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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Samedi 24 novembre 2018 : Monaco - Deux mois de prison pour avoir subtilisé des jetons au Casino



Connu des services de police transalpins, le prévenu, absent à la barre, avait dérobé quatorze jetons en l’espace de quarante minutes au Casino de Monte-Carlo

Comment rentabiliser ses mises en jouant à la roulette?

Si vous n’êtes pas favorisé par la chance, aucune martingale, même avec des calculs les plus compliqués, ne s’improvisera victorieuse. Il faut surtout éviter la technique de l’empalmage, chère à un Italien pour l’avoir utilisée le 20 juillet 2016 au casino de Monte-Carlo.

Déjà, la vidéosurveillance est une arme redoutable pour combattre ce genre de combine. Mais comme tout joueur désirant accéder aux salons privés de la SBM, il faut laisser une preuve de son identité au guichet de l’Atrium.

Les précieuses coordonnées de ce client assidu de l’établissement de la Principauté ont permis de le démasquer après la constatation du vol par le personnel de dix jetons à 100 euros l’unité et quatre autres d’une valeur de 25 euros chacun. Soit une somme globale de 1.100 euros. Mais il était trop tard pour le coincer!

"C’EST PAS MAL TOUT DE MÊME"

Le joueur indélicat avait quitté les lieux sans demander son reste. Il était logiquement cité à comparaître devant le tribunal correctionnel.

Rien de surprenant de ne pas retrouver ce Turinois à la barre. Considérée comme une personne sans emploi et sans domicile connu, les inspecteurs avaient déjà mis plus d’un an pour le localiser, malgré la copie de sa carte d’identité. "Si ses casiers judiciaires monégasque et français sont vierges, note le président Florestan Bellinzona, en revanche, il a été condamné sept fois en Italie pour chèque sans provision, stupéfiants, recel de vol, escroquerie, vol… entre 1984 et 2011. C’est pas mal tout de même…"

"CE PERSONNAGE MALHONNÊTE ET DÉLOYAL"

Dans ses réquisitions, le premier substitut, Cyrielle Colle, apporte quelques informations complémentaires.

"Ce personnage malhonnête et déloyal avait dérobé, en l’espace de quarante minutes, quatorze jetons. Une précédente audition, à l’époque, avait permis d’avoir une adresse au Piémont. Toutefois, quand on voit ses antécédents judiciaires, on comprend vite les caractéristiques et particularités du personnage. Sa technique, aussi sophistiquée soit elle, ne lui épargnera pas une peine de deux mois de prison ferme."

Malgré son absence à l’audience, le tribunal a suivi les réquisitions du ministère public en condamnant le prévenu à deux mois d’emprisonnement pour le vol de 1100 euros en jetons.

(source : monacomatin.mc/JEAN-MARIE FIORUCCI)


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