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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : swiss


Samedi 29 septembre 2012 : Octroi des concessions pour les nouveaux casinos de Zurich et de Neuchâtel



Berne, 28.09.2012 - Le Conseil fédéral a octroyé ce vendredi les concessions pour les maisons de jeu de Zurich et de Neuchâtel. L’établissement de swiss Casinos Zürich AG et celui du Casino Neuchâtel SA entendent ouvrir leurs portes cet automne. Les travaux vont bon train. Les nouvelles maisons de jeu pourront commencer leur exploitation une fois que la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) aura vérifié que toutes les conditions d’octroi de la concession sont remplies.

Le Conseil fédéral avait porté son choix, le 22 juin 2011, sur les projets de Zurich et de Neuchâtel et fait part de son intention d'octroyer une concession pour une maison de jeu à ces deux requérants. Les travaux sont pratiquement terminés sur les deux sites et le Conseil fédéral a signé ce jour officiellement les actes de concession. La CFMJ continuera de vérifier périodiquement que les conditions d'octroi de la concession sont respectées.

Une fois que les casinos de Zurich et de Neuchâtel auront ouvert leurs portes, la Suisse comptera 21 maisons de jeu. Il n'est pas prévu pour l'instant d'augmenter ce nombre.

Non-entrée en matière sur une demande de réexamen
Le Conseil fédéral a en outre décidé de ne pas entrer en matière sur une demande de réexamen de sa décision du 22 juin 2011, qui a été déposée le 12 septembre 2012 par un requérant dont le projet n'avait pas été retenu. Dans sa requête, la société Spielbank Zürich AG contestait l'attribution prévue d'une concession à swiss Casinos Zürich AG. Le Conseil fédéral a estimé que cette demande de réexamen n'était pas suffisamment motivée.


Adresse pour l'envoi de questions:

Jean-Marie Jordan, Commission fédérale des maisons de jeu, T +41 31 323 12 05


Auteur:

Conseil fédéral
Internet: http://www.admin.ch/br/index.html?lang=fr
Département fédéral de justice et police
Internet: http://www.ejpd.admin.ch


(source : admin.ch)


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