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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : seyne


Vendredi 24 janvier 2014 : Le sort des casinos scellé le 6 février (2)



Le sort des casinos de La seyne-sur-Mer et de Sanary (Var), exploités par les groupes Joa et Viking, est en suspens dans l'attente d'un jugement du tribunal administratif de Toulon après un recours de Partouche. La décision est attendue le 6 février. Lors d'une audience la semaine dernière, le rapporteur public a préconisé l'annulation des autorisations accordées en mars 2012 par le ministère de l'Intérieur.

(source : laprovence.com/AFP)


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Vos réactions à cet article

sacristin | 28/01/2014 21:45


Je vais vous dire ce qu'il va se passer.  Le juge ne suivra pas le rapporteur. Si il suit l'avis du rapporteur Joa déposera un nouveau dossier qui sera autorisé par la commission et qui fera mention  d'une pseudo étude d'impact (études à pleurer de médiocrité sans doute). La messe sera dite et le casino qui n'aura pas fermé pourra continuer à exploiter.
Ceci étant vu les performances de notre casino aux Sablettes il vaudrait peut-être mieux qu'il n'ouvre jamais parce que 25 millions ça va faire cher pour de performances qui ne seront jamais à la hauteur.
Notre brillante direction n'est pas à ça prés parce que quand on voit l'échec de leur SUPER casino "révolutionnaire" à Montrond les bains...
D'ailleurs on entend moins le président GO du club Med en ce moment. Il parait qu'il est un peu tendu   (c'est la terreur au siège...)


numax | 31/01/2015 07:49


Les casinos ouvriront, je suis d’accord avec toi.

Une nouvelle fois c’est encore et toujours le même Groupe qui se fait remarquer.Tout ceci n’est que politique et question de gros sous, mais bon parfois j’ai envie de dire qu’il y en a marre que ce soit constamment ce Groupe qui embête tout un secteur...car il n’a que faire de la législation et de la réglementation.
Je m’explique: Suite à un contrôle d’un de ces établissements la SCCJ s’est aperçue que ce Groupe avait des machines qui payaient 3000€ en pièces!!! Conséquences: manque à gagner de l’Etat suite à l’exonération de CSG! la Sccj, a donc pris des dispositions interdisant que les mas ne payent plus de 1500€ en pièces !! Normal j’ai envie de dire car illégal...
Cependant, ça fou la m...... partout notamment pour les mas dont il est impossible de baisser la limite de paiements !!! (Exemple: sur des vieilles mas à 2€
la limite de paiement est de 1000 pièces soit 2000€ mais impossible à baisser).On se retrouve tous en étant hors réglementation.
Quelle solution a t on pour ces mas ? aucune, à part les éteindre...et ce sont des mas qui font bien mieux que la moyenne du parc!!!!
Ou alors les vendre et en acheter des nouvelles qui acceptent le TITO!
Encore faut il que l’établissement soit en mesure d’investir dans des nouvelles mas!!!
Désolé pour ce coup de gueule mais que ce Groupe fasse tout pour ne pas avoir de concurrence c’est normal, mais je trouve que ça fait trop pour un seul Groupe!


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06-02-2014 | L'ouverture des casinos de Sanary et de la Seyne annulée
24-01-2014 | Le sort des casinos scellé le 6 février
15-01-2014 | FO demande un moratoire sur les ouvertures de casinos
16-03-2013 | Le Casino de Bandol réduit ses effectifs

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Le joueur a tenté sa chance sur une machine à sous “Jin Ji Bao Xi, Il avait misé 6,80 euros pour son coup gagnant et remporte un jackpot de 55 196 euros.




04-03-2025|

Ce lundi 3 mars, un joueur a remporté 55.757 euros sur une machine du casino Barrière, en mettant en jeu la plus petite mise possible. Un beau coup du sort qui va l’aider à faire l’acquisition d’un bien immobilier




26-02-2025|

Le record du plus gros jackpot de l’histoire du casino de Cayeux-sur-Mer est tombé, dimanche, vers 17 heures. Une « fidèle cliente », décrit l’établissement, a remporté 57 060 euros en misant 2 euros




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Mercredi 19 février 2025, un client fidèle du casino Barrière de Deauville (Calvados), venu jouer une mise de 100 € pour la soirée, a été récompensé de sa persévérance et a décroché un jackpot de 94 000 €, le plus important du casino depuis le début de 2025, après un gain de 61 242 € le 9 février.




06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.



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