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Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : partouche


Mardi 13 mars 2018 : Deux dirigeants du casino partouche mis en examen pour abus de biens sociaux



ls ont été mis en examen dans une affaire impliquant des dissimulations de mises de poker. Le président du "3-14", également à la tête du casino de La Grande Motte (Hérault), a été placé sous contrôle judiciaire.

Deux dirigeants du casino partouche de Cannes ont été mis en examen dans la nuit du lundi 12 à ce mardi 13 mars pour abus de biens sociaux, dans une affaire impliquant des dissimulations de mises de poker, a-t-on appris auprès du parquet. Le président du "3-14", également à la tête du casino de La Grande Motte (Hérault), a été placé sous contrôle judiciaire, assorti d'une interdiction de diriger ou de gérer l'établissement de jeux, et devra verser une caution de 30 000 euros, a annoncé le procureur de la République de Marseille, Xavier Tarabeux.

Le directeur général du casino cannois, que le groupe partouche a relancé en juin 2017 après un déménagement de la plage du Palm Beach au centre-ville, a été également placé sous contrôle judiciaire, assorti des mêmes conditions. Deux joueurs ont été mis en examen pour complicité et recel d'abus de biens sociaux, et placés sous contrôle judiciaire avec interdiction de paraître dans des casinos et des cercles de jeux, avec obligation de verser des cautions de 20 000 et 4 000 euros respectivement.

Le cours de l'action a dévissé de 15 % lundi 12 mars

Deux autres personnes, placées en garde à vue, sont ressorties libres du bureau du magistrat marseillais de la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) en charge de l'enquête qui ne concerne que l'établissement cannois du groupe partouche. Le groupe, dont le cours de Bourse a dévissé de 15 % lundi après l'annonce des gardes à vue, a assuré mardi, avant l'ouverture des marchés, être "en conformité avec la loi et tout particulièrement en matière de réglementation des jeux et de lutte contre le blanchiment".

La société, se disant "affectée par un battage médiatique sans commune mesure avec les premiers résultats de la procédure", a aussi souligné que les faits "auraient été commis au préjudice du seul casino de Cannes". L'enquête, menée par des policiers spécialisés du service central des courses et des jeux, est centrée, selon une source proche du dossier, sur un système de sous-déclaration des mises jouées lors de parties de poker. Ce système occulte aurait été organisé depuis au moins un an et demi, avec des montants déclarés parfois 20 fois inférieurs à celui réellement joué, et un mécanisme de commissions touchées par les dirigeants.

(source : midilibre.fr/AFP)


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