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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 31 mai 2018 : Ils avaient trouvé la combine pour être certains de gagner au casino d'Enghien (7)



Treize personnes ont été jugées mercredi devant le tribunal de Pontoise (Val-d’Oise) pour avoir escroqué le casino d’Enghien-les-Bains. Leur petit manège leur aurait rapporté plus de 780.000 euros.

Faites vos jeux ! Ils avaient trouvé une faille dans la roulette au casino d’Enghien-les-Bains (Val-d’Oise). Treize personnes comparaissaient mercredi devant le tribunal correctionnel de Pontoise. Le préjudice est estimé à 783.000 euros. La combine était simple, encore fallait-il le savoir.

Sous la machine de la roulette anglaise, une petite trappe de maintenance avec une manette. En l’actionnant, la machine « tilt » et les équipes du casino étaient obligées de réinitialiser le jeu et de rembourser les mises. La bande d’escrocs l’avait bien compris sans pour autant dévoiler leur source. A chaque fois qu’ils s’apprêtaient à perdre, ils actionnaient le « levier magique » et se faisaient rembourser leurs mises. Parfois plus de 80.000 euros.

Ce sont les images de vidéosurveillance qui les ont trahi quand le casino a vu ses bénéfices chute anormalement en avril 2017. Les accusés ont presque tous reconnus leur responsabilité. Jusqu’à 6 mois de prison ferme et 15 000 € d’amende ont été requis ainsi que le remboursement des 783.000 euros de préjudice au casino. Le verdict sera rendu début septembre.

(source : voltage.fr/Mikaël Livret)



>>> 

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Vos réactions à cet article

sergio | 04/06/2018 14:03


... voler un casino, finalement, on peut penser que ce n'est qu'un juste retour des choses !!! ... jouer dans un casino avec des mises obligatoires 10 X supérieures aux mises pratiquées dans des casinos de province, si çà, c'est pas du vol !!! ...


joecoco83 | 05/06/2018 05:44


@ Sergio, vous confondez tout. Le commentaire classique du client mécontent.

Déjà, il n'y a pas vol de la part des clients envers le casino mais d'employés. Un vol, c'est grave.

Deuxièmement dans le "vol", il y a intention de  déposséder matériellement la victime et à son insu.
Et en l'occurrence, les clients viennent d'eux même jouer, on ne les prends pas par la main.....

Cdt


sergio | 11/06/2018 09:06


... oui effectivement tu as raison joecoco83 ... pour préciser ma pensée, oui effectivement, les clients viennent par eux-même mais pour la plupart (moi compris), addicts aux jeux et la direction du casino ne fait rien pour aider ses clients les plus mordus aux jeux ... chèques acceptés (même d'un montant illimité ???) ... et je le répète les mises (ex. 50 € pour un jeton de Blackjack au lieu des 5 € au Grand Casino de Monte-Carlo ???) ... je pense qu'il y a abus ... non ?


sergio | 11/06/2018 09:09


... mais je n'ai rien contre les casinos en général mais contre celui d'Enghien en particulier ... lieu très malsain et peu sûr ... pas mal d'agressions (je n'invente rien, voir les faits-divers sur le net !) de joueurs "chanceux" qui se sont faits dépouiller à la sortie sur le chemin du retour ...


joecoco83 | 12/06/2018 10:19


@sergio
je comprends pas de problème.


sergio | 12/06/2018 10:31


... c'est pourtant clair !!! ... si tu gagnes à Enghien, tu as intérêt de partir vite du casino et surtout ne traînes pas en route ... car il y a de la racaille qui n'attend que çà pour te dépouiller ... sans compter tous ceux qui veulent te taxer de 10-20-50 € sous prétexte qu'ils ont rempli les machines à sous avant toi !!! ... à croire que tu ne fréquentes jamais les casinos !!! ... ou alors ???


sergio | 12/06/2018 10:33


... je t'invite à aller te renseigner sur les avis Tripadvisor qui sont très très mauvais pour le casino d'Enghien !!! ...


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