Voici trois ans, le ministre de l'Intérieur a rappelé aux casinotiers qu'il est interdit d'exploiter des machines à sous dans les salles « fumeurs » de leur établissement.
Chagrinés par cette injonction, les établissements de Roscoff (29) et de Saint-Malo (35) ont saisi le tribunal administratif d'une demande d'annulation de l'interprétation ministérielle de la réglementation.
Pour le magistrat rapporteur public, la conjonction des obligations fixées par les textes réglementaires consacrés à la santé publique et ceux régissant l'exploitation des casinos impose d'appliquer la loi conformément à l'injonction du ministère.
Côté santé publique, la loi interdit à un employeur d'exposer un salarié aux risques liés au tabagisme passif, aussi l'employé ne peut-il pénétrer dans une salle "fumeurs " avant qu'elle ait été aérée durant une heure minimum.
Mais côté police des jeux, la réglementation exige la présence d'un caissier dans chaque salle accueillant les joueurs.
Conclusion : il ne peut y avoir de jeux dans un fumoir et la demande d'annulation de deux casinos bretons doit être rejetée.
Jetons et surveillance
Si la présence d'un caissier est exigée dans la salle dédiée aux machines à sous, c'est pour que les joueurs puissent changer leurs jetons sur place lorsque leurs gains deviennent trop encombrants, ont commencé à plaider les avocats des casinos.
"C'est désuet, alors que tout est numérisé et que les gains figurent sur des tickets dont les détenteurs se font payer à la caisse centrale", souligne l'un d'eux.
L'autre, évoquant la sécurité, a insisté sur la notion de "local distinct" spécialement aménagé pour les machines à sous dans l'enceinte du casino. Ici, il s'agit de fumoirs installés au coeur de l'établissement et auxquels ne peuvent accéder que les personnes qui ont déjà fait l'objet d'un contrôle d'identité à l'entrée du casino. Ces salles sont entièrement vitrées et équipées de caméras vidéo, aussi la surveillance peut-elle y être effectuée en permanence par le personnel de sécurité sans qu'il soit besoin d'y pénétrer.
Jeux et enjeux
Enfin, l'impact financier de l'interdiction a été soulevé, les résultats des casinos ayant enregistré une chute sensible depuis que les adeptes du bandit manchot sont privés de tabac.
Un argument qui ne touche guère le maître de la place Beauvau mais qui doit chagriner celui de Bercy et les maires des communes concernées, qui profitent largement de la manne fiscale des établissements de jeux.
La décision devrait être rendue dans un mois. Les avocats pressentent qu'elle sera négative, comme cela a été le cas dans d'autres procédures ailleurs en France. Auquel cas ils prévoient de faire appel et, vu l'ampleur des enjeux, envisagent de saisir le Conseil d'Etat.
(source : letelegramme.fr/Alain Le Bloas)