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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : carnac


Jeudi 6 septembre 2018 : Condamnés pour avoir triché au casino d’Enghien



Des joueurs avaient triché au casino d’Enghien, mais aussi en Bretagne et dans les Vosges. Ils devront indemniser les établissements.

Ils avaient découvert une combine pour gagner au casino, une faille dans les roulettes anglaises électroniques installées à Enghien. Dix personnes ont été condamnées ce mercredi par le tribunal correctionnel de Pontoise pour escroquerie en bande organisée. Des peines de prison ferme de 3 à 6 mois ont été prononcées, ainsi que des amendes allant jusqu’à 7 000 €. Plusieurs prévenus ont par ailleurs été condamnés à des peines de prison avec sursis allant jusqu’à un an. Le tribunal a également prononcé la saisie d’un scooter et d’un 4x4 de luxe, une BMW X6. Enfin, trois personnes ont été relaxées.

Le tribunal a cependant réduit la facture pour les joueurs condamnés, revoyant à la baisse le préjudice déclaré par le casino. Celui-ci l’avait évalué, lors de l’enquête de la direction centrale de la PJ, à 783 000 €. Après examen du dossier, le tribunal a estimé que l’établissement devra finalement être indemnisé à hauteur de 150 116 €. Lors de l’audience du 30 mai dernier, la défense avait estimé que le montant ne reposait sur aucune donnée fiable.

Les casinos de carnac, Quiberon et Vittel touchés Plusieurs joueurs, qui avaient également triché lors d’une tournée d’été dans d’autres casinos, devront également rembourser ceux-ci. Dans le Morbihan, celui de carnac devra être indemnisé de 5 634 € au titre du préjudice matériel et de 2 000 € au titre du préjudice moral. Et celui de Quiberon de 18 247 € pour le préjudice matériel et 2 000 € pour le préjudice d’image. Le casino de Vittel (Vosges) devra l’être à hauteur de 11 643 €.

Une technique décelée grâce aux caméras

La combine, qui s’échangeait discrètement entre initiés, trouve son origine dans une petite trappe sous laquelle se trouve une manette, située sur la table, près du plateau où tourne la bille. Elle sert à la maintenance de la roulette Novomatic, pour permettre de lever le globe couvrant la roulette. Mais lorsqu’on l’actionne, la machine fait aussitôt « tilt ». Conséquence : la machine doit être réinitialisée par la direction, qui rembourse les mises. Les tricheurs faisaient ainsi tilter la roulette en voyant qu’ils allaient perdre.

C’est en découvrant les mauvais bilans que le casino d’Enghien a branché, en avril 2017, des caméras qui ont révélé la triche. « On a 5 secondes pour réagir et tirer la manette » avait confirmé Dylan B., 22 ans, à la barre, accro au jeu et l’un des principaux acteurs du dossier. Le 19 avril 2017, il avait fait tilter la roulette à huit reprises, ce qui lui aurait permis, avec ses complices, de récupérer 80 000 €.

(source : leparisien.fr/Frédéric Naizot)



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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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