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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Lundi 9 juillet 2012 : Taïwan - Un casino pourra être construit à Matsu… mais pas tout de suite



Les habitants de Matsu, archipel situé au large des côtes chinoises, ont approuvé samedi, lors d’un référendum local, le principe de l’implantation sur place d’un casino. Celle-ci n’interviendra pas de sitôt, a toutefois estimé hier le ministre de l’Intérieur, Lee Hong-yuan, qui a listé quatre obstacles majeurs à ce projet.

A la différence des habitants de Penghu, autre archipel du détroit de Taiwan où un référendum local avait mis en 2009 un coup d’arrêt à un projet similaire, ceux de Matsu ont donc validé par 1 795 voix contre 1 341 le projet de construction d’un casino présenté par le district de Lienchang et qui pourrait ressembler à la préfiguration proposée par le groupe Weidner Resorts et exposée dans la vidéo ci-dessous.

« Ni le gouvernement ni la collectivité locale ne sont prêts pour ce projet », a nuancé Lee Hong-yuan hier. Le ministre a souligné quatre obstacles qui restent à surmonter : l’inadéquation des infrastructures de transport aérien, l’insuffisance des ressources en eau, la faiblesse de l’alimentation en énergie et la rareté des terrains. En particulier, la question des approvisionnements en eau, en carburant et en électricité, possibles depuis le continent chinois, devra tenir compte de la présence sur l’archipel de nombreux terrains et bâtiments à caractère militaire, a ajouté le ministre.

En matière de transport aérien, l’administration de l’Aviation civile a confirmé hier son intention de moderniser l’aéroport situé sur l’île de Beigan, d’allonger sa piste et d’améliorer ses systèmes de navigation. Ces travaux, dont le montant est estimé à 8 milliards de dollars taiwanais, permettront de diminuer les annulations de vols dues au brouillard. D’autres travaux, d’un montant équivalent et qui seraient à la charge du promoteur du casino, seraient toutefois nécessaires pour augmenter la résistance de la piste et permettre l’atterrissage d’avions transportant plus de 100 passagers. Enfin, Lee Hong-yuan a rappelé que la Police nationale n’avait pas l’expérience du maintien de l’ordre dans des villes de jeux, l’implantation de casinos restant interdite sur l’île de Taiwan et n’ayant été que récemment autorisée en principe sur les petites îles au large. Une réunion interministérielle consacrée à ce dossier doit se tenir aujourd’hui.

(source : http://taiwaninfo.nat.gov.tw)


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