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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Mardi 6 mars 2012 : Cercle de jeux Wagram : une vingtaine de personnes en garde à vue (1)



Les policiers continuent de faire le ménage dans les cercles de jeux parisiens. Selon les sources, entre seize et dix-neuf personnes ont été placées en garde à vue lundi matin «en Corse et sur le continent», dans le cadre de l'enquête sur le Cercle de jeux Wagram, l'un des plus prestigieux du pays. Après celle de juin, il s'agit de la deuxième grande vague d'interpellations dans ce dossier mené par la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Paris pour «extorsion de fonds en bande organisée».

Cible principale de ce raid, Jean-Angelo Guazelli, dont un frère a été tué dans un règlement de comptes en 2009, a été interpellé à Marseille (Bouches-du-Rhône). Il s'agit d'une figure présumée du gang de la «Brise de mer», du nom d'un bar de Bastia où ses membres avaient leurs habitudes. Ce groupe criminel est soupçonné d'avoir voulu mettre la main sur le Cercle de Jeux Wagram, l'un des plus prestigieux de Paris, situé à proximité immédiate des Champs-Elysées et disposant, notamment, d'une quinzaine de tables de poker.

Un vaste système de comptabilité occulte

Le coup de filet de lundi a été mené par les Offices centraux de lutte contre la criminalité organisée (Oclo) et pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), avec des effectifs de plusieurs directions régionales de police judiciaire. Les gardes à vue entamées lundi peuvent durer jusqu'à quatre jours s'agissant de criminalité organisée.

Les premières arrestations en juin avaient visé une trentaine de personnes gravitant autour du Cercle Wagram et de l'Eldo, un établissement de la place de la République (IIIe arr.). Depuis, les policiers ont mis au jour un vaste système de comptabilité occulte. Huit personnes ont été mises en examen en juin, parmi lesquelles le Corse Antoine Quilichini, 38 ans, fiché au grand banditisme. D'autres noms apparaissent dans ce dossier, mêlant anciens policiers ou policiers actifs, politiques, acteurs, dont un, qui a joué dans la série de Canal+ "Mafiosa", est mis en examen.

Employé municipal à Levallois-Perret et organisateur de dîners people

Parmi les interpellés de lundi figure Jean Testanière, éducateur de jeunesse très impliqué dans l'aide aux handicapés et «connu dans les milieux politiques et artistiques». Employé municipal à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ce sexagénaire a été membre de la direction du Cercle Wagram et est entendu «à ce titre», selon une source policière. Il «organisait des dîners people» au Wagram, selon ces sources.

Le député-maire PS de Sarcelles (Val-d'Oise), François Pupponi, successeur de Dominique Strauss-Kahn à la mairie, a été entendu récemment, mis en cause par un ancien employé pour ses liens présumés avec le responsable du Wagram, Philippe Terrazzoni, originaire comme lui de l'Alta-Rocca (Corse-du-Sud) et soupçonné de faire partie du grand banditisme corse. Des accusations "calomnieuses" et "diffamatoires", a tonné François Pupponi.

Une enquête a également été ouverte cet été après la disparition de près de 15.000 euros parmi les espèces mises sous scellés dans le cadre de l'enquête Wagram et entreposées dans les locaux du SCCJ, qui avait effectué la première opération "mains propres".

On compte une dizaine de cercles de jeux en France, la plupart à Paris où les casinos ne sont pas autorisés. Environ 90 % de leur chiffre d'affaires provient du poker et le reste du baccarat, du chemin de fer ou de la roulette. Cette activité génère beaucoup d'argent liquide.

(source : LeParisien.fr/S.M. et Ph.L. avec AFP)


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Vos réactions à cet article

jmg | 12/03/2012 19:42


Bonjour. le journaliste est peu au fait de la réglementation des jeux autorisés dans les cercles de jeux. En effet, la roulette y est formellement interdite et ne peut être pratiquée que dans les casinos. Quant au baccara/chemin de fer, il n'est plus pratiquéque trés rarement, ayant été "supplanté" par le poker.   


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