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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : certaines


Vendredi 20 octobre 2017 : Ils dépouillaient les gagnants du casino d’Enghien-les-Bains



Trois hommes ont été incarcérés ce vendredi. Ils filaient leurs victimes avant de les dépouiller lorsqu’elles arrivaient chez elles.

Le trio agissait avec méthode. Les suspects repéraient leurs victimes au casino d’Enghien, les prenaient en filature pour les dépouiller lorsqu’elles arrivaient chez elles. Identifiés par les enquêteurs de la police judiciaire de Cergy, ils ont été interpellés mardi matin et seront jugés le 24 novembre prochain par le tribunal correctionnel de Pontoise. Ils ont été incarcérés ce vendredi par les magistrats en attendant l’audience.

Entre le 16 août et le 8 septembre dernier, quatre personnes ont été la cible des malfaiteurs, dépouillées après avoir gagné au casino d’Enghien. Âgées de 61 à 74 ans, les victimes ont été délestées au total de 15 000 € environ.

La méthode des malfaiteurs s’appuyait d’abord sur le repérage. Il s’agissait d’identifier les personnes qui pouvaient avoir obtenu des gains dans le casino. En se postant aux abords immédiats de l’établissement de jeux, en étudiant leur comportement, parfois en y entrant, ce qui a pu être établi dans un des cas.

Une fois leur cible déterminée, c’est une filature en règle à laquelle ils se livraient. Et ceci pouvait les emmener assez loin du Val-d’Oise. Lors des quatre faits qui leur sont imputés, les malfaiteurs ont suivi les personnes jusqu’à Vincennes (Val-de-Marne), Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Marly-le-Roi (Yvelines) et Paris XXe. Et c’est alors que ces personnes quittaient leurs véhicules pour regagner leurs domiciles que les malfaiteurs passaient à l’action. Le chauffeur restait au volant pendant que ses complices allaient au contact, ce qui pouvait se révéler violent : certaines victimes ont reçu des coups de poing ou se sont retrouvées jetées au sol malgré leur âge. L’une d’elles s’est vue prescrire trois jours d’incapacité par le médecin de l’UMJ, une autre dix.

Les trois malfaiteurs, originaires de Saint-Denis, Créteil et Villebon-sur-Yvette, âgés de 25, 26 et 28 ans, ont été interpellés ce mardi matin par la PJ. Des hommes déjà connus des services d’enquête pour de nombreux faits, dont des vols avec violence. Des malfaiteurs aguerris comme le montre par ailleurs l’utilisation d’un véhicule différent à chaque opération.

(source : leparisien.fr/Frédéric Naizot)



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Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




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