Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2024
Archives 2023
Archives 2022
Archives 2021
Archives 2020
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2018/2019
2019/2020
Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : fiscales


Mercredi 25 mai 2016 : Belgique : Le projet fédéral de taxe sur les jeux de hasard se limitera aux jeux en ligne



Le projet fédéral d’une taxation sur les jeux de hasard se limitera aux jeux en ligne, a indiqué mercredi le ministre-président wallon Paul Magnette, interrogé en plénière du parlement wallon à la suite du comité de concertation qui a abordé cette question ce matin à la demande de la Wallonie. Interrogé par Belga, le cabinet du ministre fédéral des Finances Johan Van Overtveldt a confirmé cette limitation, sans en préciser davantage dans l’immédiat. Le gouvernement wallon avait saisi le comité de concertation sur l’intention du gouvernement fédéral d’appliquer cette TVA sur les jeux de hasard, à l’exception des jeux exploités par la loterie nationale.

Une décision en ce sens, selon l’exécutif wallon, pénaliserait l’activité d’un secteur déjà imposé par la Région et par ailleurs pourvoyeur d’emplois important au niveau de la Région wallonne: il représente à lui seul 4.000 emplois dont 700 indépendants à travers 4 casinos, 82 salles de jeux automatiques, 2.700 cafés autorisés à exploiter au maximum 2 bingos, 270 agences de paris et 460 librairies. Les recettes fiscales de la Wallonie en souffriraient aussi, que ce soit sur ses taxes propres ou sur ses additionnels à l’impôt des personnes physiques, faisait valoir le gouvernement wallon.

Selon M. Magnette, le Fédéral est en train de revoir sa copie à la suite d’un avis du Conseil d’Etat et de l’opposition manifestée par le gouvernement wallon. Le socialiste, qui répondait en plénière du parlement wallon à une question de Dimitri Fourny (cdH), a dressé un parallèle avec le dossier de l’amnistie fiscale (DLU), où le fédéral avait revu sa copie à la suite de l’opposition régionale.

(source : metrotime.be/Belga)


Share |

Réagissez - Laisser un commentaire :

Charte des commentaires


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



Article(s) relatif(s)


04-05-2016 | "Les casinos belges ne peuvent supporter aucune taxe supplémentaire"

Autre(s) Article(s)


12-03-2024 | La nouvelle bataille du casino de Toulouse est lancée
11-02-2024 | Ouverture d'un casino dans le Grand Nancy : Mathieu Klein "ne ferme pas la porte"
27-12-2023 | « Dans les casinos, on croise toute la France » (Grégory Rabuel, directeur général du groupe Barrière)
22-12-2023 | Le « loto de la biodiversité » « pollué » par l’Autorité Nationale des jeux
09-11-2023 | Digne-les-Bains : un Casino pour équiper le futur village thermal
04-11-2023 | Coupe du Monde de rugby : l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ)a gâché la fête du ballon ovale
25-10-2023 | Belgique - Le casino de Bruxelles menacé par la refonte du budget fédéral
14-10-2023 | Digne-les-Bains : la ville thermale rejoue la carte du casino
01-10-2023 | Les villes-casinos veulent garder leur jackpot
25-09-2023 | L’avenir des casinos belges en péril ? Le patron de Circus est remonté
21-09-2023 | «Élargir l’offre des jeux d’argent en ligne, c’est encourager une drogue»
18-09-2023 | Semaine de vérité pour les casinos en ligne
10-07-2023 | Le groupe Joa va exploiter le casino de Saint-Aubin-sur-Mer encore 8 ans
27-06-2023 | Casino en ligne : le lobby de la légalisation croit en ses chances
15-06-2023 | Montrond-les-bains - Les joueurs sont de retour
12-06-2023 | Haro sur les jeux de hasard et d'argent (IV)
01-06-2023 | Le partage du jackpot du casino Lyon Vert entre deux «communes sœurs» à nouveau remis en question ?
06-05-2023 | ANJ/Isabelle FAULQUE PIERROTIN : Haro contre la publicité pour les jeux d’argent
30-03-2023 | Sous l’œil de l’ANJ, la FDJ a publié son bilan 2022
10-02-2023 | Résurrection : le casino de Campione d'Italia prospère après que les liens avec la Suisse ont été coupés

En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



opérateurs de jeux agréés operateurs operateur legitime mediateur consommateurs inferieure utilisation restreignant
Vos derniers commentaires

Forum
Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
Agenda Ev?nement ?
Merci de nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


Vous pensez avoir un problême avec le jeu ?
Vous rencontrez des difficultés avec le jeu et vous souhaitez arrêter le jeu ?
Vous avez la possibilité de vous protéger en demandant votre interdiction volontaire de jeux auprés de l'ANJ.
Cette démarche est strictement confidentielle et personnelle.