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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : nationale


Jeudi 5 avril 2018 : Ils écoulent 350 faux billets de 100€ aux tables du Sun Casino



Des peines de prison ferme ont été requises et un mandat d’arrêt a été délivré à l’encontre d’un aristocrate indien et de sa jeune assistante russe qui avaient déjà sévi en Autriche

Voilà un couple qui avait décidé de jouer au Sun Casino sans se soucier des éventuelles pertes d’argent. Du gagnant-gagnant à coup sûr!

Car la roulette, toujours tributaire du numéro désigné par le tournoiement de la bille, n’avait plus aucune commune mesure avec le hasard. Le quinquagénaire indien vivant à Dubaï et son "assistante" russe de 26 ans misaient tout simplement sur les tapis verts monégasques avec des faux billets de 100 euros!

Le 2 juin 2016, ils ont remis 350 coupures falsifiées mêlées à 156 exemplaires authentiques (pour éviter de rapides soupçons) pour l’achat de jetons. Quelques dépôts sur le rouge ou le noir pour faire bonne figure, avant de retourner à la caisse pour les échanger contre de vrais billets verts, cette fois.

Mais, comme dans tout casino, "rien ne va plus"! Un commissaire de la SBM porte plainte le lendemain à l’issue des comptes de la recette de la veille. Les enquêteurs de la Sûreté publique exploitent les enregistrements de la vidéosurveillance et focalisent leur attention sur un homme et une femme logés à l’hôtel Fairmont.

"ELLE NE TRAVAILLAIT PLUS POUR LUI"

Outre leur manège décelé, les deux joueurs sont assimilés à de "bons clients", dont Monsieur qui fait partie de l’aristocratie indienne. Il est connu pour s’être occupé d’affaires florissantes à Dubaï. Comme ils sont partis, le dossier est mis en attente…

Jusqu’au 30 décembre. Les policiers apprennent le retour de ce personnage dans le palace mitoyen avec le Sun Casino. Ils l’interpellent et le placent en garde à vue. Au cours de l’interrogatoire, il clame son innocence. "Comme c’est sa collaboratrice qui s’était occupée de changer des francs suisses en euros, commente le président Jérôme Fougeras Lavergnolle devant l’absence des prévenus à l’audience, il ne savait pas qu’ils étaient faux… Concernant l’assistante, elle ne travaillait plus pour lui après un vol d’argent. Il aurait porté plainte…"

Il est laissé libre en attendant sa comparution devant le tribunal correctionnel. Entre-temps, les inspecteurs apprennent que le faussaire a commis des faits identiques le 21 juin 2015, au casino de Salzbourg. 451 faux billets de 100 euros ont fini dans la caisse de cet établissement de jeu.

"Interpellé, l’Indien donnera une version différente, poursuit le magistrat. Comme il s’était rendu dans un bureau de change officieux de Milan afin d’obtenir un meilleur taux, il ignorait que les billets remis étaient faux. À ce sujet, la justice autrichienne a prononcé un non-lieu pour insuffisance de preuves. Un mandat d’arrêt a bien été délivré contre la femme russe, mais elle n’a pas de domicile connu."

"LE MANÈGE ÉTAIT BIEN HUILÉ"

Peu importe pour Me Thomas Giaccardi. Au nom de la partie civile, il réclame "35000 euros de remboursement, plus 5000 euros de dommages et intérêts. Le manège était bien huilé et la vidéo démontre la collusion entre les deux personnages. Les explications données sont si peu crédibles! Ou bien cet homme joue de malchance: à chaque conversion d’argent on lui remet des faux billets…"

"Ce n’est pas un couple d’arnaqueurs à la petite semaine" avance le premier substitut Olivier Zamphiroff dans ses réquisitions.

"C’est le maillon d’une chaîne internationale organisée pour réaliser d’énormes profits. Les documents d’identité? On n’en sait rien. Où si peu avec le lien entre un titre de noblesse et une MasterCard de Royal Dubaï! Ne soyez pas impressionné par le classement sans suite de mes collègues autrichiens. Condamnez Monsieur et Madame respectivement à deux ans et douze mois ferme, avec mandats d’arrêt."

Le tribunal a mis sa décision en délibéré jusqu’au mardi 17 avril.

(source : monacomatin.mc/JEAN-MARIE FIORUCCI)


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