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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : record


Vendredi 20 janvier 2012 : 2011, l'année de tous les records pour les jeux d'argent et de hasard



records de mises et records de gains: l'année 2011 a connu une série impressionnante de records dans le secteur des jeux d'argent et de hasard.

Française des Jeux (FDJ)

- chiffre d’affaires : 11,4 milliards d’euros de ventes (+ 8,5 % par rapport à 2010). La FDJ est la deuxième loterie mondiale.
- jeux de loterie : 10,3 milliards d’euros (+ 9,6 %), dont 5 milliards d’euros pour les jeux de grattage (+ 17 %) et 3,8 milliards d’euros pour les jeux de loterie, comme Rapido, Loto ou Euro Millions (+ 8,8 %).
- paris sportifs dans les points de vente: 1 milliard d’euros (+ 1 %).
- paris sportifs en ligne: 74 millions d’euros (- 15 %).
- 35.000 points de vente dans 12.000 communes.
- 27 millions de joueurs.
- record historique des gains à Euro Millions (record des gains à un jeu d’argent en France) : 162.256.622 euros, le 13 septembre 2011 (Calvados).
- record historique des gains au Loto : 24 millions d’euros, le 6 juin 2011 (Val-d’Oise).

Pari Mutuel Urbain (PMU)

- chiffre d’affaires : 10,236 milliards d’euros (+ 7,3 % par rapport à 2010).
Deuxième place mondiale pour les paris hippiques, derrière la Japan Racing Association.
- Jeux en ligne (paris hippiques et sportifs, poker): 1,346 milliard d’euros (+ 45 %) avec 500.000 clients actifs.
- 6,5 millions de joueurs.
- 11.200 points de vente.
- record historique des gains au PMU: 10.552.350 euros au Quinté +, le 7 octobre 2011 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine).

Casinos

Les casinos ne publient jamais le total des mises des joueurs mais le produit brut des jeux (PBJ, différence entre mises et gains des joueurs). Pour l’exercice du 1er novembre 2010 au 31 octobre 2011, le PBJ est de 2,32 milliards d’euros (+ 0,95 %).
- 195 casinos et 23.000 machines à sous.
- record historique des gains dans un casino : 9.420.903 euros, le 28 mars 2011 sur une machine à sous du casino Joa de Port-Crouesty (Morbihan).

Jeux en ligne

- total des mises enregistrées par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) en 2011: 10,2 milliards d’euros. A comparer avec les 5,012 milliards d’euros relevés entre le 8 juin (ouverture du marché des jeux en ligne à la concurrence) et le 31 décembre 2010.
- paris sportifs : 592 millions d’euros (450 millions d’euros en 2010).
- paris hippiques : 1,03 milliard d’euros (450 millions).
- poker (uniquement «cash game") : 7,6 milliards d’euros (3,7 milliards).
- 2,1 millions de comptes de joueurs actifs (sur 2,9 millions de comptes ouverts). 500.000 Français en moyenne misent chaque semaine.
- fin décembre 2011, 34 opérateurs se partageaient 47 agréments: 16 pour les paris sportifs, 9 pour les paris hippiques, 22 pour le poker. Fin décembre 2010, 35 opérateurs disposaient de 48 agréments: 15 pour les paris sportifs, 8 pour les paris hippiques et 25 pour le poker.

(source : AFP)


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20-01-2012 | 2011, l'année de tous les records pour les jeux d'argent et de hasard

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