La commune vient d'apprendre en cours d'exercice budgétaire qu'elle perdait 500 000 euros

Depuis 2006, le casino Barrière rapporte à la commune de Cassis entre 1,3 et 1,9 million d'euros par an. Une coquette somme reversée par l'État, correspondant à 10 % du prélèvement qu'il opère sur le produit brut des jeux réalisé par l'établissement. Et qui vient donc abonder le chapitre des recettes de fonctionnement du budget cassiden.

Le 7 août dernier, le service municipal des finances reçoit un mail du trésorier-payeur de La ciotat lui annonçant la "modification du plafond de la part reversée par l'État à la commune siège du casino" de 10 à 5 %, mais surtout son exécution immédiate. "Cela signifie que dès 2017, nous allons devoir faire avec un manque à gagner de 500 000 euros, c'est-à-dire l'équivalent de la masse salariale de la commune sur un mois, déplore le maire, Danielle Milon, qui organisait hier une conférence de presse pour dénoncer cette situation. Notre budget communal a pourtant été voté en mars sur la base des recettes casinotières des dix années précédentes, alors qu'allons-nous faire ?"

Le trésorier-payeur suggère sèchement au service, à la fin de son mail, de "prendre les éventuelles corrections budgétaires"... En quelque sorte, de trouver 500 000 euros d'économie en 4 mois. "C'est brutal et consternant, commente Danielle Milon : l'État fait les fonds de tiroir des mairies, qui servent de variable d'ajustement à son propre budget ! Et moi je ne sais pas comment je vais payer mes employés municipaux en décembre."

Le motif de cette modification : le potentiel financier par habitant de la commune de Cassis - ses recettes fiscales mais aussi les dotations qu'elle reçoit de l'État - est supérieur au potentiel financier moyen par habitant de l'ensemble des communes du même groupe démographique. Un delta de l'ordre de 400 € environ, qui justifie, selon la loi de finances de 2005, cette baisse du plafond. Une façon de signifier à la commune qu'elle doit faire jouer d'autres leviers, comme l'augmentation des impôts...

Le casino Barrière de Cassis a des projets

"Nous ne pourrons pas garder les emplois aidés qui ont été imposés à la commune"

L'édile cassidenne pointe la gravité de la situation : "Après les baisses drastiques enregistrées depuis 2009 sur les dotations globales allouées aux communes - de 1,2 M€ en 2010, nous sommes à 162 000 € en 2017 : plus d'un million en moins dans les caisses de la commune en 7 ans -, après les prélèvements considérables ponctionnés au titre de la production de logements sociaux, voici maintenant qu'à 4 mois de la fin de l'année budgétaire, on nous annonce que nous devrons compter sans 500 000 € prévus au budget, pourtant contrôlé dès le début de l'année par les mêmes services de l'État !"

À cette heure, la commune s'interroge donc sur le moyen de payer les salaires des employés municipaux jusqu'à la fin de l'année, et n'est pas certaine de garantir les manifestations et services apportés à la population. "De même, nous ne pourrons pas garder les emplois aidés qui ont été imposés à la commune il y a quelques années, et qui, aujourd'hui, effectuent des missions qu'il faudra redispatcher..." détaille Danielle Milon, qui, pour l'avenir, affirme ne pas vouloir augmenter les impôts.

Georges Cristiani, président de l'Union des maires des Bouches-du-Rhône et maire de Mimet, venu lui apporter son soutien, pointe quant à lui une "recentralisation du pouvoir fiscal", transparaissant aussi, selon lui, dans la suppression de la réserve parlementaire : "Cela va à l'encontre du discours de ce gouvernement, qui parle de proximité de gestion avec les communes... Quoi qu'il en soit, cette suppression brutale de ressource ne peut que mettre en difficulté une commune comme Cassis, un vrai diamant dans ce département, mais qui doit faire face à des contraintes énormes."

Le président de l'Union des maires du département a demandé un entretien au ministre du budget et au premier ministre pour comprendre "en quoi consiste leur projet". "Ils veulent honorer les promesses faites à leurs concitoyens, mais nous aussi nous le voulons, siffle Danielle Milon. Et la grosse différence entre l'État et les communes, c'est qu'il peut construire un budget avec un trou conséquent, quand nous sommes tenus de l'équilibrer au centime près."

(source : laprovence.com/Frédérique Gros)