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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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mots clefs : nouvelle


Mercredi 1 avril 2015 : La Trinité-sur-Mer. Le casino menacé ? (1)



L'avenir du casino Partouche de La Trinité-sur-Mer serait une nouvelle fois menacé. Rencontrant des difficultés financières, l'établissement a traversé l'an passé un orage. Une demande avait été adressée à la municipalité afin que celle-ci baisse la redevance qu'elle perçoit, « de 15 % à 5 %, pour quelque temps ». Le conseil municipal avait refusé, assurant notamment que « toute baisse significative n'est juridiquement pas possible, sauf aux dates anniversaires ». La Délégation de service public (DSP) qui a été accordée au casino Partouche court encore sur plusieurs années. La commission des jeux avait cependant validé l'autorisation du casino à poursuivre son activité.

Vannes, le coup de grâce ?

Mais la confirmation de l'ouverture prochaine d'un établissement à Vannes a redistribué les cartes. Le projet de la Société bretonne d'exploitation de casinos (Sbec), a obtenu l'autorisation d'ouvrir un casino provisoire, dans un premier temps, en juin prochain. Un coup dur pour La Trinité, le plus petit casino du pays d'Auray, qui devait déjà faire face à la concurrence de Quiberon et de Carnac. « Nous allons perdre jusqu'à 26 % de parts de marché », évoque une source interne, qui assure par ailleurs que le groupe Partouche aurait déjà tranché : « Les employés ont été informés la semaine dernière que le casino fermerait en juin prochain ». S'il n'a pas souhaité s'exprimer sur cette menace, le maire de La Trinité-sur-Mer, Jean-François Guézet, a rappelé, de son côté, que « la poursuite de l'activité est du ressort du ministère de l'Intérieur. L'autorisation de jeux a été accordée jusqu'au 30 juin et que j'ai moi-même, en ma qualité de maire, émis un avis favorable à la poursuite de son activité ».

« On est ouvert »

Contacté, le groupe Partouche, par la voix du président du directoire du groupe, Fabrice Paire, a assuré qu'« aucune fermeture n'était programmée. On est ouvert, nous avons même formulé des demandes afin de poursuivre l'activité ». Le casino, ouvert depuis 1999, compte 26 salariés.

(source : letelegramme.fr)



>>> 

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Vos réactions à cet article

thecrow56 | 14/06/2015 03:06


Le 1er avril, Monsieur Fabrice Paire annonce qu'aucune fermeture n'était programmée....
Le 09 juin de la même année, soit à peine 70 jours plus tard le groupe annonce la fermeture du casino pour le 30 juin.Moi je ne connais pas trop la réglementation des casinos mais on n'a pas besoin de plus longtemps pour fermer un établissement comme cela....Ou alors c'est un bon poisson d'avril de ce Monsieur.....


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