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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mercredi 13 novembre 2013 : Amnéville : triche à la roulette électronique



Patrick partage la barre du TGI de Metz avec une amie entraînée dans sa combine et cinq croupiers du casino d’Amnéville.

La roulette est-elle encore un jeu de hasard ? Patrick, 60 ans, a démontré que l’on pouvait flatter la générosité de celle du casino d’Amnéville. En trichant un peu.

Dévoilée hier à la barre du TGI de Metz, sa technique repose sur l’observation d’un dysfonctionnement de la roulette semi-électronique qu’il va exploiter au détriment de l’établissement, entre janvier 2011 et le 16 mars 2012. Durant cette période, Patrick s’assoit tous les jours – « trois fois par semaine », selon lui – de 18 h à 3 h du matin au même poste fétiche : le n° 11. C’est de cette place (sur 14 possibles) qu’il agissait avec la complicité de croupiers, les cinq jugés en même temps que lui.

La technique est simple. Une fois l’ordre « faites vos jeux » lancé et les 20 secondes pour miser écoulées, Patrick leur demandait par un code précis de lancer doucement la bille. Il avait remarqué qu’à faib le vitesse, les capteurs chargés de la détecter ne fonctionnaient pas et n’allumaient pas la consigne « rien ne va plus » qui bloque les enjeux.

Il voyait le numéro avant de jouer

En temps normal, un croupier scrupuleux se rend vite compte du phénomène et reprend la main sur la machine pour presser le bouton de secours et figer le jeu. Les complices de Patrick procédaient bien à cette manœuvre, mais suffisamment tard pour lui laisser le temps de voir la bille se caser sur un numéro, de le jouer et de gagner. « C’est arrivé comme ça parce que la machine n’était pas fiable », relativise le prévenu qui ne veut pas admettre qu’il tenait là une vraie combine qu’il a partagée une dizaine de fois avec une amie d’ordinaire amatrice de bandits manchots. Son bénéfice est de comparaître, elle aussi, à côté de Patrick plutôt chiche sur ses bénéfices. « Oh, allez, 20 000 €. Mais ça s’est fait tout seul. Je donnais des pourboires » et les croupiers gratifiés se seraient d’eux-mêmes associés à son arnaque en échange de 30 % des gains et jusqu’à 50 % pour le plus gourmands. Le hasard a voulu que ces cinq-là aient tous besoin d’argent pour soulager un découvert bancaire, arrondir le Smic mensuel ou jouer dans d’autres casinos.

327 000 € de réparations

Le procureur Serge Billet n’avait guère besoin de ce choix si particulier de ses comparses pour voir le sexagénaire en « corrupteur » et demander 18 mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 € d’amende. Il n’oublie pas pour autant les cinq croupiers en les visant de peine d’amende pour les uns et jusqu’à 6 mois de prison pour les autres.

Les cinq avocats de la défense vont discuter ces peines, mais réagiront beaucoup plus vivement aux demandes du casino. Le conseil parisien de l’établissement réclame des réparations dans une fourchette de 112 000 € à 327 000 € en demandant que les prévenus soient solidaires dans le paiement.

« C’est jackpot pour le casino », ironise un avocat messin. L’établissement est partiellement responsable de la situation en connaissant le dysfonctionnement de sa roulette depuis octobre 2010, ajoute l’un de ses confrères. Les croupiers manquaient, pour certains, de formation face aux difficultés de la machine, embraye un autre.

Le tribunal s’est prononcé dans la soirée en condamnant Patrick à 6 mois avec sursis, quatre croupiers à 4 mois avec sursis et en relaxant le cinquième. Quant au casino, il est reconnu responsable de la moitié de son préjudice et devra calculer ses pertes pour chacun des condamnés en vue d’une prochaine audience sur intérêts civils.

(source : republicain-lorrain.fr/Frédéric CLAUSSE)



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