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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : tribunal


Mardi 7 mai 2019 : Un jeune croupier du casino de Royat (Puy-de-Dôme) avait triché par amour



Entre mai et septembre 2017, un jeune croupier du casino de Royat (Puy-de-Dôme) avait permis à un joueur de percevoir indûment 745 euros à une table de black jack. Ayant agi "par amour", il a été condamné, ce lundi, à une peine de travail d'intérêt général par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand.

Il l’a reconnu spontanément, ce lundi après-midi, à la barre du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand : ce jeune ex­-croupier du casino de Royat, aujourd’hui âgé de 28 ans, était tombé « fou amoureux », en 2017, de l’un des plus gros joueurs de l’établissement. Et il avait décidé, visiblement sans rien avoir reçu en retour, de le favoriser à une table de black jack, usant de sa dextérité avec les jetons pour lui faire gagner des parties a priori perdues…

Les tours de passe-passe avaient fonctionné onze fois

Entre mai et septembre, onze tours de passe-­passe réussis avaient ainsi permis au client « chanceux » de percevoir indûment 745 euros de gains, alors que six autres tentatives de tricherie avaient échoué. Ce petit manège avait finalement été détecté par le casino, notamment grâce à des images de vidéosurveillance.

« J’ai manqué à tous mes devoirs professionnels », a admis, la tête basse, l’ancien employé du casino, tout en endossant la totale responsabilité de cette manipulation. Et en regrettant amèrement avoir ainsi mis un terme définitif « à une belle carrière » qui semblait l’attendre dans le monde des jeux. Les magistrats – et plus particulièrement le procureur de la République, Florence Leroux­Ghristi – se sont néanmoins interrogés sur « la distorsion » entre la faiblesse des gains perçus de façon illicite par le fameux joueur et les sommes que ce même joueur mettait en jeu, quasiment tous les jours, au casino. « Il pouvait miser jusqu'à à 8.500 euros par semaine et a perdu 77.000 euros sur le seul mois de mai 2017 », a rappelé la représentante du ministère public.

"Il n'a strictement rien gagné dans cette histoire"

Mais ce joueur, âgé de 32 ans et poursuivi dans ce dossier pour les mêmes faits que le croupier (abus de confiance et recel d’abus de confiance), n’a pas eu le loisir de s’expliquer, ayant apparemment « oublié » de se présenter à l’audience. Son avocat, Me Jean-François Canis, a estimé qu’il « a presque accepté ces jetons à son corps défendant, sans avoir jamais rien demandé ». Le conseil du croupier, Me Herman Ngameni, a quant à lui rappelé que son client, « alors considéré comme un salarié irréprochable, n’a strictement rien gagné dans cette affaire ».

« Bien au contraire, il a tout perdu, à commencer par l’indispensable agrément ministériel qui lui permettait d’exercer cette profession ».

L’ancien croupier a été condamné à 70 heures de travail d’intérêt général à effectuer dans un délai de dix-huit-mois et le joueur, à 1.500 euros d’amende. Ils devront, en outre, verser solidairement 745 euros de dommages et intérêts au casino de Royat.

(source : lamontagne.fr/Christian Lefèvre)



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