Par un arrêt rendu ce jeudi 28 mars, la Cour Administrative d’Appel de Marseille donne raison à la commune de Briançon dans le litige qui l’oppose à son casinotier, le groupe Barrière. La Cour relève que la Ville de Briançon ne doit payer ni l’immeuble ni le manque à gagner du casino pour rupture anticipée du contrat de délégation de service public. Le groupe Barrière réclamait 9,3 millions d’euros. De plus, le groupe Barrière est condamné à verser 2 500 euros à la commune au titre des frais de procédure.

(source : ledauphine.com)