Selon les informations du quotidien Les Echos, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu un jugement défavorable à Accor à la demande d'indemnisation du groupe par les anciens dirigeants de l'Européenne de Casinos (CEC), emportée, à l'issue d'une bataille boursière, par le Groupe partouche en 2002.

Pour simplifier le litige, disons qu'Accor avait initialement lancé une offre amicale sur CEC, après signature d'un accord avec les dirigeants qui s'engageaient à apporter leurs participations. Une clause prévoyait que les dirigeants de la société cible étaient déliés de cette obligation en cas d'offre concurrente et au prix du versement à Accor d'un montant variable par action apportée à l'offre concurrente.

Or partouche a effectivement surenchéri et les dirigeants ont choisi non d'apporter à l'offre concurrente mais de céder leurs titres sur le marché. Cela a provoqué le litige puisque Accor estimait que l'indemnité lui était due. Le TGI semble donc avoir tranché autrement, estimant que les titres n'ayant pas été apporté à l'une des parties concernées, la clause d'indemnisation ne jouait pas. Accor peut faire appel de ce jugement.

(source : Yahoo!Finance)