La justice pourrait remettre en cause les projets d'ouverture de La seyne et de Sanary.
Le débat sur la nécessité d'une meilleure régulation des ouvertures de nouveaux casinos est relancé. La section casinos et cercles de jeux de la Fédération des employés et cadres de Force ouvrière (FO) vient d'appeler le ministre de l'Intérieur, qui a la tutelle du secteur sur le plan réglementaire, à une remise à plat, alors même que les projets de casinos de La seyne-sur-Mer et de Sanary-sur-Mer dans le Var pourraient être remis en cause par la justice.
Dans un courrier adressé vendredi dernier à Manuel Valls, les responsables FO des casinos estiment que la crise que traverse le secteur depuis 2008 s'explique notamment « le nombre trop important » d'établissements, et dénoncent un développement « totalement anarchique et non maîtrisé ». De fait, il y avait 197 casinos aux termes de l'exercice 2012-2013, à comparer à 170 en 2001.
Numerus clausus
Plaidant pour une régulation « draconienne », FO préconise d'attribuer les autorisations non plus au niveau des communes, mais des départements - par les préfets -, voire des régions (par leurs présidents). Le syndicat milite également en faveur d'un « numerus clausus » par zone géographique. Concernant les redevances versées par les exploitants, l'organisation propose qu'une « grande partie » revienne à la commune d'implantation, le solde abondant un fonds destiné à celles n'en disposant pas. En attendant les modifications réglementaires, elle demande, enfin, la « mise en place d'un moratoire ».
De manière fortuite, cette prise de position, qui va dans le sens du « schéma directeur » préconisé de longue date au sein du patronat - d'autant que certaines régions pourraient a contrario accueillir des casinos -, intervient au moment où la bataille des établissements sur la Côte d'Azur, une zone particulièrement fournie, est à la veille d'un épisode clef. Le rapporteur public auprès du tribunal administratif de Toulon a en effet recommandé l'annulation de l'autorisation d'exploiter des jeux à La seyne et à Sanary, à la stupéfaction des édiles et des opérateurs (respectivement JoaGroupe et Viking Casinos), comme l'a rapporté « Var-Matin ».
Le tribunal avait été saisi en mai 2012 par Groupe Partouche, ce dernier considérant que les nouveaux établissements mettaient en péril son casino de Bandol. Une étude d'un impact d'Atout France avait conclu à une baisse de 55 % de son produit brut des jeux, arguait alors le plaignant.
(source : lesechos.fr/Christophe Palierse)