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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : territoire


Mercredi 6 février 2013 : Asie - Casinos interdits à la population



De la Corée du Sud au Vietnam, de Singapour au Népal ou au Cambodge, les casinos poussent comme des verrues en Asie mais seuls les étrangers ont le droit de s'y ruiner ou d'y faire fortune.

En Asie, les gouvernements n'ont pas peur du paradoxe. Ils ont résolu par la proscription l'aporie socio-économique suivante : comment capter les sommes considérables brassées dans les salles de jeu sans favoriser des addictions massives dans la population ? Comment promouvoir l'emploi sans créer du désespoir ?

« Notre sentiment est que les Sud-Coréens ne sont pas mûrs pour vivre les jeux d'argent comme un simple loisir », explique Kim Jin-Gon, directeur du tourisme au ministère sud-coréen de la Culture. « Nous leur interdisons les casinos parce que les retombées négatives seraient trop importantes », assure-t-il.

Un choix cornélien quand on sait ce que rapportent les casinos : 38 milliards de dollars US (28,4 milliards d'euros) en 2012 pour Macao, seul territoire chinois autorisant les jeux d'argent. C'est loin, très loin devant Las Vegas, près de quatre fois le budget annuel du ministère français de la Culture et davantage que le chiffre d'affaires annuel du groupe de luxe LVMH.

Mais le coût des jeux d'argent est également astronomique en termes d'addiction, de familles brisées, de marginalisation sociale et d'activités mafieuses. Or les Sud-Coréens sont vulnérables à la ludomanie, pratique pathologique du jeu, affirment les autorités en s'appuyant sur l'affluence dans l'unique casino du pays autorisant les nationaux.

Situé, à dessein, à plusieurs centaines de kilomètres de Séoul, dans une région de montagne, il ne désemplit pas : ses revenus (1 200 milliards de wons, 847 millions d'euros) dépassent ceux des 16 autres établissements réservés aux étrangers.

Une manne financière supérieure à Las Vegas

Le Népal himalayen et le Vietnam communiste ne fonctionnent pas autrement. Le premier casino vietnamien a ouvert en 1992. Le pays en compte désormais sept qui ont généré 1 500 milliards de dongs (54 millions d'euros) de recettes fiscales l'an dernier. Les Vietnamiens, amateurs de paris clandestins, en sont interdits. Qu'à cela ne tienne, ils se rendent au Cambodge voisin dont les casinos prospèrent essentiellement grâce à eux.

Les Cambodgiens, cela irait presque sans dire, sont interdits de jeu à l'intérieur de leurs frontières et c'est tout naturellement au Vietnam qu'ils viennent dépenser leurs riels, la monnaie nationale.

Singapour, autre Mecque régionale des jeux d'argent, ne fait pas davantage confiance à ses citoyens mais la cité-Etat recourt à d'autres moyens que la prohibition : un droit d'entrée de 100 dollars de Singapour (60 euros) est censé dissuader les fauchés tentés de se refaire au bandit-manchot.

Les casinos du complexe Marina Bay Sands, inauguré en juin 2010, sont en revanche expressément interdits aux personnes ayant connu une faillite industrielle. Depuis 2011, la mesure est étendue aux chômeurs et aux personnes dépendantes de l'aide sociale. « Sur le plan social, nous pensons que ces dispositions sont efficaces mais c'est un peu tôt pour le dire avec certitude parce que les casinos ont ouvert il y a deux ans et demi seulement », admettait récemment le Premier ministre Lee Hsien.

Les casinos de Singapour ont généré environ 5 milliards de dollars US de revenus en 2011. Une manne qui aiguise les appétits financiers au Japon où les contempteurs de la prohibition font valoir que des millions de Japonais se rendent quotidiennement dans des salles de « pachinko », sorte de flipper-machine à sous.

Les Taïwanais, eux, pourraient eux avoir bientôt leur casino, les habitants des îles Matsu s'étant prononcés lors d'un référendum local pour l'ouverture du premier établissement de l'archipel.

(source : paris-normandie.fr)


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