Le casino de l'enclave italienne, sur le lac de Lugano, a bénéficié d'une décision favorable de la Cour d'appel de Milan.
La Cour d'Appel de Milan a annulé lundi la sentence du Tribunal de Côme qui avait décrété la mise en faillite du Casino municipal de l'enclave italienne de Campione d'Italia, sur le lac de Lugano. La maison de jeux dont dépend toute l'économie de la petite localité, fermée depuis huit mois, pourrait donc rouvrir ses portes.
La quatrième Cour d'appel civile de Milan a accepté le recours présenté par la commune de Campione d'Italia, le Casino de l'enclave et une banque créditrice, a indiqué lundi l'agence italienne Ansa. Les juges milanais ont renvoyé la procédure devant les juges des faillites de Côme dans la mesure où la demande de faillite et, partant, la sentence émise il y a huit mois ont été retenues comme non admissibles.
La Cour d'appel milanaise a retenu que le Tribunal de Côme a violé le principe du débat contradictoire lors de la procédure. En mars 2018, la société «Casinò di Campione Spa» avait en effet présenté une requête de concordat ou, en alternative, un accord à présenter aux créditeurs de la maison de jeux endettée à la hauteur de 90 millions d'euros (102 millions de francs), accord accepté par 69% d'entre eux dont la Municipalité principale actionnaire du casino.
Un lent déclin
La commune venant d'être mise sous régime de tutelle et le nouveau commissaire n'ayant pas eu le temps de signer l'accord, le casino avait demandé un délai que le Tribunal de Côme avait refusé, estimant dans la foulée la requête de concordat inadmissible et déclarant la faillite.
D'où la violation de l'obligation d'auditionner le débiteur afin qu'il puisse présenter sa défense. La procédure doit donc repartir de zéro afin que le casino puisse faire valoir ses arguments. L'annulation de la faillite, pour autant que la seconde procédure ne la reconfirme pas, pourrait amener, à plus ou moins long terme, à une réouverture du casino.
Sa fermeture, le 26 juillet 2018 a signifié le licenciement de 482 employés et l'écroulement de l'économie de l'enclave qui dépendait quasi uniquement de sa maison de jeux. Celle-ci avait été ouverte, dans un premier temps, au début du 20e siècle, puis relancée en 1933 sur initiative de Benito Mussolini.
En 2007 l'ancien bâtiment avait été remplacé par une gigantesque construction en marbre jaune de treize étages signée par Mario Botta. Devisé à 90 millions d'euros, le nouveau casino qui passait pour être « le plus grand d'Europe » avait fini par en coûter le double et avait lentement entamé son déclin accéléré par la concurrence des casinos de Lugano et Mendrisio et par la hausse du franc par rapport à l'euro.
(source : lematin.ch/ats/nxp)