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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

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Mardi 3 janvier 2012 : Schoelcher : La ville va-t-elle garder son casino ? (1)



Le conseil municipal a récemment constaté l'échec de la procédure de négociation entamée avec l'entreprise Casino Batelière Plazza SA pour le renouvellement de la délégation de service public.

Faites vos jeux... Rien ne va plus! Voilà deux expressions extrêmement connues, devenues même les symboles du casino. Schoelcher, ville balnéaire du centre de l'île, en possède un depuis 1994. Son nom : Casino Batelière Plazza. Reste cette question : la ville de Schoelcher va-t-elle le garder ?

Le 21 décembre dernier, le conseil municipal a en effet constaté l'échec de la procédure de négociation entamée avec l'entreprise Casino Batelière Plazza SA pour le renouvellement de la délégation de service public.

Explication : à l'instar de nombreuses municipalités, Schoelcher a fait appel à un prestataire extérieur pour assurer le fonctionnement de l'établissement. Conformément au cahier des charges, la convention de délégation de service public, initialement établie pour une période de dix-huit ans, prenait fin le 31 octobre 2011.

Toutefois, pour assurer la continuité de l'exploitation, le conseil municipal a décidé, par délibération en date du 16 février 2011, de procéder à la prolongation de la convention de délégation jusqu'à la désignation d'un nouveau délégataire pour une durée maximale d'un an (jusqu'à octobre 2012 donc). C'est ainsi que par délibération du 14 juin 2011, le conseil municipal a décidé de recourir à nouveau à une convention de délégation de service public pour la gestion du casino. Pour ce faire, un avis d'appel à la concurrence a été lancé avec comme date limite des offres le 15 septembre 2011. Cependant, au terme de ce délai, aucune offre n'ayant été remise, le conseil municipal a constaté par délibération du 19 octobre 2011 l'absence de remise d'offres dans les délais impartis et a autorisé le maire, Luc Clémenté, à entamer une procédure de négociation directe avec l'entreprise Casino Batelière Plazza SA.

Contestation du taux de prélèvement de 15%

Finalement, après analyse du cahier des charges, la société Casino Batelière Plazza a informé la ville qu'elle ne souhaitait pas engager de négociation directe. Dans un courrier adressé à Luc Clémenté, la société Casino Batelière Plazza s'explique plus largement. Elle souligne notamment que les dix années proposées ne permettront pas d'amortir les investissements de long terme qu'elle doit réaliser pour moderniser et maintenir l'attractivité de l'établissement. S'agissant du taux de prélèvement communal fixé à 15%, le délégataire juge qu'il fait abstraction du niveau de recette de l'établissement et qu'il le laissera donc assumer seul les variations de rentabilité de l'activité causées par les fluctuations économiques.

Et la société de rappeler que le secteur des casinos fait actuellement face à une crise profonde qui est liée à la diversification croissante de l'offre de jeux légale, à la crise économique globale qui frappe les usagers du service et à l'apparition de nouvelles contraintes administratives au cours des années récentes (interdiction du tabac dans les lieux publics, contrôle aux entrées). En tout état de cause, d'ici au 31 octobre 2012, une nouvelle procédure doit obligatoirement être entamée pour le renouvellement de la délégation de service public. Si rien ne se passe durant ce laps de temps, il n'y aura plus de casino avant longtemps à Schoelcher!

(source : franceantilles.fr/J.-M.A.)



>>> 

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Vos réactions à cet article

CHATON | 03/01/2012 16:20


COMMENT LE CASINO VEUX FAIRE SON CHIFFRE D AFFAIRE S IL COUR APRES SES CLIENTS IL NE PAIE PAS SES TOUJOURS LS MEMES QUI GAGNENT LS PETITS INVESTISSENT IL LES GROS PASSENT APRES VOUS DEVRIEZ LE VOIR(camera)MOI JE SUIS UNE CLIENTE FIDELE JE VOIE ET FRANCHEMENT ON EN A MARRE PLUS ENVIE DE RETOUNER LES DISENT CES LEUR SEUL DISTRACTION ALORS FAITE UN EFFORT POUR ATTIRER LA CLIENTELE MERCI


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