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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Samedi 14 décembre 2013 : Nouvelles règles pour les 197 casinos français (1)



Les 197 casinos français pourront, à partir du 1er janvier 2014, modifier leurs horaires de fermeture et exploiter de nouveaux jeux de table, selon un arrêté du ministère de l'Intérieur, tutelle des casinos, publié samedi au Journal officiel. Les casinos auront ainsi la possibilité de fermer les salles de machines à sous avant celles des jeux de table (roulette, black jack ...).

De nouveaux jeux sont désormais possibles comme le black jack avec "lucky ladies" (emplacement supplémentaire sur le tapis permettant d'engager une mise additionnelle pour gagner un éventuel bonus).

Par ailleurs, le "bad beat jackpot" (bonus accordé lors d'une partie de poker à un joueur perdant avec une "grosse main", comme un carré face à un joueur gagnant avec une quinte flush ou un carré supérieur) pourra également être proposé dans les casinos. Enfin un certain nombre de jeux en version électronique pourront être mis en place comme la roulette, le black jack ou le texas hold'em poker.

L'arrivée de ces nouveaux jeux, lancés après une période d'essai dans certains casinos, fait suite aux demandes de la profession désireuse de relancer l'activité des casinos en proie depuis plusieurs années à une baisse de leur activité.

La profession devrait annoncer prochainement un produit brut des jeux (PBJ, différence entre les mises et les gains des joueurs) en baisse de 4,3 % pour son exercice annuel (1er novembre 2012 - 30 octobre 2013) alors que l'exercice précédent avait déjà enregistré une baisse de 1,8 %.

Début mai, le ministère de l'Intérieur avait autorisé dans les casinos le très classique jeu de la bataille. Les casinos demandent également l'autorisation d'autres nouveaux jeux, actuellement expérimentés dans certains établissements, comme la "Roue de la chance" ou le "Sic bo", jeu d'origine chinoise qui se pratique avec trois dés.

(source : lefigaro.fr/AFP)

Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos


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Vos réactions à cet article

nikospade | 20/01/2014 00:51


Le PBJ des casinos recule aussi pour d'autres raisons indiscutables, comme par exemple, un manque de clientèle fortement lié à la loi du 1er Janvier 2008 (interdiction de fumer aux débits de boissons, hôtels, restaurants, bureaux de tabac, casinos, et cercles de jeux), ou tout simplement à un management peu efficace,  ou à des croupiers fragiles car le degré de formation désiré n'est qu'à peine frôlé.  Cette loi permet au groupe Barrière de se frotter les mains en attendant patiemment le 31 janvier 2014 (Nouvel an Chinois), date à laquelle la première table de Sic Bo en France sera inaugurée.
La "Roue de la chance" est bel et bien lancée et Rien ne va plus.


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