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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Vendredi 6 janvier 2012 : Vannes : Un casino au parc du Golfe. La Ville va présenter le projet



La ville présentera lundi le projet d'implantation d'un casino, sans doute au parc du Golfe. Le maire, David Robo, va lancer le dossier auprès du ministère de l'Intérieur.

Un casino à Vannes. On en parle depuis des années. Mais cette fois, le projet devrait aboutir puisque le maire David Robo, accompagné de son premier adjoint Georges André et de Lucien Jaffré, maire adjoint chargé des finances, doit présenter lundi 9janvier un «projet d'implantation de casino». Selon nos informations, il serait implanté au parc du Golfe, à côté du futur site de loisirs culturels Diorren (ex-bâtiment Éphémère).

Bruno Bodard: «Une activité toute l'année»

La nouvelle devrait être accueillie très favorablement par les professionnels du tourisme, notamment les hôteliers vannetais qui en faisaient la demande depuis longtemps. Ils voient dans cet équipement une offre supplémentaire pour la station balnéaire (*), un vrai plus. «J'y suis favorable. Cela fait partie des besoins pour créer une activité à l'année, estime Bruno Bodard, directeur de l'office de tourisme. S'ils font quelque chose, il faut le faire bien, quelque chose qui a de l'allure. Ce serait aussi un plus dans la mesure où les casinos sont tenus par obligation d'apporter des animations pour la cité».

Un dossier au ministère de l'Intérieur

On ne connaît pas encore le calendrier du projet, mais ce genre de dossier est complexe et demande du temps. David Robo, dès son arrivée dans le fauteuil de maire, avait lancé une étude de faisabilité. «Nous avons reçu un rapport d'opportunité favorable, dit-il. J'ai mandaté un cabinet d'avocats pour monter un dossier pour le ministère de l'Intérieur». Son feu vert est indispensable pour pouvoir ouvrir un tel établissement. Les trois opérateurs que sont Partouche, Barrière et Joacasino, devraient candidater pour l'exploitation de ce casino. Une fois l'autorisation donnée, il faudra se contenter dans un premier temps des jeux de tapis (cartes, roulette). L'arrivée des machines à sous, les fameux bandits manchots, demandant des autorisations supplémentaires.

Retombées financières pour la Ville

L'intérêt n'est pas seulement touristique. Il est aussi financier car les casinos paient des redevances à l'État et aux communes où ils sont implantés. Des rentrées d'argent loin d'être négligeables! En dix ans, la commune d'Arzon, qui a un casino sur son territoire, aempoché 4,3M€, somme prélevées sur les jeux. Après Quiberon, Arzon, Carnac et LaTrinité-sur-Mer, Vannes serait la cinquième ville du Morbihan àaccueillir un établissement de jeux.

Après le casino, la salle de congrès?

Mais ce n'est pas tout... Selon nos informations, une salle des congrès pourrait aussi voir le jour à proximité du casino. Une idée qui séduirait les Vannetais qui parient sur le tourisme d'affaires, tel Bruno Bodard: «Vannes aune dimension à prendre. Ce qu'il faudrait c'est une grande salle de gala pour recevoir 500 personnes d'un seul tenant»!

(*) Les casinos ne peuvent s'implanter que dans les stations balnéaires. Vannes l'est devenue en juin2006.

(source : letelegramme.com/Bertrand Le Bagousse)



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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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