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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : ligne


Mercredi 18 février 2015 : Luxembourg - Banco pour les nouvelles règles du jeu



Cartes électroniques, jeux semi-automatiques, perspectives autour du poker: le casino de Mondorf, en perte constante de chiffre d’affaires, mise beaucoup sur un règlement grand-ducal modifié pour veiller à sa compétitivité face à la concurrence frontalière.

Un projet de règlement grand-ducal, passé au conseil de gouvernement en décembre dernier, vient modifier la dernière version du texte relatif «à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives», en portant notamment «autorisation de la mise en œuvre d'un système de cartes de jeu électroniques en matière de jeux de casino». C’est un coup de pouce qui se faisait attendre sur le terrain, à Mondorf.

Guido Berghmans, directeur général de la Secs (société en commandite simple) Casino de Jeux du Luxembourg, plus communément appelée Casino 2000, souligne: «Nos attentes étaient d’être à armes égales avec nos concurrents et de pouvoir proposer un nombre de nouveaux jeux et de possibilités autour des jeux qui n’étaient pas encore prévus dans la règlementation luxembourgeoise.» Le règlement en application remontait à 2002. L’industrie a eu le temps de distiller de nombreuses nouveautés, notamment technologiques, dont ont pu s’emparer les voisins. Une concurrence féroce, emmenée par le casino de Schloss Berg à Nennig (Allemagne) et par le troisième casino de France, Amnéville.

Dispositions bienvenues

Au fil de la cinquantaine de pages du règlement grand-ducal modifié, apparaissent les grands objectifs poursuivis par l’exécutif: «Introduire de nouvelles variantes de certains jeux dans le domaine du poker, de nouvelles modalités techniques permettant d’exploiter les jeux autorisés et d’introduire des dispositions permettant au casino de tenir et de soumettre aux autorités fiscales compétentes les documents fiscaux et comptables prévus.»

Ainsi, le casino luxembourgeois pourra proposer de nouveaux jeux, automatiques ou semi-automatiques. Guido Berghmans note également que la loi permettra d’avoir des jeux en test pour une période déterminée. «Des fournisseurs le proposent depuis quinze ans. Mais on n’avait pas la possibilité légale de recourir à cette formule. Or, sachant qu’un groupe de machines, ça peut faire 200.000 euros, c’est mieux d’avoir fait un test préalable à l’achat».

Question de compétitivité

Autre nouveauté, le système des cartes de jeu électroniques facilite la tenue de la comptabilité, réduit considérablement le nombre d’opérations effectuées en argent comptant et en jetons. Cela accroit d’autant la sécurité, en même temps que la conformité à la lutte anti-blanchiment. Et cela réduit au strict minimum la présence du personnel dans la salle des appareils à sous.

«Il s’agit d’une question de compétitivité du casino exploité au Luxembourg par rapport aux casinos dans les régions frontalières», note sans ambiguïté l’exposé des motifs du projet de règlement grand-ducal. Qui précise également que cette réduction du personnel dans la salle des appareils à sous, fumeurs admis, faisait partie des raisons poussant à l’urgence, en 2014, afin de se rapprocher de la loi antitabac, entrée en vigueur en janvier de l’an passé.

Reconquérir du chiffre

Ainsi, avec ce nouveau cadre, Mondorf pourra mieux reconquérir des clients des casinos concurrents, ces «vrais joueurs» qui circulent dans la Grande Région, qui manifestent leur intérêt pour les nouveautés, pour les jeux classiques revisités, avec un plus pour les services, une bonne restauration, une animation adaptée, un personnel compétent et sympathique…

Alors que depuis 2009, Mondorf a investi 42 millions d’euros dans l’agrandissement et la rénovation de ses espaces, le chiffre d’affaires a régressé de presque 19%. Alors les nouvelles possibilités réglementaires, c’est un espoir de retrouver un peu de croissance en 2015. «Plus 3% ce serait bien», souligne Guido Berghmans. «Mais cela dépend de l’atmosphère, de la confiance. Cela a mal commencé avec le climat actuel… Mais on doit rattraper ça. Il faut le faire. On a 220 emplois à défendre. Le personnel le sait et joue le jeu. Chacun a tout fait pour que le succès revienne».

(source : aperjam.lu/Alain Ducat)


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