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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Lundi 23 juillet 2018 : Il dérobe 525€ de jetons dans un casino... à l'aide d'un bout de scotch



Avec un technique vieille comme le monde, cet accro au jeu a volé des jetons avant de se faire prendre. Le tribunal sera intraitable.

Combien de joueurs ont-ils tenté de soutirer quelques jetons dans les casinos à l’aide de méthodes peu honnêtes? Toutefois, tricher n’a pas servi à grand-chose à un Turinois quinquagénaire peu scrupuleux…

Il croyait duper les croupiers et caméras de sécurité du "Sun Casino" avec une supercherie connue et risquée: l’empalmage.

Méthode pas très inventive et surtout suffisante pour éveiller les soupçons… Elle consiste à déposer un jeton sur le tapis vert et en récupérer d’autres au retour avec la même main grâce à un ruban adhésif double face dissimulé dans la paume.

Pourquoi cet ouvrier du bâtiment a-t-il pris autant de risques dans la nuit du 18 au 19 juillet dernier?

L’addiction au jeu, d’une part, et la motivation financière afin de se refaire d’autre part, pour un maigre "gain" de 525 euros qu’il a dû restituer une fois confondu!

Au final, ce natif de Catane aura surtout décroché une comparution, menottée, à l’audience de flagrance et une peine de deux mois d’emprisonnement assortie du sursis. Drôle de jackpot!

D’emblée, son conseil a évoqué la nullité sur la garde à vue en estimant qu’une partie des droits du prévenu n’avait pas été respectée. Condition acceptée par le tribunal correctionnel qui a donc réentendu les déclarations de l’intéressé à l’audience.

Le président Florestan Bellinzona, dans son rappel du processus de dissimulation, a fait état des dix-sept jetons dérobés à 25 euros l’unité et un autre d’une valeur de 100 euros. "Vous avez reconnu les faits devant le commissaire spécial de la SBM, poursuit le magistrat. Pourtant, vous êtes interdit de casino et vous avez été condamné, il y a dix ans pour la même infraction. Votre casier français comporte également deux mentions, toujours pour des délits identiques."

"J’AI LA MALADIE DU JEU!"

Dans sa réponse, le ressortissant italien met en exergue sa pathologie: "J’ai la maladie du jeu! Je ne m’en rends même pas compte. J’étais venu à Monaco pour jouer… Comme j’ai perdu, j’ai eu la tentation de voler… Cette addiction a causé mon divorce. J’ai même une montagne de dettes. J’ai bien essayé de me faire soigner, sans jamais guérir!" Le président note que le détenu, au moment des faits, avait 410 euros dans ses poches. "C’est vrai, c’est l’argent récupéré au moment du change. En clair, à chaque mise de 5 euros, je ramenais 25 euros…"

Inutile de tergiverser pour le magistrat: "Vous étiez venu au casino en Principauté pour voler!" Le coupable réfute toute intention du genre. "Je jouais avec l’espoir de gagner. Alors, j’ai collé le ruban adhésif quand j’ai remarqué qu’un client jetait sur la table des jetons de cette valeur…" Une sorte de défi au destin? "Vous savez que les casinos sont équipés de caméras", rétorque le juge! "Je ne sais pas quoi dire… C’est la faute…" Mais comment le prévenu, frappé d’une interdiction européenne de casinos, a-t-il pu pénétrer dans l’établissement de l’avenue des Spélugues?

"C’est parce que l’on ne demande rien à Monte-Carlo", assure-t-il. Le procureur général adjoint Hervé Poinot se devait de réagir à cette assertion. "Avec cette comparution en flagrant délit, Monaco répond fermement à cette conduite problématique. Cet homme, incarcéré pour des faits de même nature en Italie et en Allemagne, est aussi mauvais joueur que mauvais voleur. Une mesure de refoulement lui a d’ores et déjà été notifiée et s’il devait revenir sur le territoire monégasque, il serait automatiquement en infraction. Condamnez-le à six mois de prison assortis du sursis…"

La défense remet aussitôt sur le tapis le problème de la SBM. "Elle a l’obligation d’identifier le client, clame Me Thomas Brezzo. C’est une des mesures capitales de notre système anti-blanchiment. La carence d’un tel contrôle conduit à la problématique évoquée. Car mon client a conscience de ses difficultés et en étant laxiste sur la vérification d’identité, on ne fait que conforter son addiction. Les sommes volées sont sans préjudice et avec les mesures requises par le procureur général la récidive devrait être nulle…"

Le tribunal optera pour une peine moindre: deux mois avec sursis.

(source : nicematin.com/JEAN-MARIE FIORUCCI)


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