouveaux «Tactilos» est provisoirement interdite. AP

(source : edicom.ch)


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